GENÈVE (Nouvelles du BIT) - Les délégués tripartites du Conseil d'administration du Bureau international du Travail ont conclu les travaux de sa 294e session après une série de débats autour de questions telles que le respect des droits fondamentaux du travail au Myanmar, Cambodge, Colombie et d'autres pays ou encore les stratégies à adopter pour de nouveaux partenariats visant à une mondialisation plus juste.
Le Groupe de travail du Conseil d'administration sur la dimension sociale de la mondialisation a discuté les propositions de suivi du Sommet mondial des Nations Unies (septembre 2005), notamment l'idée d'un forum de la mondialisation dans le cadre duquel des partenaires clés du système multilatéral discuteraient du lien entre travail décent et mondialisation.
Notant qu'il y a un intérêt démontré pour l'idée d'un tel forum, le Directeur général a exprimé l'espoir que le Groupe de travail arriverait à décider de la tenue d'un tel forum et à définir ses contours lors de la session du Conseil d'administration de mars prochain.
Le Groupe de travail a également discuté des conséquences du système financier actuel sur les entreprises et les travailleurs et de la manière dont l'OIT pourrait suggérer des améliorations en matière de cohérence des différentes organisations internationales, parmi lesquelles les agences financières, et ce afin de stimuler la croissance, l'emploi décent et l'investissement.
Le Conseil d'administration a également passé en revue les activités de l'OIT en matière de promotion de l'emploi et de protection sociale. Comme suivi de la Résolution sur l'emploi des jeunes adoptée à la 93e session de la Conférence internationale du Travail de juin dernier, le Conseil d'administration a tracé la voie du plan d'action de l'OIT en matière de travail des jeunes.
Myanmar
Concernant la situation du travail forcé au Myanmar, le Conseil d'administration a étudié les récents développements dans le pas et les prochaines étapes à entreprendre suivant les observations faites par la Commission de l'application des normes à la Conférence internationale du Travail de juin dernier.
Le Conseil d'administration a exprimé sa préoccupation devant la dégradation de la situation dans le pays et a fermement rejeté les tentatives d'influencer la position de l'OIT au moyen de pressions et d'intimidation, y compris celle d'un retrait comme Membre de l'OIT.
Les membres du Conseil d'administration se sont montrés préoccupés et critiques à propos d'une série de menaces de mort reçues par l'Officier de liaison par interim ainsi que par l'ancien Officier de liaison, actuellement Facilitateur informel, Léon de Riedmatten. Les menaces ont été suivies des manifestations officielles et semi-officielles hostiles à l'implication de l'OIT au Myanmar et qui ont conduit à la paralysie de la capacité d'action de l'Officier de liaison et son incapacité à remplir ses fonctions.
Le Conseil d'administration a pour cela demandé en urgence aux autorités du Myanmar de garantir l'exercice plein et entier de ses fonctions et de mettre à profit la période d'ici mars 2006 pour reprendre un réel dialogue avec le Bureau, fondé sur les conclusions de la Conférence internationale de 2005. Pour avoir du sens, ce dialogue devra également aborder les questions et situations mentionnées dans le débat. Entre-temps, les autorités devront cesser de poursuivre en justice les victimes du travail forcé ou leurs représentants et devraient au contraire prendre action contre ceux qui les persécutent.
Liberté syndicale
Le Conseil d'administration a également approuvé les rapports nos 338 et 339 du Comité sur la liberté syndicale. Le Comité a examiné 40 cas lors de sa réunion de novembre. Ce qui porte le total des cas soumis au Comité à 128.
Le Comité a porté une attention spéciale au cas du Cambodge concernant les cas de discrimination antisyndicale et les problèmes créés par les employeurs aux représentants syndicaux dans les deux hôtels Raffles du pays. Le Comité a demandé au gouvernement de s'assurer, avec la coopération des employeurs, que les travailleurs licenciés pour leurs activités syndicales, des activités légitimes, soient réengagés sans perte de gain et sans délai.
Le Comité a également demandé au gouvernement de s'assurer que la protection des droits syndicaux des travailleurs soit accompagnée de procédures efficaces et exécutoires et que l'accès à ces procédures soit garanti à tous les travailleurs victimes de discriminations antisyndicalistes.
