Décisions et autres résultats de la 329e session, mars 2017
Section Institutionnelle (INS)
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1
Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Approbation des procès-verbaux de la 328e session du Conseil d’administration
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2
Résultat de la décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail
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Questions découlant des travaux de la 105e session (2016) de la Conférence internationale du Travail
- Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Programme de travail en vue de donner effet à la résolution concernant la manière de faire progresser la justice sociale par le travail décent
- Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Suivi de la résolution concernant le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales: feuille de route pour le programme d’action
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4
Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Examen des rapports annuels au titre du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
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5
Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: L’initiative sur les normes: suivi du rapport conjoint des présidents de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations et du Comité de la liberté syndicale
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6
Décision concernant la sixième question à l’ordre du jour: Rapport de situation sur la mise en œuvre de l’initiative sur les entreprises
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7
Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: L’OIT et le système des Nations Unies pour le développement
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8
Décision concernant la huitième question à l’ordre du jour: Rapport de la seizième Réunion régionale de l’Asie et du Pacifique (Bali, 6-9 décembre 2016)
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9
Décision concernant la neuvième question à l’ordre du jour: Rapport de situation sur la ratification et l’application du protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930
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10
Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour: Examen et révision éventuelle du format et du règlement des réunions Projet de règlement pour les réunions tripartites mondiales
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11
Décision concernant la onzième question à l’ordre du jour: Suivi de la résolution concernant les autres mesures sur la question du Myanmar adoptées par la Conférence à sa 102e session (2013)
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12
Décision concernant la douzième question à l’ordre du jour: Plainte relative au non-respect par la République du Chili de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, de la convention (no 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952, de la convention (no 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971, et de la convention (no 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978, déposée par un délégué à la 105e session (2016) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
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13
Décision concernant la treizième question à l’ordre du jour: Plainte relative au non-respect par le Guatemala de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 101e session (2012) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
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14
Décision concernant la quatorzième question à l’ordre du jour: Plainte relative au non-respect par le Qatar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, et de la convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947, déposée par des délégués à la 103e session (2014) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
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15
Décision concernant la quinzième question à l’ordre du jour: Plainte relative au non-respect par la République bolivarienne du Venezuela de la convention (no 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928, de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, déposée par plusieurs délégués à la 104e session (2015) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
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Décision concernant la seizieme question à l’ordre du jour: Plainte relative au non-respect par la République bolivarienne du Venezuela de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (nº 95) sur la protection du salaire, 1949, et de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, déposée par plusieurs délégués à la 105e session (2016) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
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17
Décision concernant la dix-septième question à l’ordre du jour: rapport du Comité de la liberté syndicale
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18
Décision concernant la dix-huitième question à l’ordre du jour: Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail
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19
Résultat de la discussion concernant la dix-neuvième question à l’ordre du jour: Rapport du Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation
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Résultat de la discussion concernant la vingtième question à l’ordre du jour: Rapport du Directeur général
- Premier rapport supplémentaire: documents soumis pour information uniquement
- Deuxième rapport: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Ukraine de la convention (no 95) sur la protection du salaire 1949 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Fédération des syndicats d’Ukraine la Fédération des travailleurs des transports d’Ukraine l’Association des syndicats autonomes panukrainiens l’Association des syndicats panukrainiens et des associations syndicales «Iednist» la Confédération des syndicats indépendants d’Ukraine et la Fédération des syndicats des travailleurs des petites et moyennes entreprises d’Ukraine
- Troisième rapport supplémentaire: Retrait de la réclamation alléguant l’inexécution par la République de Pologne de la convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum) 1952 présentée par le Syndicat indépendant et autonome Solidarność (NSZZ «Solidarność») en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
- Quatrième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Espagne de la convention (nº 131) sur la fixation des salaires minima 1970 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO) et la confédération syndicale Union générale des travailleurs (UGT)
- Cinquième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (nº 29) sur le travail forcé 1930 et de la convention (nº 105) sur l’abolition du travail forcé 1957 présentée par la Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
- Sixième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Thaïlande de la convention (no 29) sur le travail forcé 1930 présentée par la Confédération syndicale internationale (CSI) et la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
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Rapports du bureau du Conseil d’administration
- Premier rapport: Mesures à prendre pour la création de la Commission mondiale de haut niveau sur l’avenir du travail
- Deuxième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par la France des conventions (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical 1948 (nº 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective 1949 et (nº 158) sur le licenciement 1982 présentée par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) et la Confédération générale du travail (CGT) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
- Troisième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (nº 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail 2006 présentée par le Collège des professeurs du Chili A.G. en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
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Décision concernant la vingt-deuxième question à l’ordre du jour: Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions
Section de l’élaboration des politiques (POL)
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1
Résultat de la discussion concernant la première question à l’ordre du jour: Résultat 5: le travail décent dans l’économie rurale
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2
Résultat de la discussion concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Résultat 6: la formalisation de l’économie informelle
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3
Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Comment faire face aux effets du changement climatique sur le travail
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4
Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Réunions sectorielles ayant eu lieu en 2016 et propositions concernant les activités sectorielles en 2017 et en 2018-19
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5
Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Stratégie de l’OIT en matière de coopération pour le développement 2015-2017: rapport de situation
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6
Décision concernant la sixième question à l’ordre du jour: Coopération de l’OIT avec l’industrie du tabac au service de la mission sociale de l’Organisation
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7
Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: Recommandations du Groupe de travail tripartite ad hoc chargé d’examiner le texte de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, son annexe et les addenda, ainsi que la procédure d’interprétation
Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS)
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1
Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Evaluation du document d’identification pour les membres employeurs et travailleurs du Conseil d’administration
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2
Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Initiative sur les normes: évaluation initiale du fonctionnement du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (MEN)
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3
Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Modifications proposées du formulaire pour les rapports qui seront demandés au titre de l’article 22 de la Constitution de l’OIT concernant la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006), telle qu’amendée
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4
Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Formulaires proposés pour les rapports qui seront demandés au titre de l’article 22 de la Constitution à la suite de l’adoption des amendements aux annexes de la convention (no 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003
Section du programme, du budget et de l’administration (PFA)
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1
Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Structure de la discussion des Propositions de programme et de budget pour 2018-19
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2
Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Délégation de pouvoirs en vertu de l’article 18 du Règlement de la Conférence internationale du Travail
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3
Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Rapport sur l’état d’avancement du projet de rénovation du bâtiment du siège
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4
Résultat de la discussion concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Point sur l’assurance-maladie après la cessation de service
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5
Autres questions financières
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6
Résultat de la discussion concernant la sixième question à l’ordre du jour: Rapport du Comité consultatif de contrôle indépendant
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7
Résultat de la discussion concernant la septième question à l’ordre du jour: Rapport du Chef auditeur interne pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2016
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8
Décision concernant la huitième question à l’ordre du jour: Résumé des conclusions de l’évaluation indépendante de la fonction d’évaluation
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10
Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour: Amendements au Statut du personnel
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11
Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT