Décision concernant la vingt et unième question à l’ordre du jour: Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions

Relevé des décisions | 18 novembre 2010

Décision concernant la vingt et unième question à l’ordre du jour: Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions

Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations

Renouvellement de mandats

Le Conseil d’administration, sur recommandation de son bureau, a renouvelé, pour une période de trois ans, le mandat des membres ci-après de la Commission pour l’application des conventions et recommandations:

– M. Mario Ackerman (Argentine);

– M. Denys Barrow (Belize);

– M. Raymond Ranjeva (Madagascar).

(Document GB.309/21, paragraphe 1.)

Nouvelle nomination

Le Conseil d’administration, sur recommandation de son bureau, a nommé Mme Graciela Josefina Dixon Carton (Panama), en qualité de membre de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, pour une période de trois ans.

(Document GB.309/21, paragraphe 2.)

Forum de dialogue mondial sur la sécurité dans les chaînes d’approvisionnement et concernant l’emballage des conteneurs (Genève, 21-22 février 2011)

Invitation d’organisations intergouvernementales

Le Conseil d’administration a noté que son bureau avait autorisé le Directeur général à inviter les organisations intergouvernementales ci-après à se faire représenter au forum de dialogue mondial en qualité d’observatrices:

– Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC);

– Union européenne;

– Organisation maritime internationale (OMI);

– Forum du transport international de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);

– Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (ONU-CEA);

– Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (ONU-CEE);

– Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (ONU-CESAP);

– Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie occidentale (ONU-CESAO);

– Banque mondiale;

– Organisation mondiale des douanes (OMD).

Le Conseil d’administration, sur recommandation de son bureau, a autorisé le Directeur général à inviter les organisations internationales non gouvernementales ci-après à se faire représenter au forum de dialogue mondial en qualité d’observatrices:

– Global Shippers’ Forum;

– Association internationale des ports (AIP);

– Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés (FIATA);

– Organisation internationale de normalisation (ISO);

– Union internationale des transports routiers (IRU);

– International Safety Panel (ISP) de l’Association internationale pour la coordination de la manutention des marchandises;

– Fédération internationale des armateurs;

– Union internationale d’assurances transports (IUMI);

– Union internationale des chemins de fer (UIC);

– World Shipping Council.

(Document GB.309/21, paragraphe 5.)

Quinzième Réunion régionale Asie-Pacifique (Kyoto, 10-13 avril 2011)

Invitation d’organisations intergouvernementales

Le Conseil d’administration a pris note de l’invitation faite aux organisations intergouvernementales internationales ci-après, qui ont passé avec l’OIT un accord permanent de représentation mutuelle, à se faire représenter à la réunion en qualité d’observatrices:

– Organisation arabe du travail (OAT);

– Banque asiatique de développement (BAD);

– Organisation asiatique de productivité (OAP);

– Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN);

– Union européenne (UE);

– Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO);

– Organisation de l’aviation civile internationale (OACI);

– Fonds international de développement agricole (FIDA);

– Organisation maritime internationale (OMI);

– Fonds monétaire international (FMI);

– Union internationale des télécommunications (IUT);

– Ligue des Etats arabes;

– Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO);

– Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI);

– Organisation des Nations Unies (ONU):

  • § Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP);
  • § Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA);
  • § Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH);
  • § Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH);
  • § Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF);
  • § Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED);
  • § Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD);
  • § Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophes;
  • § Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE);
  • § Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP);
  • § Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR);
  • § Projet interinstitutions des Nations Unies sur la traite des êtres humains dans la sous-région du Grand Mékong (UNIAP);
  • § ONU-Femmes;
  • § Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC);
  • § Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS);
  • § Université des Nations Unies;
  • § Stratégie internationale de prévention des catastrophes des Nations Unies (UNISDR);
  • § Programme alimentaire mondial (PAM);

– Union postale universelle (UPU);

– Banque mondiale;

– Organisation mondiale de la santé (OMS);

– Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI);

– Organisation mondiale du tourisme.

Le Conseil d’administration a noté que son bureau avait autorisé le Directeur général à inviter, outre les organisations intergouvernementales ci-dessus, les organisations et institutions intergouvernementales suivantes:

– Organisation afro-asiatique du développement rural;

– Plan de Colombo pour le développement économique et social coopératif en Asie et dans le Pacifique;

– Conseil de coopération du golfe;

– Banque islamique de développement (BID);

– Organisation internationale pour les migrations (OIM);

– Organisation de la Conférence islamique (OCI);

– Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR);

– Organisation des ministres de l’Education de l’Asie du Sud-Est (OEMASE);

– Secrétariat de la communauté du Pacifique;

– Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le Conseil d’administration a noté que, conformément à la pratique établie, son bureau avait également autorisé le Directeur général à inviter les secrétariats de l’Association de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) et du Forum des îles du Pacifique.

Invitation d’organisations internationales non gouvernementales

Le Conseil d’administration, sur recommandation de son bureau, a autorisé le Directeur général à inviter les organisations internationales non gouvernementales ci-après à se faire représenter à la réunion en qualité d’observatrices:

– Confédération des employeurs de l’ASEAN;

– Conseil des syndicats de l’ASEAN;

– Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB);

– Confédération des employeurs d’Asie et du Pacifique (CAPE);

– Organisation mondiale des personnes handicapées (OMPH);

– Internationale de l’éducation (IE);

– Confédération générale des syndicats;

– Union générale des chambres de commerce, d’industrie et d’agriculture des pays arabes;

– Confédération internationale des syndicats arabes (CISA);

– Fédération internationale des syndicats des travailleurs de la chimie, de l’énergie, des mines et des industries diverses (ICEM);

– Fédération internationale des journalistes (FIJ);

– Institution de la sécurité et de la santé au travail;

– Conseil international des infirmières (CII);

– Association internationale de la sécurité sociale (AISS);

– Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF);

– Fédération internationale des travailleurs du textile, de l’habillement et du cuir (FITTHC);

– Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA);

– Union interparlementaire (UIP);

– Internationale des services publics (ISP);

– South Asian Regional Trade Union Council (SARTUC);

– UNI Global Union (UNI);

– Conseil des syndicats du Pacifique Sud et de l’Océanie (SPOCTU);

– Commission syndicale consultative auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (CSC-OCDE).

(Document GB.309/21, paragraphe 10.)

Réunion tripartite d’experts chargée d’examiner la convention (no 58) sur le licenciement, 1982, et la recommandation (no 66) sur le licenciement,1982 (Genève, 18-21 avril 2011)

Composition

Le Conseil d’administration, sur recommandation de son bureau, a décidé que cette réunion rassemblerait six représentants des gouvernements désignés après consultation du groupe gouvernemental, six représentants des employeurs désignés après consultation du groupe des employeurs et six représentants des travailleurs désignés après consultation du groupe des travailleurs du Conseil d’administration.

(Document GB.309/21, paragraphe 13.)

Ordre du jour

Le Conseil d’administration, sur recommandation de son bureau, a approuvé l’ordre du jour suivant pour cette réunion: examiner la convention (no 158) sur le licenciement, 1982, et la recommandation (no 166) sur le licenciement, 1982; identifier les obstacles à la ratification et à la mise en œuvre, et les autres tendances pertinentes actuelles en matière de législation et de pratique; sur la base des résultats de la réunion, le Bureau préparerait des propositions dont le Conseil d’administration serait saisi pour examen.

(Document GB.309/21, paragraphe 15.)

Réunion tripartite d’experts sur l’aménagement du temps de travail (Genève, 17-21 octobre 2011)

Composition

Le Conseil d’administration, sur recommandation de son bureau, a décidé que cette réunion rassemblerait six experts désignés après consultation des gouvernements, six experts désignés après consultation du groupe des employeurs et six experts désignés après consultation du groupe des travailleurs du Conseil d’administration; conformément à la pratique établie pour les réunions d’experts, cette réunion serait présidée par un président indépendant.

Le Conseil d’administration a noté que, afin d’obtenir les candidatures des gouvernements, le Directeur général avait l’intention de pressentir les gouvernements des pays suivants: Allemagne, Australie, Brésil, Bulgarie, Japon et Tunisie; si l’un de ces gouvernements n’était pas en mesure de désigner un expert, le Directeur général pressentirait l’un des gouvernements des pays suivants: Afrique du Sud, Argentine, France, Hongrie, Indonésie et Thaïlande.

(Document GB.309/21, paragraphe 19.)

Ordre du jour

Le Conseil d’administration, sur recommandation de son bureau, a approuvé l’ordre du jour suivant pour cette réunion: examiner l’aménagement moderne du temps de travail et conseiller en la matière, et notamment recenser les principales questions de politique générale qu’il serait nécessaire de traiter pour mettre au point des orientations futures du BIT permettant de faire progresser le travail décent dans le domaine du temps travail.

(Document GB.309/21, paragraphe 21.)

Le Conseil d’administration a noté que son bureau avait autorisé le Directeur général à inviter les organisations intergouvernementales internationales suivantes à se faire représenter à la réunion en qualité d’observatrices:

– Union européenne (UE);

– Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound);

– Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);

– ONU-Femmes;

– Banque mondiale;

– Organisation mondiale de la santé (OMS).

(Document GB.309/21, paragraphe 22.)