GB.343/LILS/1/Décision

Décision concernant le rapport de la sixième réunion du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (Genève, 13–18 septembre 2021)

Relevé des décisions | 3 novembre 2021
Le Conseil d’administration prend note du rapport du bureau sur la sixième réunion du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (Groupe de travail tripartite du MEN). Il en approuve les recommandations et:

a) remercie le Groupe de travail tripartite du MEN d’avoir examiné les instruments dont il était saisi et regrette qu’il ne soit pas parvenu à adopter de recommandations consensuelles au sujet de tous les instruments dont l’examen était inscrit à l’ordre du jour de sa sixième réunion;

b) décide qu’il conviendrait de suivre la classification recommandée par le Groupe de travail tripartite du MEN pour les instruments relatifs à la sécurité sociale examinés par celui-ci;

c) invite l’Organisation et ses mandants tripartites à agir de manière concertée pour donner suite à la totalité des recommandations du Groupe de travail tripartite du MEN, organisées en ensembles de mesures de suivi concrètes et assorties de délais de mise en œuvre, en notant en particulier les plans d’action visant à encourager les États parties à la convention (no 24) sur l’assurance-maladie (industrie), 1927, et à la convention (no 25) sur l’assurance-maladie (agriculture), 1927, à ratifier les conventions connexes à jour;

d) demande au Bureau de prendre, à titre de priorité institutionnelle, les mesures requises pour donner suite aux recommandations adoptées par le Groupe de travail tripartite du MEN à sa sixième réunion et à ses réunions précédentes;

e) note que certaines mesures de suivi appellent un examen par le Conseil d’administration dès que possible à une prochaine session en ce qui concerne:

i) les recommandations du Groupe de travail tripartite du MEN relatives à l’abrogation et au retrait de certains instruments, en vertu desquelles le Conseil d’administration envisagera d’inscrire, à l’ordre du jour de la 118e session (2030) de la Conférence internationale du Travail, une question concernant l’abrogation des conventions nos 24 et 25 et le retrait de la recommandation (no 29) sur l’assurance-maladie, 1927;

ii) la recommandation du Groupe de travail tripartite du MEN selon laquelle le Bureau devrait mener ses travaux sur l’application de la sécurité sociale aux travailleurs de l’agriculture dans le cadre du prochain plan d’action sur la protection sociale (sécurité sociale), pour donner suite aux conclusions issues de la discussion récurrente, adoptées par la Conférence en 2021;

f) demande au Bureau d’établir un document d’information concernant les incidences du langage genré utilisé dans certaines dispositions des normes de l’OIT relatives à la sécurité sociale, en particulier dans la convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, en vue d’en inscrire l’examen à l’ordre du jour d’une prochaine session du Conseil d’administration, pour décision sur les mesures de suivi appropriées;

g) décide de convoquer la septième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN du 12 au 16 septembre 2022, réunion à laquelle le groupe examinera l’instrument relatif aux accidents du travail et les mesures de suivi à prendre à l’égard des six instruments dépassés relevant de ce domaine thématique et de l’ensemble d’instruments 5 du programme de travail initial, et se penchera sur certaines questions de politique normative;

h) décide que le coût afférent au Groupe de travail tripartite du MEN, estimé à 957 500 dollars des États-Unis, sera financé en premier lieu par les économies qui pourraient être réalisées au titre de la Partie I du budget pour 2022-23 ou, à défaut, par un prélèvement sur la provision pour dépenses imprévues (Partie II). Si cela se révélait impossible, le Directeur général proposerait d’autres méthodes de financement à un stade ultérieur de la période biennale.


(GB.343/LILS/1, paragraphe 6)