335e session du Conseil d'administration du BIT
Décision concernant les propositions d’amendement au Statut du Tribunal administratif de l’OIT
Le Conseil d’administration décide de reporter l’examen de la question à sa 337e session (octobre-novembre 2019) et demande au Bureau de tenir compte des orientations données lors de la discussion pour élaborer le document qui lui sera soumis pour examen.
(Document GB.335/PFA/12/1, paragraphe 27, tel que modifié par le Conseil d’administration.)
(Document GB.335/PFA/12/1, paragraphe 27, tel que modifié par le Conseil d’administration.)