Décision concernant la dixième question à l’ordre du jour: Rapports de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail. Premier rapport: Questions juridiques
Premier rapport: Questions juridiques
Le Conseil d’administration a pris note de cette section du rapport.
(Document GB.307/10/1, paragraphes 2 à 12)
Constitution de l’Organisation internationale du Travail: Renseignements actualisés sur la préparation des propositions pour introduire une formulation non sexiste aux fins de la promotion de l’égalité entre hommes et femmes
Le Conseil d’administration a pris note de cette section du rapport.
(Document GB.307/10/1, paragraphes 13 à 23)
Règlement de la Conférence: Modalités pratiques d’examen, à la 99e session (juin 2010) de la Conférence internationale du Travail, du rapport global établi en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
Le Conseil d’administration a décidé d’inviter la Conférence à adopter, à sa 99e session, les arrangements provisoires ad hoc définis dans l’annexe au document GB.307/10/1 pour l’examen du rapport global présenté en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et toute décision relative à la procédure qui s’avérerait nécessaire pour les mettre en œuvre.