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Philippines: Inspection du travail renforcée, respect du droit du travail consolidé

L’inspection du travail, c’est bien davantage que la simple visite de lieux de travail. Avec l’appui de l’OIT, les Philippines ont adopté une réforme de l’inspection du travail et élaboré des outils qui peuvent vraiment changer la vie des travailleurs et des employeurs.

Article | 7 février 2018
Par Minette Rimando, bureau de l’OIT aux Philippines

MANILLE, Philippines (OIT Infos) – Il y a plus de dix ans, Elmer Riconalla, 53 ans, a effectué un changement de carrière, abandonnant le métier d’ingénieur en électricité pour celui d’inspecteur du travail au ministère du Travail et de l’Emploi. Il n’a jamais eu à le regretter. Ou presque jamais.

M. Riconalla explique: «Beaucoup de travailleurs viennent nous demander de l’aide pour obtenir leurs avantages qui, pour certains, sont inférieurs aux normes minimales. D’autres ont des problèmes avec leur contrat de travail ou leurs relations professionnelles. Nous les conseillons quant à leurs droits et leurs responsabilités.»

Mais certains jours sont plus durs que d’autres. Parfois, on lui refuse l’entrée dans un lieu de travail et, quand il se rend dans des zones affectées par des conflits, il peut faire l’objet de menaces. Une fois, quelqu’un a pointé un pistolet sur lui pendant une inspection. Pourtant, il n’a jamais songé à reprendre son ancien métier.

Lilian Solis, une autre cadre supérieure chargée du travail et de l’emploi, basée à Butuan, connaît aussi son lot de difficultés. Néanmoins, elle est heureuse de constater les progrès accomplis en matière de conformité aux normes et le respect grandissant des droits au travail. Mme Solis travaille au ministère du Travail et de l’Emploi depuis 18 ans, dont plus de la moitié en tant qu’inspectrice du travail. A elle aussi, on a refusé l’accès à des lieux de travail; elle a souvent dû se déplacer dans des régions éloignées et en conflit. Elle a aussi été confrontée à des tentatives de corruption.

«Nous voulons changer la perception des inspecteurs du travail. Nous sommes là pour aider les travailleurs et les employeurs en tant que partenaires. Nous voulons protéger les droits et les devoirs des deux parties pour assurer un équilibre et aider les employeurs à créer des emplois décents», explique Mme Solis.

Actuellement, 574 inspecteurs du travail ont la charge de contrôler 906 344 établissements. Un audit technique de l’OIT sur l’inspection du travail aux Philippines a mis en évidence la nécessité d’augmenter le nombre d’inspecteurs et de renforcer leurs capacités. Les employeurs et les travailleurs devraient aussi être impliqués dans le processus afin de garantir la qualité des inspections.

«Nous sommes en train d’améliorer le système. Nous renforçons aussi la formation dans le domaine de la sécurité et la santé au travail. Nous amenons des experts et l’OIT est en première ligne. Nous voulons disposer d’un système d’inspection du travail vraiment compétent qui nous fournira des informations actualisées. L’OIT est à nos côtés pour renforcer les compétences des inspecteurs du travail», a déclaré Teresita Cucueco, Directrice du Bureau des conditions de travail au ministère.

Des déclarations papier aux applications web

Depuis 2015, un projet de l’OIT financé par le ministère du Travail des Etats-Unis a assisté le ministère du Travail philippin dans la mise en œuvre des réformes de l’inspection du travail et le renforcement des capacités de l’inspection du travail des Philippines.

Le projet a pour but d’améliorer le Système de conformité à la législation du travail – un système d’information et de gestion en ligne et une application mobile pour les inspecteurs du travail comme M. Riconalla et Mme Solis. L’application va combler les lacunes en matière de collecte des données et de gestion des cas, en assurant le suivi de la conformité aux normes afin de protéger les droits des travailleurs et de promouvoir la paix sociale.

C’est une évolution positive pour M. Riconalla, Mme Solis et leurs collègues, qui avaient l’habitude de remplir leurs rapports et de consulter les dossiers manuellement. Ces applications web et mobile vont contribuer à l’efficience des inspecteurs du travail et bénéficieront en fin de compte aux travailleurs comme aux entreprises.

«Nous pouvons suivre et contrôler la conformité en ligne. Nous pouvons immédiatement identifier les documents et éléments manquants pour vérifier, valider et suivre la conformité», explique Mme Solis. «La technologie facilite grandement notre travail. Il suffit de deux clics pour générer des rapports. L’OIT nous propose aussi des références et des mises à jour d’autres pays pour améliorer le système.»

L’application de ce Système d’information et de gestion (SIG) perfectionné permettra aussi d’améliorer le ciblage des inspections, une gestion efficace des cas et l’application effective des normes du travail. Elle comprendra un calculateur de salaires et un appareil photo intégré pour garantir l’exactitude du calcul des avantages liés au salaire. Elle peut être utilisée hors connexion dans les secteurs vulnérables et difficiles d’accès, et intègre l’identification des profils des fournisseurs et des sous-traitants, ainsi qu’un historique des inspections. Ces fonctions nous aideront aussi à faire appliquer les lois en vigueur contre l’embauche ou la sous-traitance illégales.

«Ces fonctions seront très utiles parce que le ministère du Travail et de l’Emploi des Philippines concentre les activités d’inspection et la mobilisation des partenaires sociaux sur la conformité stratégique dans les secteurs difficiles comme les Zones franches d’exportation, l’agriculture, la pêche, les services, les fournisseurs et sous-traitants, les télécommunications, la construction et les agences de sécurité privées», explique Cerilyn Pastolero, responsable de programme au Bureau de l’OIT pour les Philippines.

Des réformes qui associent les travailleurs et les employeurs

Dans le cadre du projet dirigé par l’OIT, les descriptions de poste des inspecteurs du travail vont également être révisées pour se recentrer davantage sur les principales missions d’inspection et pour assurer la qualité des visites d’inspection. Des programmes de formation ciblés et adaptés, destinés aux inspecteurs du travail, seront élaborés et mis en œuvre sur la base des nouvelles fiches de poste.

Le projet a aussi aidé à la révision des outils, règles et pratiques de l’inspection du travail, conformément aux Normes internationales du travail pour une inspection du travail efficace.

«Un système d’inspection du travail solide est essentiel pour renforcer la conformité à la législation du travail. Les Philippines ont procédé à de bonnes réformes, avec la participation des représentants des employeurs et des travailleurs. La mise en œuvre des réformes, avec les outils nécessaires, peut vraiment changer le vie des travailleurs», déclare Khalid Hassan, Directeur du Bureau de l’OIT pour les Philippines.

Mme Solis espère que les initiatives prises pour appliquer les réformes et améliorer le système d’inspection du travail se poursuivront. Elle souligne qu’il est également vital de veiller à la sécurité et à la santé des inspecteurs du travail, de pratiquer la conformité volontaire des entreprises et de renforcer la législation relative à l’inspection du travail.

Quant à lui, M. Riconalla attend des politiques plus rigoureuses et une meilleure conformité, y compris une protection et une assistance juridiques de meilleure qualité pour les inspecteurs du travail qui sont confrontés à des menaces de poursuites dans l’exercice de leurs fonctions.

Après dix années d’expérience en tant qu’inspecteur du travail, il est ravi de voir tous ces changements et réformes du système d’inspection du travail qui contribueront à faire du travail décent une réalité aux Philippines.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter:

  • Cerilyn Pastolero, responsable de projet de l’OIT – pastolero@ilo.org
  • Minette Rimando, chargée de communication au Bureau de l’OIT aux Philippines – rimando@ilo.org