Transition vers l’emploi formel
Les membres de l’OIT s’accordent sur une feuille de route pour juguler le travail non déclaré en Grèce
Une nouvelle initiative vise à réduire le travail clandestin qui reste une caractéristique importante de l’économie grecque.
La feuille de route a été adoptée lors d’une réunion tenue à Athènes par Georgios Katrougalos, ministre grec du Travail, de la Sécurité sociale et de la Solidarité; Giannis Panagogoulos, président de la Confédération générale grecque du Travail (GSEE) ; Harry Kyriazis, conseiller du Bureau de la Fédération grecque des entreprises (SEV) ; George Kayvvathas, président de la Confédération grecque des artisans et marchands (GSEVEE) ; Vasilis Korkidis, président de la Confédération grecque du Commerce et de l’Entrepreunariat (ESEE) et Giannis Retsos, premier vice-président de l’Association grecque des entreprises touristiques (SETE).
«Cette feuille de route est une étape importante en vue d’intensifier les efforts pour juguler le travail clandestin en Grèce. Elle permettra d’éviter que cette forme de travail ne soit considérée comme une stratégie de survie pour les personnes exclues de l’économie déclarée», affirme Heinz Koller, Sous-Directeur général de l’OIT et Directeur régional pour l’Europe et l’Asie centrale.
Le rapport de l’OIT montre que le travail non déclaré touche toutes les catégories professionnelles. Cependant, il est surtout répandu aux «échelons inférieurs», occupés par les jeunes et ceux qui ont des difficultés financières, et aux «échelons supérieurs”, occupés par les catégories socio-professionnelles les plus qualifiées, comme les avocats, les médecins et les comptables.
Citant une enquête Eurobaromètre de 2013, l’étude précise qu’en Grèce 67,3 pour cent du travail non déclaré se trouvent dans l’emploi salarié (avec 13,3 pour cent de travail pas du tout déclaré et 54 pour cent de travail sous-déclaré); 10,2 pour cent concernent le travail indépendant non déclaré et 22,5 pour cent des services rémunérés pour des proches ou des connaissances.
Le haut niveau d’emploi indépendant et la part importante des micro et petites entreprises figurent aussi parmi les raisons qui expliquent l’ampleur de l’économie non déclarée.
Le rapport s’intéresse particulièrement aux moteurs de l’économie non déclarée et met l’accent sur les failles des institutions formelles qui conduisent les citoyens à considérer ces activités comme socialement acceptables alors qu’elles sont considérées comme illégales par l’Etat.
Les auteurs reconnaissent que des mesures ont été prises ces dernières années pour résoudre ce problème, y compris l’imposition de sanctions plus strictes, la réduction des coûts non salariaux et la limitation des obligations et formalités administratives. Cependant, ils affirment que des mesures encore plus incitatives et des campagnes de sensibilisation efficaces sont nécessaires pour réduire le travail non déclaré et éviter d’adopter une approche uniquement fondée sur la répression.
Plan d’action national
Le rapport plaide donc pour l’adoption d’un plan d’action national visant à réduire le travail clandestin. Au côté des mesures réellement dissuasives, il propose diverses initiatives pour que les entreprises s’orientent vers l’économie formelle.Certaines mesures visent à enrayer la chute du PIB par habitant, à améliorer la qualité de la gouvernance et à réduire encore la corruption. En augmentant les dépenses pour intervenir sur les marchés du travail, on pourra apporter une aide supplémentaire aux plus vulnérables et créer des systèmes de transferts sociaux plus efficaces et mieux ciblés, ce qui permettrait de limiter le creusement des inégalités de revenu.
Les autres mesures concernent des inspections plus ciblées, une meilleure formation des inspecteurs des impôts, du travail et de la sécurité sociale et une réforme des services publics pour les rendre plus accueillants aux usagers.
Etablis en étroite collaboration avec le gouvernement grec et les partenaires sociaux, le rapport et la feuille de route sont les résultats tangibles d’un projet de l’OIT financé par la Commission européenne, Soutenir la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle et lutter contre le travail non déclaré en Grèce.
Toutes les propositions se fondent sur la recommandation n° 204 de l’OIT sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, adoptée par la Conférence internationale du Travail en juin 2015. La recommandation propose des stratégies et des orientations pratiques sur les politiques et les mesures à adopter pour faciliter la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle.
«Beaucoup de ces recommandations peuvent être mises en pratique en Grèce dans le cadre d’une stratégie intégrée», conclut Frédéric Lapeyre, Directeur du service de l’économie informelle au sein du Département des politiques d’emploi de l’OIT.
La feuille de route comprend une séquence d’actions complémentaires qui vont étayer la lutte contre le travail non déclaré en Grèce entre 2016 et 2019. Elle repose sur deux piliers: 1) un organe de dialogue tripartite permanent qui s’inspire des dispositions légales appropriées, chargé de mettre en œuvre une stratégie intégrée pour combattre le travail clandestin en Grèce; 2) la compatibilité des bases de données pour faciliter les échanges de données entre les différentes instances chargées de la faire respecter.