NEW DELHI (OIT Info) ─ Jameela, une Indienne de 50 ans, avait besoin d’argent pour subvenir aux besoins de sa famille. Elle ne pensait pas pouvoir trouver un moyen d’en gagner à proximité de chez elle. Elle a donc pris contact avec un agent qui a organisé son départ de Mallapuram, dans l’Etat du Kerala, au sud-ouest de l’Inde, pour aller travailler à l’étranger.

En quittant l’Inde, elle n’avait, tout comme de nombreuses travailleuses migrantes, qu’une connaissance très limitée des conditions de travail dans son pays de destination. Et les choses n’ont pas tourné comme elle l’espérait.

«Je travaillais de 5h du matin à 11h le soir, je faisais la cuisine, le ménage et le repassage pour la famille et ses invités. J’étais sévèrement réprimandée, parfois même giflée par mon employeur, la maîtresse de maison. Je n’avais droit qu’aux restes de nourriture qu’ils me laissaient, et encore, quand j’avais le temps de manger. Une fois, je suis tombée malade et ma semaine de salaire a été déduite. Je n’avais pas le droit de parler aux autres travailleurs de la maison.» C’est en ces termes que Jameela raconte son expérience de travailleuse domestique dans une famille d’un Etat du Golfe persique.

Surchargée de travail, maltraitée et piégée dans cette situation difficile, loin de chez elle, Jameela a réussi à trouver un moyen de s’échapper et de retourner en Inde après avoir subi ce traitement pendant un an.

Indispensables et néanmoins sans protection

Jameela est l’une des personnes sur lesquelles porte la nouvelle étude de l’Organisation internationale du Travail (OIT) intitulée Indispensable yet unprotected: Working conditions of Indian domestic workers at home and abroad (2015) (en anglais uniquement).

Cette étude, réalisée en collaboration avec l’Association des femmes travaillant à leur compte (Self Employed Women's Association, SEWA) en Inde, examine deux des voies de migrations les plus fréquentées par les travailleuses domestiques indiennes: depuis l’Etat du Kerala au sud-ouest du pays vers les Etats arabes, et depuis l’Etat de Jharkhand à l’est du pays vers New Delhi.

En enquêtant sur un certain nombre de migrants et de candidats à l’émigration, l’étude cherche à comprendre les problèmes des travailleurs migrants dans le secteur du travail domestique et à évaluer la nature et l’ampleur des pratiques abusives.

Elle conclut que la majorité des travailleurs domestiques migrants à destination des Etats arabes et certains des migrants internes provenant de l’Etat du Jharkhand sont victimes de la traite des êtres humains et du travail forcé, selon les définitions internationales de ces actes criminels.

Abus à l’encontre des travailleurs domestiques L’importance croissante du rôle joué par les intermédiaires informels et les agences d’emploi privées peu scrupuleuses opérant en dehors du cadre légal et réglementaire et qui s’en prennent notamment aux travailleurs peu qualifiés peut conduire à des abus, en particulier: Tromperie concernant la nature et les conditions de travail Confiscation des passeports Cautions et retenues sur salaires illégales Servitude pour dettes (liée au remboursement de frais de recrutement souvent élevés) Menaces à l’encontre des travailleurs désireux de quitter leurs employeurs Une combinaison de ces abus peut être qualifiée de traite des êtres humains et de travail forcé.

En 2013, le gouvernement indien a adopté la loi portant modification de la législation pénale, en vertu de laquelle la traite des êtres humains est considérée comme une infraction par la législation nationale. Selon la définition qu’en donne cette loi, l’exploitation comprend tout acte d’exploitation physique ou toute forme d’exploitation sexuelle, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes. L’Inde a également élaboré un plan national d’action et s’emploie actuellement à mettre en place des mesures correctives.

Vulnérables et isolés

En Inde, les femmes pauvres, notamment les célibataires et les veuves, sont particulièrement exposées aux migrations causées par une situation de détresse. Parmi les facteurs qui sont à la base de cette vulnérabilité figurent le manque de qualifications, de sensibilisation, de possibilités d’activités génératrices de revenus, de terres et d’actifs; l’analphabétisme; et les inégalités sociales dues au système des castes et à l’origine ethnique.

«De nombreux travailleurs domestiques continuent de ne bénéficier d’aucune protection de la législation nationale; ils sont plutôt exposés à des lois et politiques en matière de migration exagérément restrictives. Leur isolement dans des foyers privés associé au manque d’information et de soutien peut conduire à l’exploitation. Il est temps de faire évoluer les choses», explique Beate Andrees, responsable du Programme d’action spécial de l’OIT pour combattre le travail forcé.

Un certain nombre de femmes sur lesquelles porte l’étude se voient imposer des restrictions telles que l’interdiction de sortir de la maison où elles travaillent ou de parler à d’autres travailleurs, et elles n’ont droit à aucun congé.

Cependant, certains pays d’accueil prennent des mesures en vue de mieux protéger les travailleurs domestiques migrants. A Riyad, en Arabie saoudite, il existe un abri pour les travailleurs domestiques qui ont besoin d’aide pour obtenir des visas de sortie pour rentrer chez eux ou pour exiger le versement de leurs salaires impayés par leurs employeurs. Le ministère du Travail commence à pénaliser les employeurs qui maltraitent leurs employés en leur interdisant d’embaucher des travailleurs étrangers pour une durée de cinq ans ou, dans certains cas, à vie.

Certaines femmes ont la chance de trouver des conditions de travail décentes, à l’étranger comme en Inde: elles sont bien traitées, perçoivent des salaires équitables qui sont versés régulièrement, et peuvent gagner sensiblement plus que dans leur milieu d’origine.

Normes de l’OIT pour les travailleurs migrants et les travailleurs domestiques

Or il reste encore beaucoup de progrès à accomplir tant dans les pays d’origine que dans les pays d’accueil. L’OIT aide les Etats Membres à fournir une protection adéquate aux travailleurs migrants.

Le Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930, et une Recommandation sur des mesures complémentaires en vue de la suppression effective du travail forcé jouent un rôle essentiel en garantissant des conditions égales pour tous en matière de recrutement et de placement des travailleurs, notamment transfrontaliers.

Le nouveau protocole prévoit l’obligation de punir les personnes ayant recours au travail forcé et de mettre un terme à l’impunité très répandue dans tant de pays. L’OIT fait campagne pour que le Protocole relatif à la convention sur le travail forcé soit ratifié par au moins 50 pays d’ici 2018, le Niger étant le premier Etat à avoir ratifié cette nouvelle norme du travail en mai 2015.

En outre, la Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011, fournit un cadre solide propre à favoriser le respect des droits des travailleurs domestiques migrants dans leur pays et à l’étranger. Elle a été ratifiée par 21 pays.

Ces normes internationales, si elles sont mises en œuvre, devraient permettre à Jameela et aux 44 millions de travailleuses domestiques recensées dans le monde de travailler dans des conditions décentes. Ce faisant, il en résultera une situation de gagnant-gagnant qui bénéficiera tant aux employés qu’aux employeurs.