GB.338/PFA/11/2/decision
Décision concernant la composition du Tribunal administratif de l’OIT
Le Conseil d’administration, par délégation de pouvoir, décide de proposer à la Conférence de renouveler le mandat de M. Kreins (Belgique) pour une durée de trois ans et d’adopter le projet de résolution ci après:
La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,
Décide, conformément à l’article III du Statut du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail, de renouveler le mandat de M. Kreins (Belgique) en tant que juge du Tribunal pour une durée de trois ans.
(Document GB.338/PFA/11/2, paragraphe 4.)
La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,
Décide, conformément à l’article III du Statut du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail, de renouveler le mandat de M. Kreins (Belgique) en tant que juge du Tribunal pour une durée de trois ans.
(Document GB.338/PFA/11/2, paragraphe 4.)