Normes du travail

L’Inde ratifie les deux conventions fondamentales de l’OIT sur le travail des enfants

Un mouvement historique confirme l’engagement de l’Inde en faveur d’une société sans travail des enfants. Cette ratification signifie que presque tous les enfants du monde sont dorénavant couverts par la convention n° 182, tandis que la couverture de la convention n° 138 passe de 60 à 80 pour cent des enfants du monde.

Actualité | 13 juin 2017
GENÈVE (OIT Infos) – Le 13 juin 2017, le gouvernement indien a déposé auprès du Bureau international du Travail les instruments de ratification des deux conventions fondamentales de l’OIT concernant l’élimination du travail des enfants, la convention (n° 138) sur l’âge minimum, 1973 et la convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999.



L’Inde est le 170e Etat Membre de l’OIT à ratifier la convention n° 138 qui exige des parties qu’elles fixent un âge minimum au-dessous duquel personne ne doit être admis à travailler ni exercer aucune profession, sauf pour des travaux légers ou des spectacles artistiques. Le deuxième pays le plus peuplé au monde est le 181e Etat Membre à ratifier la convention n° 182. Cette dernière demande la prohibition et l’élimination des pires formes de travail des enfants, y compris l’esclavage, le travail forcé et la traite des personnes; l’utilisation d’enfants dans les conflits armés; l’exploitation d’enfants à des fins de prostitution, de pornographie et dans d’autres activités illicites (comme le trafic de drogue); et les travaux dangereux.

Le ministre du Travail de l’Inde, M. Bandaru Dattareya, a déclaré que la ratification des deux conventions de l’OIT réaffirmait «l’engagement de son pays en faveur d’une société sans travail des enfants».

Il a mentionné une série de mesures prises en ce sens, y compris la modification de la Loi sur le travail des enfants (prohibition et réglementation), 1986, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2016. Cette modification interdit complètement l’emploi ou le travail d’enfants de moins de 14 ans dans toute profession ou activité et prohibe également l’emploi d’adolescents (de 14 à 18 ans) dans des professions ou activités dangereuses. En outre, les Règles centrales sur le travail des enfants (prohibition et réglementation), telles qu’elles ont été récemment modifiées, proposent pour la première fois un cadre large et précis de prévention, de prohibition, de sauvetage et de réhabilitation des enfants et adolescents victimes du travail des enfants.

Une autre mesure majeure prise récemment pour réaliser l’objectif d’une société sans travail des enfants est le renforcement du Projet national sur le travail des enfants, dispositif de réadaptation qui propose de rapprocher l’éducation et la formation professionnelle des adolescents.

«Nous devons maintenir la dynamique des récentes initiatives prises en vue d’éradiquer le travail des enfants parce que l’élimination du travail des enfants est aussi cruciale pour atteindre les Objectifs de développement durable d’ici à 2030», a-t-il conclu.

Le Directeur général de l’OIT, Guy Ryder, a accueilli l’Inde parmi les Etats Membres parties aux deux conventions fondamentales. «Nous reconnaissons tous les immenses progrès que l’Inde a accomplis dans la lutte contre le travail des enfants ces dernières années et le rôle majeur joué par son modèle de convergence — qui a bénéficié d’un fort soutien de l’OIT –pour la cohérence entre les politiques publiques et les services publics. Aujourd’hui, la ratification par l’Inde des conventions n° 138 et 182 vient encore conforter – aux termes des obligations découlant des traités – cet engagement dans la lutte mondiale contre le fléau du travail des enfants sous toutes ses formes.» Elle représente aussi une avancée positive du pays sur la voie du respect total des droits fondamentaux au travail.

La ratification par l’Inde confirme que la convention n° 182 a été la convention de l’OIT la plus rapidement ratifiée. «La ratification universelle est à notre portée: à ce jour, il ne reste que six Etats Membres qui n’ont pas ratifié cette convention fondamentale. Cela illustre un consensus mondial massif, comme l’a réaffirmé l’adoption des objectifs de développement durable, et plus particulièrement de l’Objectif 8, Cible 8.7 (Objectif de développement durable 8: Promouvoir une croissance économique durable et partagée, l’emploi et le travail décent pour tous), qui vise à éradiquer complètement le travail des enfants d’ici à 2025 et qui appelle à agir immédiatement pour en interdire et éliminer les pires formes.»

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