GB.343/PFA/15/1/Décision et commentaires à son sujet

Décision concernant une mesure administrative afin d’améliorer le traitement des affaires dans le Tribunal administratif de l’OIT

Relevé des décisions | 1 novembre 2021

Le Conseil d’administration décide d’approuver la mesure administrative exposée dans le document GB.343/PFA/15/1 en vue d’un meilleur fonctionnement du Tribunal, avec effet au 1er janvier 2022 pour une période d’essai de cinq ans.

( GB.343/PFA/15/1, paragraphe 8)

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