GENÈVE (Nouvelles du BIT) ­ Promouvoir le respect universel des normes fondamentalesdu travail, exploiter le potentiel de création d'emplois que recèlent les petites et moyennesentreprises, moderniser le régime auquel sont soumis les bureaux de placement payants etadopter le programme et budget de l'OIT pour l'exercice 1998-99 : telles sont les principalesquestions inscrites à l'ordre du jour de la 85 ^e Conférence internationale du Travail qui s'ouvredemain à Genève.

La Conférence est saisie en outre d'une proposition visant à modifier la Constitutionde l'OIT afin de lui permettre d'abroger les conventions qui, après mûre considération, seraientreconnues obsolètes. Les délégués auront à examiner, d'une part, des propositions de nouvellesnormes sur le travail en sous-traitance et, d'autre part, l'état des systèmes d'administration dutravail par rapport à la convention n 150 et à la recommandation n 158 sur cette question.

La Conférence élira son Président lors de la séance d'ouverture des travaux, qui auralieu le mardi 3 juin, à 11 heures, dans la Salle des Assemblées du Palais des Nations. Lesréunions de la Conférence se tiendront au Palais des Nations et au Bureau international duTravail.

La Conférence réunira quelque 3000 délégués, dont les ministres du Travail et lesdirigeants des organisations de travailleurs et d'employeurs de la plupart des 174 Etatsmembres de l'OIT. Chaque délégation officielle se compose de quatre délégués, soit deuxdélégués du gouvernement, un délégué représentant les employeurs et un délégué représentantles travailleurs, accompagnés de leurs conseillers.

Sa Majesté le Roi Hussein de Jordanie sera cette année l'hôte d'honneur de laConférence à laquelle il s'adressera lors d'une séance plénière spéciale, le vendredi 13 juin à11 heures.

La Conférence accueillera également un autre hôte de marque, M. James Wolfensohn,Président de la Banque mondiale, qui prendra la parole le jeudi 12 juin, à 10 heures, lors d'uneséance plénière. M. Wolfensohn s'entretiendra ensuite, au cours d'une réunion informelle, avecles ministres du Travail et les délégués des employeurs et des travailleurs sur le thème Progrèssocial : préoccupations et stratégies communes face au phénomène de mondialisation.

La discussion en séance plénière du Rapport du Directeur général sur l'activiténormative de l'OIT et la globalisation commencera le 10 juin. Dans son rapport de 1997, Michel Hansenne, Directeur général du BIT, examine le fort potentiel de progrès économiqueque recèle la mondialisation, sans passer sous silence les craintes qu'elle inspire quant à sesconséquences sociales potentiellement négatives. Il exhorte les Etats membres à prendre lesmesures nécessaires pour que la libéralisation du commerce marche de pair avec le progrèssocial.

De plus, le rapport expose l'idée que le Directeur général du BIT se fait d'un systèmerevitalisé des normes internationales du travail qui comprend:

Le respect universel des droits fondamentaux de l'homme au travail, tels qu'ilssont consacrés dans les sept grandes conventions internationales du travail :liberté syndicale et négociation collective (n 87 et n 98); travail forcé (n 29et n 105); non-discrimination (n 100 et n 111); âge minimum (n 138). Cesdernières années, l'OIT a mené sur tous les fronts une campagne vigoureuseencourageant les Etats qui ne l'ont pas encore fait à ratifier ces conventionsessentielles; elle ne relâchera pas ses efforts.

Une déclaration solennelle, à adopter en 1998, réaffirmant l'engagement de tousles Etats membres de l'OIT, en vertu de leur appartenance à l'Organisation, àse conformer aux principes des conventions susmentionnées, qu'ils les aient ounon ratifiées, et à établir un mécanisme pour contrôler le respect de leurengagement.

Commissions de la Conférence

Les travaux des commissions commenceront le mardi 3 juin dans l'après-midi pour laCommission de l'application des normes, et le soir du même jour pour la Commission desfinances; le mercredi 4 juin pour les quatre autres commissions : révision de la convention n96 (bureaux de placement payants), création d'emplois, travail en sous-traitance, amendementsà la Constitution et au Règlement.

