GB.337/INS/12/1(Rev.1)/decision

Décision concernant l’état d’avancement de la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’OIT, 1986, et suivi du paragraphe 3 de la Résolution sur la Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail

Relevé des décisions | 5 novembre 2019
A la lumière de l’appel de la Conférence internationale du Travail à «consacrer définitivement» la démocratisation du fonctionnement et de la composition des organes de direction de l’OIT, le Conseil d’administration décide:

a) de prier le Directeur général de poursuivre les efforts visant à promouvoir la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’OIT, 1986, en invitant par écrit les Etats Membres qui ne l'ont pas encore fait à le ratifier et à répondre ainsi à l'appel lancé par la Conférence à sa session du centenaire, et de lui présenter à ses sessions futures un rapport sur les résultats obtenus;

b) de prier le Directeur général de lui présenter à sa 338e session (mars 2020), à la suite de consultations tripartites, des propositions concernant la composition et le mandat d'un groupe de travail tripartite qui servirait de forum d'échanges pour mener un dialogue ciblé et élaborer des propositions, afin que les mandants participent pleinement, sur un pied d’égalité et démocratiquement à la gouvernance tripartite de l’OIT, conformément à l'esprit de la Déclaration du centenaire;

c) d’établir un groupe de travail tripartite sur la base des propositions visées à l'alinéa b), qui présentera son premier rapport au Conseil d’administration en novembre 2020.

(Document GB.337/INS/12/1(Rev.1), paragraphe 13, tel que modifié par le Conseil d’administration.)