Bilan du CA

Le Conseil d’administration de l’OIT conclut sa 332e session

La session de mars 2018 du Conseil d’administration de l’OIT s’est achevée le 22 mars. OIT Infos a évoqué ses temps forts avec Juan Llobera, secrétaire du Conseil d’administration.

Editorial | 26 mars 2018

OIT Infos: Une avancée majeure de cette session très chargée a été la discussion sur le Venezuela. Pouvez-nous nous dire quelle en a été l’issue?

Le Conseil d’administration a de nouveau discuté d’une plainte concernant le non-respect par la République bolivarienne du Venezuela des conventions n° 26, 87 et 144 concernant respectivement les salaires minima, la liberté syndicale et les consultations tripartites. La plainte allègue d’attaques, de faits de harcèlement et d’une campagne visant à discréditer l’organisation d’employeurs FEDACAMARAS, ses dirigeants et ses adhérents.

Le Conseil d’administration a exprimé ses regrets de n’avoir pas pu mener à bien la mission de haut niveau qu’il avait recommandée lors de sa session de novembre 2017, en raison des objections soulevées par le Gouvernement sur l’ordre du jour de la mission, et a décidé de mettre sur pied une Commission d’enquête, qui est le plus haut niveau d’investigation de l’OIT.

En prenant cette décision, il a fait part de sa profonde préoccupation quant à l’absence de tout progrès relatif à ses décisions et recommandations antérieures concernant la plainte.

Il a en particulier fait référence à l’incapacité d’organiser une table ronde tripartite, rassemblant des représentants du gouvernement, des employeurs et des travailleurs, ainsi que de l’OIT, pour favoriser le dialogue social afin de résoudre toutes les questions en suspens.

OIT Infos: Que signifie cette décision en pratique?

Une Commission d’enquête est constituée de trois membres indépendants qui ont pour tâche de procéder à l’examen approfondi d’une plainte, d’établir les faits et de faire des recommandations sur les mesures à prendre.

A ce jour, 12 Commissions d’enquête ont été constituées par l’OIT, la dernière faisait suite à une plainte déposée contre le gouvernement du Zimbabwe en novembre 2008.

OIT Infos: Qu’en est-il de la discussion sur le Guatemala?

La plainte concerne le non-respect par le Guatemala de la Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 déposée par les délégués à la 101e session (2012) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT.

Dans sa décision, le Conseil d’administration a dûment pris note des progrès significatifs réalisés dans la mise en œuvre de l’accord national tripartite de novembre 2017 et des efforts actuellement déployés à cet égard.

Le Conseil d’administration a prié toutes les parties prenantes de continuer à consacrer tous les efforts et ressources nécessaires à la mise en œuvre complète de l’accord national visant à résoudre les questions de la plainte en suspens, ainsi que de la feuille de route.

Le Conseil d’administration va continuer de suivre les progrès lors de sa prochaine session en juin 2018.

OIT Infos: Cette 332e session du Conseil d’administration fut aussi l’occasion d’une visite de haut niveau?

En effet, le 19 mars, le Conseil d’administration a discuté de la réforme des Nations Unies et de ses incidences pour l’OIT. A cette occasion, la Secrétaire Générale adjointe de l’ONU, Amina J. Mohamed, est venue à l’OIT pour s’adresser au Conseil d’administration. Elle a eu un échange de trois heures avec les gouvernements, les employeurs et les travailleurs.

Une session d’information a également été consacrée à la Commission mondiale de l’OIT sur l’avenir du travail. Les membres du Conseil d’administration et la communauté diplomatique de Genève ont été informés par plusieurs membres de la Commission des grands problèmes qui affecteront le monde du travail à l’avenir.

OIT Infos: La discussion sur les salaires au siège de l’OIT à Genève était aussi à l’ordre du jour. Quelle en a été la conclusion?

Au cours des deux derniers jours de réunion, les membres du Conseil d’administration ont discuté pour savoir si les réductions de salaire s’appliquant au personnel salarié des Nations Unies – suites aux décisions prises par la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) à sa 85e session concernant l’indice d’ajustement de poste à Genève – devaient également s’appliquer aux fonctionnaires des services organiques et des catégories supérieures de l’OIT.

De graves préoccupations ont été formulées concernant le processus et les résultats de l’enquête sur le coût de la vie de 2016 sur laquelle l’indice est basée. Le Conseil d’administration a demandé au Secrétariat de l’OIT de continuer à coopérer activement avec la CFPI dans le but de réformer les méthodologies d’enquête sur l’ajustement de poste et autres éléments de salaire, en associant pleinement les fédérations syndicales des personnels des Nations Unies et en respectant les principes de base du dialogue social.

Considérant les risques à long terme de voir l’OIT et son personnel quitter le système commun de rémunération des Nations Unies et nonobstant les inquiétudes liées aux décisions de la CFPI, la réduction de 5,1 pour cent du salaire net qui s’appliquait déjà aux personnels des services organiques et des catégories supérieures des Nations Unies et des autres institutions spécialisées à Genève s’appliqueront de la même manière au personnel de l’OIT. Une réduction de 3 pour cent s’appliquera à compter du 1er avril 2018, et une nouvelle réduction de 2,1 pour cent à partir du 1er juin 2018.

Dans ces circonstances, le Syndicat du personnel de l’OIT a déclaré une grève.

OIT Infos: Qu’en est-il de la proposition de discussion sur le tabac?

En raison de la clôture précoce de la session, le Conseil d’administration a dû reporter des décisions portant sur plusieurs points. C’est le cas pour la proposition de stratégie visant à combler les déficits de travail décent dans le secteur du tabac, ainsi que pour le plan de travail pour le renforcement du système de contrôle des normes internationales du travail de l’OIT. Elles seront traitées lors d’une prochaine réunion.

OIT Infos: Pouvez-vous nous dire quelques mots des autres grandes décisions prises au cours de la 332e session?

Un point important a été consacré au travail forcé au Myanmar. Le Conseil d’administration a noté les progrès notables qui ont été accomplis et a décidé qu’il ne serait plus nécessaire de faire rapport sur les cas de travail forcé à chaque session du Conseil d’administration tel que décidé en novembre 2017 mais il a aussi prié instamment le gouvernement de s’engager dans un processus de réforme de la législation du travail afin de promouvoir la liberté syndicale.

Le Conseil d’administration a tenu une discussion de suivi sur la IVe Conférence mondiale sur l’élimination durable du travail des enfants qui a eu lieu à Buenos Aires en novembre 2017. L’une de ses décisions consiste à inciter l’Assemblée générale des Nations Unies à déclarer l’année 2021, «Année internationale de l’élimination du travail des enfants».

Parmi les nombreux sujets inscrits à l’ordre du jour, le Conseil d’administration a discuté du programme de la Conférence internationale du Travail du centenaire en 2019, acceptant que l’ordre du jour soit principalement dédié à l’avenir du travail et aux autres initiatives du centenaire et prévoie une seconde discussion sur l’élaboration d’une norme sur la violence et le harcèlement à l’encontre des femmes et des hommes dans le monde du travail. Il a aussi traité de la coopération Sud-Sud et coopération triangulaire et du travail décent, du bilan du mécanisme de suivi de la Déclaration sur les EMN comprenant des activités promotionnelles et un système de collecte d’informations, de la stratégie d’évaluation axée sur les résultats pour 2018-2021, et a pris de décisions sur le projet de rénovation du bâtiment du siège.