GENÈVE (Nouvelles du BIT) ­ Au cours de sa 270 ^e session, qui se tient à Genève du 6 au 20 novembre, le Conseil d'administration du Bureau international du Travail devrait prendre une décision essentielle sur la meilleure manière de promouvoir le respect universel des droits fondamentaux qui relèvent du mandat de l'OIT.

Le Conseil d'administration décidera s'il y a lieu d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine session de la Conférence internationale du Travail une proposition concernant l'examen et l'adoption éventuelle d'une déclaration sur les droits fondamentaux, y compris son mécanisme de suivi.

Cette déclaration viserait à réaffirmer le sens et la portée des engagements auxquels l'ensemble des Etats membres ont souscrit en acceptant librement, lors de leur admission, d'adhérer à la Constitution de l'OIT, qui énonce les valeurs et principes essentiels qui ont été développés dans les sept conventions relatives aux droits fondamentaux ^{(Note 1)} .

Ces droits fondamentaux concernent l'interdiction du travail forcé et du travail des enfants, la liberté syndicale et le droit d'organisation et de négociation collective, l'égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale et la non-discrimination dans l'emploi.

Selon la proposition qui sera soumise à l'examen du Conseil d'administration, les Membres de l'OIT, même lorsqu'ils ne sont pas encore en mesure de ratifier les conventions spécifiques adoptées par la Conférence internationale du Travail, reconnaîtraient à travers cette déclaration qu'ils se doivent de prendre des mesures pour éliminer les situations incompatibles avec les principes qu'elles énoncent. Pour les aider à assumer cet engagement, la déclaration serait assortie d'un mécanisme fondé sur les dispositions constitutionnelles en vigueur, mécanisme qui garantirait un suivi satisfaisant et efficace.

Dans le cas où le Conseil d'administration déciderait d'inscrire la question de cette déclaration à l'ordre du jour de la session de 1998 de la Conférence internationale du Travail, la teneur précise de la déclaration, de même que les modalités de son mécanisme de suivi, feraient l'objet de discussions complémentaires avant d'être soumises au Conseil d'administration à sa prochaine session, en mars 1998.

Au cours de la présente session, le Conseil d'administration débattra également d'autres aspects du suivi des discussions du rapport du Directeur général à la session de 1997 de la Conférence internationale du Travail, intitulé «L'action normative de l'OIT à l'heure de la mondialisation», ainsi qu'un certain nombre d'autres questions.

Le groupe de travail sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international mènera les actions de suivi relatives à ses débats précédents et examinera en particulier les faits nouveaux pertinents intervenus dans les autres institutions, l'état d'avancement des études par pays relatives à l'incidence sociale de la mondialisation pour lesquelles une équipe spéciale a été récemment créée, ainsi que la situation des autres projets qui ont un rapport avec la question.

La Commission de l'emploi et de la politique sociale examinera les travaux de l'Equipe spéciale sur le plein emploi et les moyens de subsistance durables, créée par le Comité administratif de coordination (CAC) des Nations Unies à la suite du Sommet mondial pour le développement social (Copenhague, 1995). Cette équipe, dont l'OIT assure la coordination, a réalisé des études sur la politique de l'emploi dans sept pays: le Chili, la Hongrie, l'Indonésie, le Maroc, le Mozambique, le Népal et la Zambie. Ces études consistent, d'une part, à analyser l'évolution de l'emploi dans chacun des pays concernés et, d'autre part, à formuler des recommandations en matière de politique de l'emploi.

De telles études sont en cours de réalisation au Brésil et en Ukraine. En outre, l'Autriche, l'Irlande, le Kenya, les Pays-Bas et le Pakistan en ayant exprimé le souhait, ils pourraient prochainement faire l'objet d'études similaires.

Le Comité de la liberté syndicale examinera des plaintes déposées contre différents gouvernements pour violation du principe fondamental de la liberté syndicale, y compris le droit d'organisation et de négociation collective des travailleurs.

Par ailleurs, le Conseil d'administration sera appelé à fixer le calendrier et les modalités de l'élection du prochain Directeur général du BIT. Le titulaire actuel, M. Michel Hansenne, a annoncé qu'il ne briguerait pas un troisième mandat quinquennal. Son mandat expire en mars 1999.

Le Conseil d'administration, qui se compose de 28 membres gouvernementaux ^{(Note 2)} , de 14 membres employeurs et de 14 membres travailleurs, se réunit trois fois par an. Il fait office de conseil exécutif et supervise les activités du BIT. Dix des sièges gouvernementaux sont attribués aux pays les plus industrialisés. Les autres sont électifs et pourvus tous les trois ans en respectant un système de répartition géographique. Les employeurs et les travailleurs élisent leurs propres représentants. L'OIT compte 174 Etats membres.

Pour la session de 1997-98, le Président du Conseil d'administration est M. Ahmed Ahmed El Amawy, ministre de la Main-d'uvre et de l'Immigration de l'Egypte. Le vice-Président employeur est M. Jean-Jacques Oechslin (France) et le vice-Président travailleur est M. William Brett (Royaume-Uni).

Note 1:
Liberté syndicale et négociation collective (n 87 et n 98); travail forcé (n 29 et n 105); non-discrimination (n 100 et n 111); et âge minimum (n 138).

Note 2:
Allemagne*, Arabie saoudite, Bangladesh, Brésil*, Canada, Chili, Chine*, Colombie, Congo, République de Corée, Egypte, Etats-Unis*, France*, Guinée, Hongrie, Inde*, Italie*, Japon*, Maurice, Nigéria, Panama, Pologne, Royaume-Uni*, Fédération de Russie*, Suriname, Swaziland, Thaïlande, Turquie.

( * = membres détenant des sièges non électifs en leur qualité d'Etats ayant l'importance industrielle la plus considérable).