LE CONSEIL D'ADMINISTRATION SE PENCHE SUR LE RENFORCEMENT DES MECANISMES DE CONTROLE DE L'OIT

GENÈVE (Nouvelles du BIT) - Le Conseil d'administration du BIT, qui se réunira du 6 au 27 mars à Genève, examinera des propositions visant à favoriser l'application effective des droits fondamentaux du travail et débattra, entre autres, des propositions de budget pour les activités que l'OIT réalisera à travers le monde en 1998-99.

Communiqué de presse | 6 mars 1997

GENÈVE (Nouvelles du BIT) - Le Conseil d'administration du BIT, qui se réunira du 6 au 27 mars à Genève, examinera des propositions visant à favoriser l'application effective des droits fondamentaux du travail et débattra, entre autres, des propositions de budget pour les activités que l'OIT réalisera à travers le monde en 1998-99.

Ces dernières années, la communauté internationale a souligné à plusieurs reprises - et encore tout récemment lors de la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du Commerce, à Singapour - l'importance de l'action menée par l'OIT dans le cadre de son mandat en ce qui concerne les droits fondamentaux de l'homme. Une part croissante des mandants de l'OIT a pris conscience de la nécessité de renforcer d'urgence le système de contrôle que l'Organisation exerce sur l'application de ces droits, s'agissant notamment de la liberté syndicale, du droit à la négociation collective, de la protection contre les pratiques discriminatoires au travail et de l'abolition de l'esclavage.

Les participants à cette réunion seront saisis de diverses propositions. Certaines préconisent l'adoption de mécanismes destinés à vérifier si les principes fondamentaux énoncés dans la Constitution de l'OIT sont respectés, y compris dans les pays qui n'ont pas ratifié les conventions correspondantes, d'autres un plus large recours aux possibilités existantes pour obtenir la ratification de ces conventions et contrôler leur application, et d'autres encore une combinaison de ces deux lignes de pensée.

Au taux appliqué au budget de 1996-97, soit 1,16 franc suisse pour 1 dollar, le projet de budget présenté pour 1998-99 s'élève à 569 millions de dollars, soit une diminution réelle de 3,75%. Cependant, le taux de change ayant augmenté à 1,48 franc suisse pour 1 dollar en mars 1997, s'il devait se maintenir à ce niveau jusqu'à l'approbation du budget par la Conférence internationale du Travail, au mois de juin prochain, la valeur nominale de celui-ci ne serait plus que de 486 millions de dollars, soit une diminution de 16% par rapport à l'exercice précédent.

Les propositions de programme et de budget prévoient malgré tout le renforcement des programmes de coopération technique et notamment le démarrage de nouveaux programmes mondiaux relatifs au développement des petites entreprises, à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, à la création d'emplois de qualité pour les femmes et à l'intensification de la lutte contre le travail des enfants.

Le Programme international pour la création d'emplois de qualité pour les femmes fait partie des activités entreprises par l'OIT pour donner suite à la quatrième Conférence des Nations Unies sur les femmes (Beijing, 1995) et au Sommet mondial pour le développement social (Copenhague, 1995). Il reflète la préoccupation croissante de la communauté internationale pour les questions de droits de l'homme et d'égalité entre les sexes sur le lieu de travail.

Les propositions de budget visent en outre une intensification de la politique de partenariat actif mise en oeuvre par l'OIT, grâce à la constitution de deux nouvelles équipes multidisciplinaires, l'une en Afrique (Yaoundé) et l'autre en Europe (Moscou). Ces équipes travaillent en collaboration avec les représentants tripartites de leurs régions respectives pour définir les besoins, établir des objectifs par pays et concevoir des programmes de consultation et de coopération technique.

Autre proposition novatrice: l'organisation, en 1998-99, du Forum social de l'OIT dans le but de promouvoir une meilleure application des normes internationales du travail et un meilleur respect des droits de l'homme. Participeront à ce Forum, outre les représentants des gouvernements et des organisations d'employeurs et de travailleurs, des représentants d'ONG et des parlementaires qui oeuvrent en faveur des droits de l'homme et de la justice sociale.

Le Conseil d'administration, qui se compose de 28 membres gouvernementaux ( Note), 14 membres employeurs et 14 membres travailleurs, se réunit trois fois par an. Il fait office de conseil exécutif de l'OIT et il prend les décisions relatives à la politique de l'OIT. Parmi les sièges détenus par les gouvernements, dix sont occupés en permanence par les principaux pays industrialisés. Les sièges restants sont occupés sur une base tournante, compte tenu de la répartition géographique, pour un mandat de trois ans. Les employeurs et les travailleurs élisent leurs propres représentants.

Le Conseil d'administration du BIT est présidé par M. Jorge Arrate Mac Niven, ministre du Travail et des Affaires sociales du Chili; M. William Brett (Royaume-Uni) est Vice-président travailleur, et M. Jean-Jacques Oechslin (France), Vice-président employeur.

Note:
Allemagne*, Arabie saoudite, Bangladesh, Brésil*, Canada, Chili, Chine*, Colombie, Congo, République de Corée, Egypte, Etats-Unis*, France*, Guinée, Hongrie, Inde*, Italie*, Japon*, Maurice, Nigéria, Panama, Pologne, Royaume-Uni*, Fédération de Russie*, Suriname, Swaziland, Thaïlande, Turquie.
(* = Membres détenant des sièges non électifs en leur qualité d'Etats ayant l'importance industrielle la plus considérable).