Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Promotion de la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’Organisation internationale du Travail de 1986

Relevé des décisions | 21 novembre 2011

Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Promotion de la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’Organisation internationale du Travail de 1986

Le Conseil d’administration a pris note du rapport d’avancement, a encouragé le Bureau à continuer de promouvoir la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’Organisation internationale du Travail de 1986, compte tenu des orientations données pendant ses débats, et lui a demandé de lui fournir des informations à jour à sa 313e session (mars 2012). Le Bureau a également été invité à examiner les nouvelles propositions découlant des débats en vue de leur présentation, le cas échéant, lors d’une future session du Conseil d’administration.

(Document GB.312/LILS/1, paragraphe 10.)