GB.343/PFA/15/1/Décision et commentaires à son sujet
Décision concernant une mesure administrative afin d’améliorer le traitement des affaires dans le Tribunal administratif de l’OIT
Le Conseil d’administration décide d’approuver la mesure administrative exposée dans le document GB.343/PFA/15/1 en vue d’un meilleur fonctionnement du Tribunal, avec effet au 1er janvier 2022 pour une période d’essai de cinq ans.
( GB.343/PFA/15/1, paragraphe 8)