Décision concernant la douzième question à l’ordre du jour: Rapports de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail

Le Conseil d’administration a pris note du rapport et a adopté les décisions suivantes:

Premier rapport: Questions juridiques

Mesures relatives à la représentation des délégués employeurs et travailleurs à la Conférence internationale du Travail: Comment éviter un déséquilibre tripartite au sein des délégations

Le Conseil d’administration a demandé au Bureau:

a) d’examiner et, s’il y a lieu, de réviser les informations concernant la composition des délégations à la Conférence qui avaient trait à la question du déséquilibre tripartite au sein des délégations, informations qui étaient fournies avec la lettre de convocation à la Conférence;

b) de porter à l’attention de la Commission de vérification des pouvoirs de la Conférence le contenu du débat mené sur cette question au Conseil d’administration;

c) de soumettre un nouveau document tenant compte des débats de la commission et de tous faits nouveaux et constatations, à l’examen de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail lors de la 312^e session (novembre 2011) du Conseil d’administration.

(Document GB.309/12/1, paragraphe 11.)

Constitution de l’Organisation internationale du Travail: Propositions pour introduire une formulation non sexiste aux fins de la promotion de l’égalité entre hommes et femmes

Le Conseil d’administration a demandé au Bureau de préparer les textes révisés d’un projet de résolution de la Conférence internationale du Travail et d’un projet de note de l’éditeur, en tenant compte de la discussion à la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail, en vue de les soumettre à la commission à la 310^e session du Conseil d’administration (mars 2011).

(Document GB.309/12/1, paragraphe 27.)