Décisions et autres résultats de la 325e session, novembre 2015
Section Institutionnelle (INS)
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1
Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Approbation des procès-verbaux de la 324e session du Conseil d’administration
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2
Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail
GB.325/INS/2(Add.1) Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail
GB.325/INS/2(Add.2) Dispositions financières pour la Réunion d’experts sur la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail -
3
Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Préparation en vue de l’évaluation, par la Conférence internationale du Travail à sa 105e session (2016), de l’impact de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable
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4
Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Examen des rapports annuels au titre du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
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5
- GB.325/INS/5/1 Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Suivi de la résolution concernant la discussion récurrente sur la protection sociale (protection des travailleurs)
- GB.325/INS/5/2 Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Suivi de la résolution concernant les petites et moyennes entreprises et la création d'emplois décents et productifs
- GB.325/INS/5/1 Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Suivi de la résolution concernant la discussion récurrente sur la protection sociale (protection des travailleurs)
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6
Décision concernant la sixième question à l’ordre du jour: le Programme de développement durable à l’horizon 2030
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7
Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: Suivi de la résolution concernant les autres mesures sur la question du Myanmar adoptées par la Conférence à sa 102e session (2013)
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8
Décision concernant la huitième question à l’ordre du jour: Plainte relative au non-respect par le Guatemala de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 101e session (2012) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
Addendum - Incidences financières -
9
Décision concernant la neuvième question à l’ordre du jour: Plainte relative au non-respect par les Fidji de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 102e session (2013) de la Conférence internationale du Travail
en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
Addendum - Incidences financières -
10
GB.325/INS/10(Rev.) Plainte relative au non-respect par le Qatar de la convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930, et de la convention (n° 81) sur l’inspection du travail, 1947, déposée par des délégués à la 103e session (2014) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
Addendum - Incidences financières -
11
Décision concernant la onzième question à l’ordre du jour: Examen de la mise en œuvre des accords OIT-ISO
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12
Décision concernant la douzième question à l’ordre du jour: Rapports du Comité de la liberté syndicale
376e rapport du Comité de la liberté syndicale -
13
Résultat de la discussion concernant la treizième question à l’ordre du jour: Rapport du Conseil du Centre international de formation de l’OIT, Turin
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14
Décision concernant la quatorzième question à l’ordre du jour: Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail
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15
Rapport du Directeur général
- GB.325/INS/15 Résultat de la discussion concernant la quinzième question à l’ordre du jour: Rapport du Directeur général
- GB.325/INS/15/1 Résultat de la discussion concernant la quinzième question à l’ordre du jour: Premier rapport supplémentaire: le point sur la réforme interne
- GB.325/INS/15/2 Décision concernant la quinzième question à l’ordre du jour: Deuxième rapport supplémentaire: suivi concernant les initiatives du centenaire Initiative sur l’avenir du travail
- GB.325/INS/15/3 Décision concernant la quinzième question à l’ordre du jour: Troisième rapport supplémentaire: le rôle de l’OIT dans les efforts de redressement après l’épidémie d’Ebola
- GB.325/INS/15/4 Décision concernant la quinzième question à l’ordre du jour: Quatrième rapport supplémentaire: suivi des décisions du Conseil d’administration
- GB.325/INS/15/5 Résultat de la discussion concernant la quinzième question à l’ordre du jour- Cinquième rapport supplémentaire: documents soumis pour information uniquement
- GB.325/INS/15/6 Résultat concernant la quinzième question à l’ordre du jour: Sixième rapport supplémentaire: nomination d’un sous-directeur général
- GB.325/INS/15/7 Décision concernant la quinzième question à l’ordre du jour: Septième rapport supplémentaire: nomination d’un sous-directeur général
- GB.325/INS/15/8 Décision concernant la quinzième question à l’ordre du jour: Huitième rapport supplémentaire: Rapport du Comité établi pour examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Royaume-Uni de la convention (no 29) sur le travail forcé 1930 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par les syndicats UNISON GMB et Napo
- GB.325/INS/15/9 Décision concernant la quinzième question à l’ordre du jour: Neuvième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Colombie de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession) 1958 et de la convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail 1976 présentée par la Confédération générale des travailleurs (CGT) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
- GB.325/INS/15/10 Décision concernant la quinzième question à l’ordre du jour: Dixième rapport supplémentaire: Rapport du comité établi pour examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Pologne de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession) 1958 présentée par l’Alliance nationale des syndicats de Pologne et le Forum des syndicats en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
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16
Rapports du bureau du Conseil d’administration
