GENÈVE (Nouvelles du BIT) - La première session maritime de la Conférence internationale du Travail du XXIe siècle, programmée ici du 7 au 23 février 2006, va étudier un nouvel instrument international du travail majeur, la convention du travail maritime 2006.
La convention proposée présente le droit à des conditions de travail décentes pour 1,2 million de gens de mer dans le monde et couvre une grande variété de sujets, y compris la santé, la sécurité, l'âge minimum, le recrutement, les horaires de travail et autres questions vitales qui touchent à la vie des gens de mer. Si elle est adoptée, la convention consolidera et mettra à jour plus de 65 instruments internationaux relatifs au travail maritime adoptés au cours des 80 dernières années.
"La convention du travail maritime est une avancée stratégique importante dans la promotion par l'OIT de son agenda pour le travail décent. La convention proposée apporte des solutions réalistes pour atteindre une application et une mise en œuvre universelles parce qu'elle est le fruit de la négociation et du consensus entre marins, armateurs et gouvernements venus de plus de 80 pays", a déclaré Juan Somavia, Directeur général du BIT.
La convention va devenir le "quatrième pilier" de la réglementation internationale pour un secteur maritime de qualité, complémentaire des conventions clés de l'Organisation maritime internationale telles que la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) dans sa version amendée de 1974, la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) telle qu'amendée en 1978 et la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires 1973/78 (Convention MARPOL).
"Le véritable défi consiste à s'assurer que ces dispositions seront appliquées et mises en œuvre dans le monde entier, de la même manière que les dispositions internationales destinées à assurer la sécurité en mer et à combattre la pollution marine", a affirmé le Directeur général.
La nouvelle convention vise un respect universel ou quasi universel par les exploitants et les propriétaires de navires. Les dispositions qui permettent aux marins de déposer une plainte, celles qui concernent la supervision par les armateurs et les capitaines des conditions qui prévalent à bord de leurs bateaux, celles qui déterminent la juridiction et le contrôle des Etats du pavillon sur leurs navires et les inspections des navires étrangers par l'Etat du port vont créer un système continu et intégré qui garantira l'entière mise en œuvre de ces normes.
La convention proposée exigera des Etats du pavillon qu'ils mettent en place un régime d'application renforcé, en s'appuyant sur un système de certification et des inspections périodiques pour s'assurer de son respect. Pour que la convention reste à jour et demeure pertinente, l'OIT propose une procédure d'amendement simplifiée permettant à la convention de rester en phase avec les changements constants des opérations et de la technologie maritimes.
La convention du travail maritime proposée a également pour but de prévenir la concurrence déloyale. Une clause va empêcher que les bateaux d'un Etat qui n'a pas ratifié la convention soient mieux traités que ceux qui battent pavillon d'un Etat qui l'aura ratifiée.
"C'est l'un des moyens qui va nous permettre d'atteindre notre but d'une ratification quasi universelle de la convention. Elle a été rédigée de manière à créer un domaine d'action de référence pour tous les participants, y compris les gouvernements, les propriétaires de navires et les marins. Elle a parfois été désignée comme la "Charte des droits des gens de mer" mais chaque personne impliquée dans le secteur maritime a un rôle à jouer pour donner vie à cette convention. La connaissance de la convention va devenir essentielle pour quiconque cherchera à posséder, exploiter ou contrôler des navires ou à travailler en mer", conclut Cleopatra Doumbia-Henry, Directrice du Département des normes internationales du travail au BIT.
Dans le cadre de sa campagne pour sensibiliser à l'objet et à l'importance de cette convention, le BIT a récemment ouvert un site d'information spécial sur son site Internet. Le site contient une liste interactive de "Questions fréquentes", le projet de convention, ainsi qu'un rapport global du BIT qui met en exergue l'impact attendu de cette convention sur le secteur maritime et qui fournit aussi un commentaire détaillé de ses dispositions.