GENÈVE (Nouvelles du BIT) - Le Conseil d'administration a décidé aujourd'hui de soumettre à l'approbation de la Conférence internationale du Travail (3-19 juin) un budget de 547,1 millions de dollars pour financer les activités que l'OIT réalisera à travers le monde en 1998-99.

Ce montant représente une diminution réelle de 5,6% par rapport au budget de 1996-97 et à la proposition initiale du Bureau international du Travail. Au taux de change actuel (1,44 francs suisses pour 1 dollar), la valeur réelle du budget serait d'environ 485 millions de dollars, soit une diminution de 16,3%.

Le Programme de 1998-99 comporte un vaste éventail d'activités mais l'accent y est plus particulièrement mis sur quatre grands domaines d'action: la promotion active des droits fondamentaux du travail et le renforcement des mécanismes de contrôle correspondants, la lutte contre le travail des enfants, le suivi du Sommet social de Copenhague (mars 1995) et de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes de Beijing (septembre 1996). La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles sera elle aussi, dans une large mesure, renforcée.

A la fin de la réunion du Conseil d'administration, M. Michel Hansenne, Directeur général du BIT, s'est félicité du large soutien manifesté pour les efforts destinés à accroître le nombre des ratifications des normes fondamentales du travail et a réclamé des mesures pour renforcer les mécanismes de contrôle de l'application de ces normes. "Pour répondre aux exigences du 21 ^e siècle, l'Organisation doit absolument s'atteler à deux tâches d'une importance cruciale: obtenir un plus grand respect des normes fondamentales et davantage de justice sociale."

La Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail "se félicite de la reconnaissance accordée au rôle accru de l'OIT au regard des droits fondamentaux de l'homme, dans le cadre du mandat qui lui a été confié par le Sommet mondial pour le développement social de Copenhague et la Réunion ministérielle de l'OMC à Singapour. La commission rappelle à cet égard combien la promotion des principes et droits fondamentaux ainsi que le renforcement des systèmes de contrôle revêtent une grande importance pour la crédibilité de l'Organisation". Au mois de novembre, la Commission examinera un document préparé par le Bureau, qui analysera les débats du Conseil d'administration sur le sujet et ceux auxquels donnera lieu le rapport que présentera le Directeur général en juin à la Conférence et qui portera sur l'élaboration des normes dans une économie mondialisée. Elle a demandé que ce document du Conseil d'administration "recense les diverses solutions envisagées (et) fournisse des propositions concrètes ainsi qu'un calendrier d'action".

Au cours de ces douze derniers mois, l'OIT a plus que jamais intensifié la lutte qu'elle mène contre le travail des enfants. Ce sujet figurera de nouveau à l'ordre du jour de la Conférence internationale du Travail (CIT) de 1998, qui envisagera en 1999 l'adoption de nouvelles normes axées sur les mesures à prendre dans l'immédiat pour éliminer les formes les plus intolérables du travail des enfants. Sept des 23 pays qui participent actuellement au Programme international de l'OIT pour l'abolition du travail des enfants (IPEC), se sont dotés de programmes d'action contre la prostitution des enfants.

Les propositions de budget prévoient le lancement d'un programme international pour les petites entreprises reflétant l'importance du rôle des petites et moyennes entreprises en ce qui concerne la création d'emplois et la réduction de la pauvreté. L'un des points à l'ordre du jour de la Conférence internationale du Travail porte sur les conditions favorisant la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises. L'examen de ce point devrait aboutir à l'adoption d'une recommandation, après un second débat en 1998.

Un effort particulier est également prévu dans le domaine des relations professionnelles - thème du Rapport sur le travail dans le monde, qui paraîtra en octobre 1997. Le budget de 1998-99, prévoit en outre l'organisation d'un Forum social de l'OIT, dans le but de renforcer les mesures prises pour favoriser le respect des droits fondamentaux des travailleurs, le tripartisme et le dialogue entre les partenaires sociaux.

