Convention du travail maritime, 2006
Nouvelles directives relatives à la sécurité et la santé en vue de protéger les gens de mer
Des experts de la sécurité et de la santé au travail dans le secteur maritime ont adopté des directives pour renforcer la convention du travail maritime, 2006.
GENÈVE (OIT Info) – Reconnaissant les besoins spécifiques des gens de mer, les experts ont adopté des directives pour aider les gouvernements à mettre en œuvre les dispositions relatives à la santé et la sécurité au travail qui figuraient déjà dans la Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006).
Conçues pour apporter aux Etats des informations pratiques supplémentaires qu’ils devront refléter dans leur législation nationale et autres mesures d’application, ces directives de SST traitent du milieu de travail spécifique au secteur maritime. Il se caractérise notamment par des conditions de travail physiques exigeantes, des tâches potentiellement dangereuses, l’isolement, de longues journées de travail, une organisation du travail rigide et un haut niveau de stress et de fatigue.
«Nous sommes très heureux des résultats obtenus au terme du travail des experts cette semaine. Les nouvelles directives que nous avons adoptées apporteront une contribution précieuse pour promouvoir la conformité à la MLC», a déclaré Tim Springett, Vice-président du groupe Employeurs.
Les directives ont été discutées par 102 délégués au total, y compris six experts nommés par les gouvernements, six nommés par les armateurs et six autres par les marins, des observateurs et des conseillers de 42 autres gouvernements, ainsi que des observateurs d’organisations intergouvernementales et d’ONG.
La réunion, qui se tenait à Genève du 13 au 17 octobre, a abordé tous les domaines de la santé et de la sécurité des gens de mer, y compris les abus d’alcool et de drogues, la violence et le harcèlement et les maladies infectieuses. Le document détaille les responsabilités des gouvernements, des armateurs et des marins en ce qui concerne les pratiques de prévention des accidents et des maladies et leur application, la formation et la réponse aux urgences et aux accidents.
Notant également qu’il se réjouissait lui aussi des résultats des experts, Patrice Caron, Vice-président exécutif du Syndicat international des marins canadiens, a déclaré: «La mise en œuvre des mesures de santé et sécurité au travail dans le secteur maritime devra surmonter de nombreux défis. Les directives devraient fournir une assistance en la matière. La réduction des risques est une préoccupation essentielle pour les marins et pour les autres personnes qui travaillent à bord des navires.»
S’exprimant au nom du groupe des Gouvernements, Julie Carlton, Directrice du Service de la santé et la sécurité des gens de mer au sein de l’Agence maritime et de garde-côte du Royaume-Uni, a déclaré: «Nous sommes satisfaits d’avoir adopté ces directives pour les autorités compétentes sur l’application de cette dimension essentielle de la MLC, 2006. Le document final offre une certaine souplesse sans toutefois faire de concession sur les normes de santé et de sécurité au travail qui protègent les gens de mer; il sera une source utile pour ceux qui établissent ou révisent leurs cadre de SST en conformité avec la MLC, 2006.»
Depuis la création de l’OIT en 1919, plus de 40 conventions ont déjà été adoptées et beaucoup d’autres instruments, recueils de directives pratiques et lignes directrices sur la santé et la sécurité au travail ont été élaborés. Certains concernent un secteur spécifique, comme le Recueil de directives pratiques de l’OIT sur la prévention des accidents à bord des navires en mer et dans les ports. D’autres dispositions en matière de SST figurent dans les instruments adoptés par l’Organisation maritime internationale (OMI).
La MLC, 2006 a été adoptée en février 2006 par la Conférence internationale du Travail. Elle comprend la règle 4.3 sur la protection de la santé et de la sécurité et la prévention des accidents et le code correspondant qui visent à «garantir que le milieu de travail des gens de mer à bord des navires favorise leur santé et leur sécurité au travail».
L’OIT estime à 6300 le nombre de personnes qui meurent chaque jour des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ce qui représente au total plus de 2,3 millions de décès par an. Le coût humain peut être dévastateur pour les familles des travailleurs et la collectivité, tandis que le coût économique de mauvaises pratiques en matière de SST est estimé à 4 pour cent du produit intérieur brut (PIB) mondial chaque année.
Dans leur document de clôture, les experts ont rappelé que les mesures de SST «ne devaient pas être considérées comme un coût mais comme un investissement en vue d’améliorer constamment la santé et la sécurité des gens de mer».