- GB.325/INS/16/1 Décision concernant la seizième question à l’ordre du jour: Premier rapport: Plainte relative au non-respect par la République bolivarienne du Venezuela de la convention (nº 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima 1928 de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical 1948 et de la convention (nº 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail 1976 déposée par plusieurs délégués à la 104e session (2015) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
- GB.325/INS/16/2 Décision concernant la seizième question à l’ordre du jour: Deuxième rapport: modalités d’organisation de la seizième Réunion régionale de l’Asie et du Pacifique
- GB.325/INS/16/4 Décision concernant la seizième question à l’ordre du jour: Quatrième rapport: réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 29) sur le travail forcé 1930 et de la convention (no 105) sur l’abolition du travail forcé 1957 présentée par la Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
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17
Décision concernant la dix-septième question à l'ordre du jour: la crise mondiale des réfugiés et ses conséquences sur le marché du travail
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18
Décision concernant la dix-huitième question à l’ordre du jour: Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions
Section de l’élaboration des politiques (POL)
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1
La formalisation de l’économie informelle
- GB.325/POL/1/1 Décision concernant la première question à l’ordre du jour: La formalisation de l’économie informelle: domaine de première importance
- GB.325/POL/1/2(Rev.) Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Formalisation de l’économie informelle: suivi de la résolution concernant les mesures visant à faciliter la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle
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2
Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Droit des peuples autochtones au développement inclusif et durable
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3
Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Résultat de la Réunion tripartite d’experts sur le développement durable, le travail décent et les emplois verts (Genève, 5-9 octobre 2015)
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4
Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Domaine de première importance: Renforcer la conformité des lieux de travail par l’inspection du travail
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5
Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Réunions sectorielles en 2015 et 2016
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6
Décision concernant la sixième question à l’ordre du jour: Stratégie de l’OIT en matière de coopération pour le développement 2015-2017
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7
Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: les programmes phares de l’OIT de portée mondiale
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8
Résultat de la discussion concernant la huitième question à l’ordre du jour: Programme renforcé de coopération pour le développement en faveur des territoires arabes occupés
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9
Décision concernant la neuvième question à l’ordre du jour: Point sur la mise en œuvre du cadre promotionnel et du suivi de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, y compris la collaboration de l’OIT avec d’autres organisations intergouvernementales et internationales
Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS)
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1
Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Protection des employeurs et travailleurs qui sont délégués à la Conférence internationale du Travail et des membres employeurs et travailleurs du Conseil d’administration vis-à-vis des autorités de l’Etat dont ils sont ressortissants ou représentants
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3
Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: L’initiative sur les normes: mandat du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes
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4
Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2017 au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT
Section du programme, du budget et de l’administration (PFA)
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1
Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Rapport sur l’état d’avancement du projet de rénovation du bâtiment du siège
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2
Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Budgets proposés pour les comptes extrabudgétaires en 2016-17: Centre interaméricain pour le développement des connaissances en formation professionnelle (CINTERFOR)
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3
Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour - Programme et budget pour 2014-15: Compte du budget ordinaire et Fonds de roulement
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4
GB.325/PFA/4 Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Comité consultatif de contrôle indépendant (CCCI): Désignation des membres
GB.325/PFA/4(Add.) Désignation d’un nouveau membre du CCCI -
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Décision sur la cinquième question à l’ordre du jour: Rapport d’évaluation annuel 2014-15
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6
Décision concernant la sixième question à l’ordre du jour: Discussions sur les évaluations de haut niveau (évaluations des stratégies et des programmes par pays de promotion du travail décent
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7
Résultat de la discussion concernant la septième question à l’ordre du jour: Questions relatives au Corps commun d’inspection (CCI): rapports du CCI
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Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT
- GB.325/PFA/9/1 Décision concernant la neuvième question à l’ordre du jour: questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT Charge de travail et efficacité du Tribunal
- GB.325/PFA/9/2 Décision concernant la neuvième question à l’ordre du jour: Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT