Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: Amendements au Recueil de règles applicables au Conseil d’administration et aux décisions attribuant des fonctions à des commissions et comités ou à leur bureau

Relevé des décisions | 30 juin 2011

Décision concernant la septième question à l’ordre du jour: Amendements au Recueil de règles applicables au Conseil d’administration et aux décisions attribuant des fonctions à des commissions et comités ou à leur bureau

Le Conseil d’administration:

a) a adopté les modifications apportées à la note introductive au Recueil de règles applicables au Conseil d’administration, telles que proposées à l’appendice I au document GB.311/7/1, à l’exception du paragraphe 21;

b) a adopté les amendements au Règlement du Conseil d’administration et à l’annexe VII, tels que proposés à l’appendice II du document GB.311/7/1;

c) a décidé d’examiner, lors de sa 312e session (novembre 2011), la proposition à la base du quatrième point du paragraphe 24 du document GB.310/9/1 et du paragraphe 21 de la note introductive proposée à l’appendice I du document GB.311/7/1 en vue de décider de la manière appropriée d’introduire ce point dans le Recueil de règles applicables au Conseil d’administration;

d) a décidé que, lorsque le Conseil d’administration a pris antérieurement des décisions attribuant des fonctions aux commissions et comités du Conseil d’administration ou aux bureaux de commissions et comités du Conseil d’administration, ces fonctions seront exercées respectivement par la section ou le segment correspondant du Conseil d’administration et par le bureau du Conseil d’administration ou les membres du Conseil expressément désignés par le bureau du Conseil pour s’acquitter de ces fonctions; toute désignation de cette nature sera notifiée au Conseil d’administration;

e) a décidé d’examiner l’application pratique du paquet de réformes à sa 318e session (novembre 2013), afin d’introduire les adaptations nécessaires, et de demander au groupe de sélection d’inscrire cette question à l’ordre du jour de ladite session.

(Document GB.311/7/1, paragraphe 9.)