La réunion d’experts sur la sécurité et la santé au travail dans le secteur maritime a été organisée par le Département des activités sectorielles de l’OIT avec le Département des normes internationales du travail.
Conçues pour apporter aux Etats des informations pratiques supplémentaires qu’ils devront refléter dans leur législation nationale et autres mesures d’application, ces directives de SST traitent du milieu de travail spécifique au secteur maritime. Il se caractérise notamment par des conditions de travail physiques exigeantes, des tâches potentiellement dangereuses, l’isolement, de longues journées de travail, une organisation du travail rigide et un haut niveau de stress et de fatigue.
«Nous sommes très heureux des résultats obtenus au terme du travail des experts cette semaine. Les nouvelles directives que nous avons adoptées apporteront une contribution précieuse pour promouvoir la conformité à la MLC», a déclaré Tim Springett, Vice-président du groupe Employeurs.
Les directives ont été discutées par 102 délégués au total, y compris six experts nommés par les gouvernements, six nommés par les armateurs et six autres par les marins, des observateurs et des conseillers de 42 autres gouvernements, ainsi que des observateurs d’organisations intergouvernementales et d’ONG.
La réunion, qui se tenait à Genève du 13 au 17 octobre, a abordé tous les domaines de la santé et de la sécurité des gens de mer, y compris les abus d’alcool et de drogues, la violence et le harcèlement et les maladies infectieuses. Le document détaille les responsabilités des gouvernements, des armateurs et des marins en ce qui concerne les pratiques de prévention des accidents et des maladies et leur application, la formation et la réponse aux urgences et aux accidents.
Notant également qu’il se réjouissait lui aussi des résultats des experts, Patrice Caron, Vice-président exécutif du Syndicat international des marins canadiens, a déclaré: «La mise en œuvre des mesures de santé et sécurité au travail dans le secteur maritime devra surmonter de nombreux défis. Les directives devraient fournir une assistance en la matière. La réduction des risques est une préoccupation essentielle pour les marins et pour les autres personnes qui travaillent à bord des navires.»
«Une nouvelle pierre à l’édifice»
S’exprimant au nom du groupe des Gouvernements, Julie Carlton, Directrice du Service de la santé et la sécurité des gens de mer au sein de l’Agence maritime et de garde-côte du Royaume-Uni, a déclaré: «Nous sommes satisfaits d’avoir adopté ces directives pour les autorités compétentes sur l’application de cette dimension essentielle de la MLC, 2006. Le document final offre une certaine souplesse sans toutefois faire de concession sur les normes de santé et de sécurité au travail qui protègent les gens de mer; il sera une source utile pour ceux qui établissent ou révisent leurs cadre de SST en conformité avec la MLC, 2006.»
Depuis la création de l’OIT en 1919, plus de 40 conventions ont déjà été adoptées et beaucoup d’autres instruments, recueils de directives pratiques et lignes directrices sur la santé et la sécurité au travail ont été élaborés. Certains concernent un secteur spécifique, comme le Recueil de directives pratiques de l’OIT sur la prévention des accidents à bord des navires en mer et dans les ports. D’autres dispositions en matière de SST figurent dans les instruments adoptés par l’Organisation maritime internationale (OMI).
La MLC, 2006 a été adoptée en février 2006 par la Conférence internationale du Travail. Elle comprend la règle 4.3 sur la protection de la santé et de la sécurité et la prévention des accidents et le code correspondant qui visent à «garantir que le milieu de travail des gens de mer à bord des navires favorise leur santé et leur sécurité au travail».
L’OIT estime à 6300 le nombre de personnes qui meurent chaque jour des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ce qui représente au total plus de 2,3 millions de décès par an. Le coût humain peut être dévastateur pour les familles des travailleurs et la collectivité, tandis que le coût économique de mauvaises pratiques en matière de SST est estimé à 4 pour cent du produit intérieur brut (PIB) mondial chaque année.
Dans leur document de clôture, les experts ont rappelé que les mesures de SST «ne devaient pas être considérées comme un coût mais comme un investissement en vue d’améliorer constamment la santé et la sécurité des gens de mer».
La réunion d’experts sur la sécurité et la santé au travail dans le secteur maritime a été organisée par le Département des activités sectorielles de l’OIT avec le Département des normes internationales du travail.