Section institutionnelle

Examen de la mise en œuvre des accords OIT-ISO

Comme l’a décidé le Conseil d’administration à sa 325e session, le présent document passe en revue les faits nouveaux survenus dans la mise en œuvre expérimentale de l’accord entre l’Organisation internationale du Travail et l’Organisation internationale de normalisation (ISO), autorisé par le Conseil d’administration et signé en 2013. Du fait de retards fortuits, les résultats définitifs de la mise en œuvre expérimentale ne sont pas encore disponibles, et le Conseil d’administration est invité: à renouveler sa précédente décision sur la question, à savoir que le Bureau continue de participer effectivement à l’élaboration de la norme ISO 45001; à reporter la présentation du rapport définitif du Bureau sur la mise en œuvre expérimentale ainsi que toute autre décision sur l’accord à la session faisant immédiatement suite à l’établissement de la norme ISO 45001 sous sa forme finale; et à demander au Bureau de soumettre un document pour information sur tout fait nouveau significatif à sa 329e session (mars 2017). Au cas où la norme ISO 45001 serait publiée avant l’examen de la question par le Conseil d’administration, ce dernier est en outre invité à autoriser son bureau à fournir des orientations au Bureau sur la position à adopter en ce qui concerne la publication de la norme ISO 45001 (voir le projet de décision au paragraphe 15)

Document de conférence | 19 octobre 2016