D'après le gouvernement, dont les représentants ont pris la parole lors de l'adoption du rapport, les employés licenciés ont déjà réintégré leur emploi. Le Comité continuera de suivre ce cas avec attention.
Le Comité a également attiré l'attention du Conseil d'administration sur les cas de la Colombie et de la Géorgie.
Dans le cas de la Colombie, le Comité a examiné plusieurs cas, notamment certaines allégations dans le cas relatif au meurtre de quatre syndicalistes; du déni de congés pour des syndicalistes et de la violation d'accords collectifs dans un certain nombre d'entreprises, ainsi que le renvoi de membres et de leaders syndicalistes. Tout en regrettant de ne pas avoir obtenu de nouvelles informations au sujet de l'enquête sur le meurtre des quatre syndicalistes, le Comité a demandé au gouvernement de prendre urgemment des mesures afin d'assurer que les responsables de ces actes seront identifiés et punis de manière adéquate dans un futur proche.
Le 29 octobre, une visite tripartite de haut niveau de l'Organisation internationale du Travail a terminé sa mission d'information d'une semaine concernant la liberté syndicale et les questions relatives aux relations du travail dans le pays. Les membres de cette mission ont fait un certain nombre de recommandations fondées sur leur conclusion essentielle qui est que le recours à la violence contre les syndicalistes existe toujours et que les syndicats rencontrent un certain nombre d'obstacles légaux dans la pratique de l'exercice de la liberté syndicale.
Les recommandations demandent une adhésion pleine et entière au dialogue tripartite sur les droits fondamentaux, une volonté politique totale ainsi que des ressources indispensables pour combattre l'impunité actuelle. Les recommandations prônent également la réactivation rapide des institutions tripartites existantes et l'établissement d'une présence permanente de l'OIT dans le pays afin de garantir la durabilité d'un programme pour combattre l'impunité et collecter toutes les informations nécessaires.
Dans le cas de la Géorgie, le Comité s'est penché sur les allégations concernant des interférences gouvernementales dans les affaires internes des syndicats et, en particulier, sur une série de mesures prises afin de forcer le Georgian Trade Union Amalgamation (GTUA) à donner toutes les biens du syndicat à l'Etat. Le Comité a demandé au gouvernement de rendre tous les documents qui ont été saisis au syndicat et a condamné les tactiques antisyndicales, les pressions ainsi que les intimidations du gouvernement. Tout en regrettant que le gouvernement ait jusqu'à présent refusé tout dialogue à ce sujet avec le GTUA et le Comité, ce dernier a invité le gouvernement à régler cette question par un dialogue constructif.
Le Comité a aussi examiné les mesures prises par le gouvernement du Bélarus pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission d'enquête mentionnée lors de la session de novembre 2004 du Conseil d'administration. Suite à l'évidence qu'aucune mesure concrète n'a été prise par le gouvernement pour donner un effet à ces recommandations, le Comité a insisté auprès du gouvernement pour qu'il prenne les mesures nécessaires pour la mise en œuvre complète de toutes les recommandations de la commission et pour fournir des informations détaillées à cet égard. Comme demandé par la Conférence internationale du Travail de juin 2005, une mission du BIT se rendra dans le pays du 16 au 19 janvier 2006 afin de faire une évaluation de la situation.
Le Conseil d'administration est
l'organe exécutif du Bureau international
du Travail, qui est lui-même le
secrétariat de l'Organisation. Il se
réunit trois fois pas an, en mars, juin et
novembre. Il prend des décisions concernant
l'action du BIT, adopte l'ordre du jour de
la Conférence internationale du Travail ainsi
que les propositions de programme et de budget qui
sont soumises à celle-ci, et élit le
Directeur général.
Il se compose de 56 membres titulaires (28
membres gouvernementaux, 14 membres employeurs et
14 membres travailleurs) et de 66 membres adjoints
(28 gouvernements, 19 employeurs et 19
travailleurs). Parmi les sièges
gouvernementaux, 10 sont détenus en permanence
par de grands pays industrialisés (Allemagne,
Brésil, Chine, Etats-Unis, France, Inde,
Italie, Japon, Royaume-Uni et Fédération
de Russie). Les autres membres gouvernementaux sont
élus tous les trois ans par la
Conférence.