Section institutionnelle (INS)
Ordre du jour et documents
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1
Approbation des procès-verbaux de la 343e session du Conseil d’administration (GB.344/INS/1)
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2
Dispositions applicables à la 344e session du Conseil d’administration, y compris aux audiences des candidats et candidates et à l’élection et la nomination du Directeur général (GB.344/INS/2)
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3
Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail
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4
Examen des rapports annuels au titre du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (GB.344/INS/4(Rev.1))
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5
Plan de travail visant à renforcer le système de contrôle: propositions concernant de nouvelles dispositions en vue d’assurer la sécurité juridique et point sur les autres mesures contenues dans le plan de travail (GB.344/INS/5)
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6
Questions relatives à l’inclusion des conditions de travail sûres et salubres dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT (GB.344/INS/6)
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7
Rapport concernant le résultat du Forum mondial pour une reprise centrée sur l’humain (GB.344/INS/7)
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8
Questions découlant des travaux de la seconde partie de la 109e session (2021) de la Conférence internationale du Travail: Suivi de la résolution concernant les inégalités et le monde du travail (GB.344/INS/8)
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9
Rapport du Groupe de travail tripartite chargé de la question de la pleine participation, démocratique et sur un pied d’égalité, à la gouvernance tripartite de l’OIT (GB.344/INS/9)
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10
Résultats de la mise en œuvre du Plan d’action du BIT pour l’égalité entre hommes et femmes pendant la période 2020-21, conclusions de l’évaluation indépendante de haut niveau portant sur les efforts accomplis par le BIT en matière d’égalité hommes-femmes et d’intégration d’une démarche soucieuse d’équité pendant la période 2016-2021, et grandes lignes du plan proposé pour 2022-2025 (GB.344/INS/10)
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11
Rapport du Groupe de travail tripartite chargé d’examiner les options à envisager pour garantir des conditions de travail décentes dans les chaînes d’approvisionnement
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12
Suivi des résolutions concernant le Myanmar adoptées par la Conférence internationale du Travail à ses 102e (2013) et 109e (2021) sessions: Rapport du Directeur général sur l’évolution de la situation au Myanmar, y compris des informations sur les mesures de suivi susceptibles d’être adoptées par la Conférence internationale du Travail à sa 110e session (GB.344/INS/12)
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13
Rapport du gouvernement du Bangladesh sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la feuille de route adoptée pour traiter toutes les questions en suspens mentionnées dans la plainte relative à l’allégation de non respect des conventions nos 81, 87 et 98 (GB.344/INS/13(Rev.1))
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14
Évaluation des progrès accomplis par le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela pour garantir l’application des recommandations de la commission d’enquête et, à la lumière de ces éléments, examen de l’ensemble des mesures qui pourraient être prises, notamment celles prévues dans la Constitution de l’OIT, pour atteindre cet objectif (GB.344/INS/14(Rev.1))
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15
Rapports du Comité de la liberté syndicale
- 397e rapport du Comité de la liberté syndicale (GB.344/INS/15/1)
- 398e rapport du Comité de la liberté syndicale: Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour mettre en œuvre les recommandations de la commission d’enquête (GB.344/INS/15/2)
- Rapport annuel du Comité de la liberté syndicale pour la période 2021 (GB.344/INS/15/1(Add.1))
Décisions
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16
Rapport du Directeur général
- Rapport périodique (GB.344/INS/16)
Décision prise par correspondance - Premier rapport supplémentaire: Rapport de la Réunion d’experts chargée de la validation tripartite des directives techniques sur les principes généraux relatifs à l’inspection du travail (13 16 décembre 2021) (GB.344/INS/16/1)
Décision - Deuxième rapport supplémentaire: Documents soumis pour information uniquement (GB.344/INS/16/2)
Décision - Troisième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (no 158) sur le licenciement 1982 (GB.344/INS/16/3)
Décision - Quatrième rapport supplémentaire: composition du Comité de la liberté syndicale
Décision - Cinquième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Uruguay de la convention (no 95) sur la protection du salaire 1949 et de la convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum) 1952 (GB.344/INS/16/5)
Décision - Sixième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Argentine de la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs 1981 et de la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail 2006 (GB.344/INS/16/6)
Décision
- Rapport périodique (GB.344/INS/16)
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17
Rapports du bureau du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration a examiné ces documents pendant sa séance privée.
Décisions -
18
Composition, ordre du jour et programme des organes permanents et des réunions (GB.344/INS/18)
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19
Agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine du point de vue du mandat de l’OIT (GB.344/INS/19)