335e session du Conseil d'administration du BIT

Décision concernant le formulaire proposé pour les rapports qui seront demandés en 2020 au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT

Relevé des décisions | Section des questions juridiques et des normes internationales du travail | 26 mars 2019
Le Conseil d’administration:

a) demande aux gouvernements de soumettre pour 2020, en application de l’article 19 de la Constitution, des rapports concernant la convention (no 149) sur le personnel infirmier, 1977, la convention (no 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011, la recommandation (no 157) sur le personnel infirmier, 1977, et la recommandation (no 201) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011;

b) approuve le formulaire de rapport concernant ces instruments, qui figure dans l’annexe du document GB.335/LILS/3, telle que révisée pendant la session.

(Document GB.335/LILS/3, paragraphe 4.)