Décisions et autres résultats de la 323e session, mars 2015
Section institutionnelle (INS)
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Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Approbation des procès-verbaux de la 322e session du Conseil d’administration
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2
Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail (2017-2019)
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3
Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Préparation en vue de l’évaluation, par la Conférence internationale du Travail à sa 105e session (2016), de l’impact de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable
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4
Suivi de la résolution concernant les autres mesures sur la question du Myanmar adoptées par la Conférence internationale du Travail à sa 102e session (2013)
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5
Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: L’initiative sur les normes
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6
Décision concernant la sixième question à l’ordre du jour: Plainte relative au non-respect par le Guatemala de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 101e session (2012) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
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7
Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: Plainte relative au non-respect par les Fidji de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 102e session (2013) de la Conférence internationale du Travail, en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
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8
Décision concernant la huitième question à l’ordre du jour: Plainte relative au non-respect par le Qatar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, et de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947, déposée par des délégués à la 103e session (2014) de la Conférence internationale du Travail, en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
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9
Décision concernant la neuvième question à l’ordre du jour: Rapports du Comité de la liberté syndicale - 374e rapport du Comité de la liberté syndicale
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10
Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour: Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail
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Rapports du Directeur général
- GB.323/INS/11 Résultat de la discussion: Rapport du Directeur général
- GB.323/INS/11(Add.) Résultat de la discussion - Addendum
- GB.323/INS/11/1 Décision - Suivi et analyse des progrès accomplis en matière de travail décent au niveau national
- GB.323/INS/11/2 Décision - Faits nouveaux concernant l’Organisation internationale de normalisation (ISO) notamment dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail
- GB.323/INS/11/3(Rev.) Résultat de la discussion: Documents soumis pour information uniquement
- GB.323/INS/11/4 Décision - Nomination d’une sous-directrice générale
- GB.323/INS/11/5 Décision - Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 35) sur l’assurance-vieillesse (industrie etc.) 1933 et de la convention (no 37) sur l’assurance-invalidité (industrie etc.) 1933 présentée par le Collège des professeurs du Chili A.G. en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
- GB.323/INS/11/6 Décision - Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la République de Moldova de la convention (no 81) sur l’inspection du travail 1947 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération nationale des syndicats de la République de Moldova (CNSM)
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Rapports du bureau du Conseil d’administration
- GB.323/INS/12/1 Décision - Premier rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux 1989 présentée par la Confédération syndicale internationale (CSI) la Confédération syndicale des travailleurs et travailleuses des Amériques (CSA) et la Confédération autonome des travailleurs du Pérou (CATP) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
- GB.323/INS/12/2 Décision - Deuxième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession) 1958 présentée par la Confédération autonome des travailleurs du Pérou (CATP) et le Syndicat de l’Unité des travailleurs du Bureau du contrôleur général de l’administration fiscale (SINAUT-SUNAT) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
- GB.323/INS/12/3 Décision - Troisième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par la Colombie de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession) 1958 de la convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail 1976 et de la convention (no 154) sur la négociation collective 1981 présentée par la Confédération générale des travailleurs (CGT) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
- GB.323/INS/12/5 Décision - Cinquième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par la Pologne de la convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum) 1952 présentée par le Syndicat indépendant et autonome «Solidarnosc» (NSZZ «Solidarnosc») en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
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Décision concernant la treizième question à l’ordre du jour: Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions
Section de l’élaboration des politiques (POL)
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1
Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Domaine de première importance: Protéger les travailleurs contre les formes de travail inacceptables
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2
Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Domaine de première importance: Création et extension de socles de protection sociale
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3
Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Conclusions de la Réunion d’experts sur les formes atypiques d’emploi
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4
Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Réunions sectorielles et techniques ayant eu lieu en 2014 et propositions concernant les activités sectorielles en 2016-17
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Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Stratégie de coopération pour le développement de l’OIT 2015-2017
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6
Décision concernant la sixième question à l’ordre du jour: Perspectives régionales en matière de coopération pour le développement: Les Etats arabes
Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS)
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1
Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Délégations incomplètes à la Conférence internationale du Travail et aux réunions régionales
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2
Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Promotion de la ratification des instruments d’amendement à la Constitution de l’Organisation internationale du Travail de 1986 et de 1997
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3
Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2016 au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT
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4
Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Résultat de la Réunion d’experts concernant la convention (no 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003 (Genève, 4-6 février 2015)
Section du programme, du budget et de l’administration (PFA)
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1
Propositions de programme et de budget pour 2016-17
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2
Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Délégation de pouvoirs en vertu de l’article 18 du Règlement de la Conférence internationale du Travail
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3
Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Rapport sur l’état d’avancement du projet de rénovation du bâtiment du siège
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4
Résultat de la discussion concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Questions relatives aux technologies de l’information et de la communication: Rapport d’étape sur la Stratégie de l’OIT en matière de technologies de l’information pour 2010-2015
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5
Décision concernant la cinquième question à l’ordre du jour: Autres questions financières - Barème des contributions au budget pour 2016
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6
Décision concernant la sixième question à l’ordre du jour: Nomination du Commissaire aux comptes (2016-2019)
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7
Comité consultatif de contrôle indépendant (CCCI)
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Résultat de la discussion concernant la huitième question à l’ordre du jour: Rapport du Chef auditeur interne pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2014
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10
Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour: Amendements au Statut du personnel Congé de maternité
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Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT
Section de haut niveau (HL)
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1
Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Emploi mondial et défis sociaux: tendances émergentes et rôle de l’OIT