GENÈVE (Nouvelles du BIT) – Le Conseil d’administration du Bureau international du Travail a clos sa 301e session après une série de discussions sur les droits fondamentaux au travail au Myanmar, en Colombie, au Bélarus et dans d’autres pays, ainsi que sur le renforcement de la coopération avec la Banque mondiale pour construire une mondialisation durable et sans exclus.
Le Conseil d’administration s’est réuni du 6 au 20 mars sous la présidence de S.E. M. Dayan Jayatilleka, Ambassadeur et Représentant permanent du Sri Lanka auprès des Nations Unies à Genève.
Sur fond de turbulences économiques mondiales croissantes, le Conseil d’administration a eu un débat animé en présence de Robert B. Zoellick, Président de la Banque mondiale le 17 mars. M. Zoellick a évoqué les liens grandissants avec l’OIT dans la poursuite d’une «mondialisation durable et sans exclus», et a soulevé une série de sujets de préoccupation commune aux deux organisations, dont la création d’emplois, les droits au travail et d’autres éléments constitutifs de l’Agenda pour le travail décent de l’OIT.
Les débats du Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation ont aussi porté sur les effets de la situation financière mondiale actuelle sur la croissance économique et la création d’emplois. Dans ce même contexte, les politiques de promotion de la coopération multilatérale et du travail décent ont été discutées. Le groupe de travail a aussi examiné le rapport du Forum de l’OIT sur le travail décent au service d’une mondialisation équitable qui s’est tenu à Lisbonne du 31 octobre au 2 novembre 2007 (GB.301/16).
Le Conseil d’administration s’est également attaqué au problème du travail décent pour les employés domestiques en mettant la question à l’ordre du jour de la Conférence internationale du Travail de 2010. La Conférence discutera d’une nouvelle norme du travail destinée à traiter des conditions de travail de quelque 100 millions de travailleurs domestiques à travers le monde.
Le Conseil d’administration a examiné le sujet du travail forcé au Myanmar, sur la base des rapports du Chargé de liaison de l’OIT à Yangon et d’une déclaration par le Représentant permanent de l’Union du Myanmar.
Le Conseil d’administration s’est félicité du renouvellement du protocole complémentaire d’entente d’un an conclu entre l’OIT et le gouvernement du Myanmar pour une période de 12 mois supplémentaires dont il escompte l’application pleine et entière conformément à l’intention originale. Le Conseil d’administration a indiqué que cela impliquait la liberté des plaignants d’accéder au mécanisme de plainte sans crainte ni représailles; la nécessité urgente de reproduire le protocole dans les langues locales et d’en garantir la large diffusion conjointement à des contenus de sensibilisation; la liberté de circulation du Chargé de liaison afin de mener à bien sa mission; ainsi que l’exigence que les sanctions infligées aux coupables de travail forcé soient significatives et appliquées.
Le Conseil d’administration a appelé les plus hautes autorités du Myanmar à faire une déclaration publique et sans ambiguïté, confirmant l’interdiction de toute forme de travail forcé et leur engagement continu, dans l’application de cette politique.
Le Conseil d’administration a de nouveau appelé à la libération immédiate de syndicalistes et a de nouveau attiré l’attention du gouvernement sur ses précédentes conclusions et décisions, notamment celles de la Conférence internationale du Travail (CIT). La Commission de l’application des normes de la CIT tiendra une session spéciale sur l’application de la convention n° 29 au Myanmar.
Le Conseil d’administration a appelé le gouvernement à renforcer sa coopération avec l’OIT, et en particulier avec son Chargé de liaison, afin de garantir le fonctionnement effectif du protocole d’entente et la mise en œuvre des obligations stipulées par la convention n° 29 d’interdire l’usage du travail forcé ainsi que le recrutement de mineurs par l’armée.
A la suite de la mission de haut niveau organisée en Colombie en Novembre 2007, le Conseil d’administration a réexaminé l’accord tripartite pour la liberté d’association et la démocratie en Colombie signé par les représentants du gouvernement, des employeurs et des syndicats colombiens, le 1er juin 2006 à Genève. Pour faciliter la mise en œuvre de cet accord, le Bureau a établi une représentation permanente en Colombie, et un programme de coopération technique est mis en œuvre. Le Conseil d’administration a reconnu que des progrès avaient été accomplis en ce qui concerne le dialogue social et la liberté d’association dans le pays grâce à l’accord tripartite, ajoutant néanmoins que la situation doit être encore améliorée.
Le Conseil d’administration a également étudié les mesures prises par le gouvernement du Bélarus pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission d’enquête qui a examiné la plainte relative à l’observation des libertés syndicales et du droit d’organisation en 2004. Il a prié instamment qu’une action nationale tripartite soit lancée pour résoudre les problèmes identifiés par la Commission d’enquête de sorte qu’il en soit pris acte à la Conférence internationale du Travail de juin 2008.
Le Conseil d’administration a également:
- abordé la promotion de l’entreprenariat féminin, les dernières tendances concernant les zones franches d’exportation et la mise en œuvre de l’agenda global pour l’emploi, notamment au Viet Nam (GB.301/13).
- examiné la politique de l’OIT en matière de partenariat public/privé ainsi que les activités de coopération technique dans le domaine de la sécurité et la santé, et en ce qui concerne le travail des enfants. Il a adopté un rapport demandant au Bureau d’établir et appliquer des directives opérationnelles, et de diffuser des supports de promotion pour les partenariats public/privé, ce après consultation des mandants tripartites, et de faire régulièrement rapport au Bureau sur les partenariats public/privé lors des futures sessions de la Commission (GB.301/15).
- a débattu de stratégie pour promouvoir les normes internationales du travail et a examiné l’action de l’OIT concernant la discrimination à l’embauche et au travail (GB.301/11).
- Le Conseil d’administration a discuté des préparatifs du 90e anniversaire de l’OIT en 2009, qui permettra de faire le point sur le rôle de l’OIT dans la promotion du progrès social et du travail décent depuis sa fondation en 1919. Le Conseil d’administration a donné son aval au projet incluant une série d’activités nationales destinées à marquer l’événement. L’OIT célébrera son centième anniversaire en 2019.
Liberté syndicale
Le Conseil d’administration a approuvé le 349e rapport du Comité de la liberté syndicale, en insistant particulièrement sur les cas de la Colombie et du Myanmar.
Dans le cas de la Colombie, le Comité a notamment examiné les allégations de pressions et de menaces exercées par le recteur de l’université et des chefs paramilitaires d’Autodéfenses Unies de Colombie (AUC) à l’encontre du Syndicat national des travailleurs et employés universitaires afin qu’il renégocie la convention collective.
Le Comité a en outre noté qu’un rapport du bureau du Défenseur du peuple indiquait que l’université avait été affectée par les actions politiques et militaires de ce groupe d’opposition aux insurgés. Selon ce rapport, ceux qui ont dénoncé ces pressions ont été considérés par l’AUC comme des partisans des insurgés faisant obstacle au pouvoir hégémonique qu’ils prétendent consolider.
Le Comité prie instamment le gouvernement de garantir la sécurité des dirigeants syndicaux menacés et d’ordonner sans délai qu’une enquête indépendante soit diligentée et, si les allégations s’avèrent fondées, de s’assurer que les coupables soient sanctionnés.
En ce qui concerne le cas du Myanmar, le Comité s’est penché sur les arrestations de six militants syndicaux condamnés à des peines allant de 20 à 28 ans de prison après avoir tenté d’organiser des cérémonies et un séminaire sur des questions syndicales pour la Journée internationale du travail le 1er mai 2007.
Le Comité a conclu que les six personnes concernées par la plainte ont été sanctionnées pour avoir exercé leurs droits à la liberté syndicale et aux libertés d’opinion et d’expression. Notant qu’une procédure était en instance devant la Cour suprême, le Comité prie instamment le gouvernement de libérer sur le champ Thurein Aung, Wai Lin, Nyi Nyi Zaw, Kyaw Kyaw, Kyaw Win et Myo Min.
A l’examen de ce cas, le Comité a rappelé les précédents cas portés à sa connaissance et ainsi que la constatation d’une absence totale de cadre et de climat législatifs suffisants pour permettre l’existence de syndicats au Myanmar. Il a demandé une nouvelle fois au gouvernement de s’abstenir de tout acte empêchant le libre fonctionnement de toute forme d’organisation de la représentation collective des travailleurs, y compris des organisations qui opèrent en exil, puisqu’elles ne peuvent pas être reconnues dans le contexte législatif qui prévaut au Myanmar.
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Le Conseil d'administration est l'organe exécutif du Bureau international du Travail, (le BIT est le secrétariat de l'Organisation). Il se réunit trois fois pas an, en mars, juin et novembre. Il prend des décisions concernant l'action du BIT, adopte l'ordre du jour de la Conférence internationale du Travail, ainsi que les propositions de programme et de budget qui sont soumises à la Conférence.
Il se compose de 56 membres titulaires (28 membres gouvernementaux, 14 membres employeurs et 14 membres travailleurs) et de 66 membres adjoints (28 gouvernements, 19 employeurs et 19 travailleurs). Parmi les sièges gouvernementaux, 10 sont détenus en permanence par les principaux pays industrialisés (Allemagne, Brésil, Chine, Etats-Unis, France, Inde, Italie, Japon, Royaume-Uni et Fédération de Russie). Les autres membres gouvernementaux sont élus tous les trois ans par la Conférence.