GB.343/LILS/2/Décision

Décision concernant le choix des conventions et recommandations pouvant faire l’objet de rapports en 2023 au titre de l’article 19, paragraphes 5 e) et 6 d), de la Constitution de l’OIT

Relevé des décisions | 4 novembre 2021

Le Conseil d’administration demande au Bureau d’élaborer, pour examen à sa 344e session (mars 2022), le formulaire de rapport au titre de l’article 19 sur la convention (n°150) sur l'administration du travail, 1978, et la recommandation (n°158) sur l'administration du travail, 1978, aux fins de l’étude d’ensemble que la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR) devra préparer en 2023, pour examen par la Commission de l’application des normes à la session de la Conférence de 2024.

(GB.343/LILS/2, paragraphe 27, tel que modifié par le Conseil d'administration)