Décision concernant la seizième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration - Quatrième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération autonome des travailleurs du Pérou (CATP)

Relevé des décisions | 18 novembre 2011

Décision concernant la seizième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration

Quatrième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération autonome des travailleurs du Pérou (CATP)

Le Conseil d’administration a décidé que la réclamation était recevable et il a désigné le comité chargé de l’examiner.

(Document GB.312/INS/16/4, paragraphe 5.)