Les Etats Membres sont invités à ratifier l’amendement constitutionnel de 1986

Actualité | 21 avril 2017

Les Etats Membres sont invités à ratifier l’amendement constitutionnel de 1986



En mars 2017
, le Conseil d’administration du Bureau international du Travail a invité à nouveau les Etats Membres qui ne l’ont pas encore fait à ratifier l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’Organisation internationale du Travail de 1986.

Le Conseil d’administration a aussi demandé au Directeur général de poursuivre activement les efforts visant à promouvoir la ratification de l’instrument d’amendement, notamment par des contacts directs avec les Etats Membres, et de présenter un rapport en novembre 2017 sur les résultats obtenus et les raisons empêchant ou retardant cette ratification communiquées par les Etats Membres. Quatre-vingt-deux Etats Membre de l’Organisation n’ont pas encore ratifié l’amendement de 1986. Vingt ratifications sont encore nécessaires pour que l'amendement entre en vigueur.


Pour plus d’information, voir Questions et réponses au sujet de l'instrument d'amendement de 1986 à la Constitution de l'Organisation internationale du Travail.