La Commission de l'application des normes demandera directement auxgouvernements de répondre aux nombreuses questions touchant les droits de l'homme et letravail examinées dans le Rapport de la Commission d'experts sur l'application des conventionset recommandations (1977). Le rapport relève toute une série d'abus, y compris des restrictionsà la liberté syndicale, le recours au travail forcé et la persistance de la discrimination sur leslieux de travail. La commission poursuivra ses délibérations jusqu'au 14 juin, et son rapportdevrait être adopté le mardi 17 juin par la Conférence réunie en séance plénière.

La Commission des finances est chargée d'examiner le projet de programme et debudget pour 1998-99, qui s'élève à 557,8 millions de dollars des Etats-Unis et qui a étéapprouvé par le Conseil d'administration à sa dernière session, en mars 1997. Le programmecouvre une large gamme d'activités, mais s'attache principalement à quatre grands domaines:la promotion active des droits du travail fondamentaux et le renforcement des mécanismes decontrôle de leur application; la lutte contre le travail des enfants; la promotion d'emploismeilleurs et plus nombreux pour les femmes; l'amélioration de la santé et de la sécurité dansle monde. La Commission des finances se réunira du 4 au 10 juin et devrait présenter sonrapport à la Conférence pour adoption le vendredi 13 juin.

La Commission sur la révision de la convention n ^o 96 (bureaux de placementpayants), qui se réunira du 4 au 13 juin, entreprendra la mise à jour de cet instrument afin qu'ilréponde mieux aux besoins actuels du marché du travail. Adoptée en 1949, alors que presquetous les bureaux de placement étaient publics, la convention néglige le rôle des agencesd'emploi privées; la protection qu'elle accorde ne suffit plus à protéger les travailleurs contreles abus constatés aujourd'hui. La nouvelle norme de l'OIT devrait reconnaître les agencesd'emploi privées comme de véritables acteurs sur le marché du travail, à condition qu'ellessoient conscientes de l'intérêt général et respectent la législation du travail. Une norme réviséesur les agences d'emploi privées protégerait également les marchés du travail contre desméthodes déplorables et contraires à l'éthique. La Conférence se prononcera sur le projet derévision lors d'une séance plénière prévue le jeudi 19 juin.

La Commission sur la création d'emplois se penchera, en première discussion, surles conditions générales susceptibles de stimuler la création d'emplois dans les petites etmoyennes entreprises (PME). Les travaux de cette session devraient permettre d'élaborer unprojet de recommandation que la Conférence pourrait adopter en 1998. Aujourd'hui, les PMEcréent dans le monde plus de 80 pour cent de tous les emplois. Si elles sont en général plusflexibles et recourent moins au capital que les grandes entreprises, elles sont rarement enmesure d'offrir les mêmes prestations sociales et la même sécurité que celles-ci. Le débat dela commission portera notamment sur les moyens de concilier ce potentiel indubitabled'efficacité économique et de création d'emplois des entreprises de ce secteur avec des normessociales, des conditions de travail et une protection sociale suffisantes.

La Commission sur le travail en sous-traitance entreprendra la première discussionsur la mise au point de nouvelles normes régissant l'utilisation de ce type de travail. Le rapportpréparé pour la Conférence note que le renforcement de la concurrence, la globalisation, lesnouvelles technologies et les restructurations compromettent gravement les relations entreemployeurs et travailleurs. L'emploi traditionnel de longue durée est de plus en plus souventécarté au profit du travail en sous-traitance, et l'on observe parallèlement un net changementd'attitude à l'égard des droits des travailleurs, des facteurs sociaux et de la sécurité.

Les employeurs recourent au travail en sous-traitance pour accroître la productivité,réduire leurs coûts fixes et s'assurer une plus grande flexibilité. Les travailleurs s'inquiètentde voir ce type de travail limiter l'accès à des prestations telles que les pensions et le paiementdes jours de maladie; ils relèvent que les personnes occupées de cette manière sontparticulièrement exposées aux accidents et aux maladies professionnels.

La commission examinera les rapports préparés par le BIT, qui cherchent à mieuxcomprendre le phénomène du travail en sous-traitance, afin de déterminer l'opportunité denouveaux instruments internationaux sur la question.

Quel est le rôle de la Conférence internationale du Travail? Adopter des normesinternationales du travail, établir le budget de l'Organisation et élire les membres du Conseild'administration du BIT. Depuis 1919, la Conférence sert de grande tribune internationale d'oùdébattre des questions sociales et du travail intéressant le monde entier.