GB.342/INS/8/4/Décision
Décision concernant le Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Indonésie de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
Le Conseil d’administration, sur recommandation du comité:
a) approuve le rapport contenu dans le document GB.342/INS/8/4, en particulier les conclusions figurant au paragraphe 57, sur la base des informations présentées au comité;
b) invite le gouvernement de l’Indonésie à fournir, dans son prochain rapport sur l’application de la convention no 111 qu’il présentera en application de l’article 22 de la Constitution de l’OIT, des informations concernant les conclusions du comité;
c) décide de rendre public le rapport et de déclarer close la procédure de réclamation.
(GB.342/INS/8/4, paragraphe 59)
a) approuve le rapport contenu dans le document GB.342/INS/8/4, en particulier les conclusions figurant au paragraphe 57, sur la base des informations présentées au comité;
b) invite le gouvernement de l’Indonésie à fournir, dans son prochain rapport sur l’application de la convention no 111 qu’il présentera en application de l’article 22 de la Constitution de l’OIT, des informations concernant les conclusions du comité;
c) décide de rendre public le rapport et de déclarer close la procédure de réclamation.
(GB.342/INS/8/4, paragraphe 59)