Un deuxième Forum des entreprises est également inscrit dans ce budget (le premier a eu lieu en novembre 1996).

Dans le cadre des efforts que l'OIT accomplit de longue date pour promouvoir la création d'emplois productifs et rémunérateurs dans des conditions d'égalité, un nouveau programme international sur la création d'emplois de qualité pour les femmes verra le jour. Ce programme aura pour but, d'une part, de favoriser la mise sur pied à l'échelon national de dispositifs juridiques et institutionnels permettant d'obtenir une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi des femmes et, d'autre part, de sensibiliser davantage la communauté internationale aux problèmes relatifs à l'emploi des femmes.

Il permettra de démontrer que la création d'emplois pour les femmes ne porte pas forcément préjudice à l'emploi des hommes, et que hommes et femmes bénéficieront des améliorations qualitatives préconisées. En outre, il montrera qu'offrir des emplois productifs et rémunérateurs aux femmes profite à la famille, la société et l'économie.

Au cours des deux années à venir sera également lancé un nouveau programme mondial sur la sécurité et la santé au travail, qui visera à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles ainsi qu'à prévenir les risques professionnels. Ce programme sera fondé sur le concept de "culture de la sécurité", qui allie qualité, productivité et sécurité et santé au travail, et met l'accent sur une gestion saine et une démarche volontaire.

Donnant suite à une plainte formulée par 25 délégués des travailleurs durant la Conférence internationale du Travail de 1996, le Conseil d'administration a institué une commission d'enquête chargée d'examiner des allégations concernant le recours au travail forcé au Myanmar.

Selon cette plainte, de nombreux travailleurs seraient astreints au travail forcé dans la construction de chemins de fer et de routes, dans le bâtiment et dans d'autres projets d'infrastructure qui résultent des efforts déployés par le gouvernement pour promouvoir le tourisme.

Les plaignants affirment que des centaines de milliers de travailleurs sont ainsi soumis à de très graves formes d'exploitation, qui mettent leur santé et leur vie en danger.

Le gouvernement ayant contesté ces allégations dans une série d'observations transmises au Directeur général du BIT, le Conseil d'administration a institué la commission d'enquête et en a désigné les membres: Sir William Douglas (Barbados), M. P.N. Bhagwati (Inde) et Mme Robyn Layton (Australie), tous trois choisis pour leur impartialité et leur intégrité.

Dans le passé, la procédure de la commission d'enquête (prévue à l'article 26 de la Constitution de l'OIT) n'a été invoquée qu'en cas de violations constantes des normes internationales du travail et de non-respect des décisions des organes de contrôle de l'OIT.

Le Conseil d'administration, qui se compose de 28 membres gouvernementaux (Note), 14 membres employeurs et 14 membres travailleurs, se réunit trois fois par an. Il fait office de conseil exécutif de l'OIT et il prend les décisions relatives à la politique de l'OIT. Parmi les sièges détenus par les gouvernements, dix sont occupés en permanence par les principaux pays industrialisés. Les sièges restants sont occupés sur une base tournante, compte tenu de la répartition géographique, pour un mandat de trois ans. Les employeurs et les travailleurs élisent leurs propres représentants.

La 268 ^e session du Conseil d'administration du BIT était présidée par M. Jorge Arrate Mac Niven, ministre du Travail et des Affaires sociales du Chili; M. William Brett (Royaume-Uni) était Vice-président travailleur, et M. Jean-Jacques Oechslin (France), Vice-président employeur.

Note:

Allemagne*, Arabie saoudite, Bangladesh, Brésil*, Canada, Chili, Chine*, Colombie, Congo, République de Corée, Egypte, Etats-Unis*, France*, Guinée, Hongrie, Inde*, Italie*, Japon*, Maurice, Nigéria, Panama, Pologne, Royaume-Uni*, Fédération de Russie*, Suriname, Swaziland, Thaïlande, Turquie.
( *= Membres détenant des sièges non électifs en leur qualité d'Etats ayant l'importance industrielle la plus considérable).