GB.347/PFA/2/Décision

Décision concernant la délégation de pouvoirs en vertu de l’article 17 du Règlement de la Conférence internationale du Travail

Relevé des décisions | 16 mars 2023
Le Conseil d’administration délègue à son bureau, pour la période de la 111e session de la Conférence internationale du Travail (2023), le pouvoir d’exercer les responsabilités qui lui incombent aux termes de l’article 17 du Règlement de la Conférence à l’égard des propositions entraînant des dépenses au titre du 78e exercice prenant fin le 31 décembre 2023.

(GB.347/PFA/2, paragraphe 3)