Normes et directives

Il existe deux types de normes internationales sur les statistiques du travail : les conventions et recommandations adoptées par la Conférence internationale du Travail, et les résolutions et directives adoptées par la Conférence internationale des statisticiens du travail.

Deux conventions ont été adoptées dans le domaine des statistiques du travail et font dès lors partie du Code international du travail. La première convention (nº 63) a trait aux statistiques des salaires et des heures de travail ; elle a été adoptée en 1938 par la Conférence internationale du travail, à la suite d’une résolution de la Cinquième Conférence internationale des statisticiens du travail de 1937. Ayant pour finalité d’améliorer la comparabilité de ces statistiques, elle est le résultat direct des travaux de l’OIT dans le cadre de l’Enquête d’octobre. Trente-quatre pays ont ratifié cette convention.

Adoptée en 1985, la seconde convention (nº 160) annule et remplace la convention nº 63. Cette convention énonce des directives minimales pour tous les domaines des statistiques de base du travail. Chacun des pays ayant ratifié les conventions est tenu de soumettre chaque année un rapport à l’OIT sur la mise en application de ces statistiques. Le Bureau de statistique procède alors à une évaluation technique de la situation et sur cette base, la Commission d’experts du Conseil d’administration de l’OIT sur l’application des conventions et recommandations donne suite aux problèmes ou aux questions qui se posent dans les pays visés. À ce jour, 45 pays ont ratifié cette convention.

La Conférence internationale du Travail a également adopté une recommandation (nº170) en 1985. Cette recommandation est un instrument non contraignant, qui fournit un certain nombre d’orientations supplémentaires sur la fréquence des collectes de données, les ventilations recommandées et également sur les infrastructures statistiques nationales.

Les résolutions sont des instruments non contraignants qui énoncent des lignes directrices détaillées sur les cadres conceptuels, les définitions pratiques et les méthodologies de mesure pour l’établissement et la diffusion des différentes statistiques du travail. Les résolutions ont pour finalité de fournir les conseils nécessaires aux pays qui souhaitent établir ou réviser leur programme national de statistiques du travail et également, d’améliorer la comparabilité internationale. Les directives offrent des conseils plus généraux dans des domaines présentant un intérêt particulier.

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