Le Conseil d’administration:

a) se félicite des efforts déployés par tous les mandants et le Bureau, qui ont permis les des progrès signalés dans la mise en œuvre des deux composantes de l’initiative sur les normes, à savoir le mécanisme d’examen des normes (MEN) et le plan de travail visant à renforcer le système de contrôle;

b) en ce qui concerne la composante relative au MEN, prend note des informations fournies sur les enseignements à retenir et sur les orientations futures, demande au Groupe de travail tripartite du MEN de tenir compte de ses orientations dans la poursuite de ses travaux et de lui présenter un rapport en vue de son deuxième examen du fonctionnement du Groupe de travail tripartite du MEN en mars 2020 et, pour garantir l’utilité de ces travaux, appelle de nouveau l’Organisation et ses mandants tripartites à prendre les mesures appropriées pour donner suite à toutes ses recommandations antérieures;

c) ayant examiné, au regard des principes communs devant guider le renforcement du système de contrôle, le rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des dix propositions figurant dans le plan de travail, se félicite des progrès accomplis à ce jour et prie le Bureau de poursuivre la mise en œuvre du plan de travail, qui devrait être actualisé conformément à ses orientations;

d) approuvant l’approche adoptée et les délais proposés, demande au Bureau de veiller à ce que des mesures soient prises en ce qui concerne l’élaboration du guide des pratiques établies dans l’ensemble du système de contrôle, le fonctionnement de la procédure prévue à l’article 24, la rationalisation du processus d’établissement des rapports, le partage d’informations avec les autres organisations, la formulation de recommandations claires par les organes de contrôle, le suivi systématique au niveau national et l’examen des possibilités offertes par les paragraphes 5 e) et 6 d) de l’article 19;

e) en ce qui concerne la proposition d’organiser des discussions régulières entre les organes de contrôle, invite le président du Comité de la liberté syndicale à présenter son rapport annuel à la Commission de l’application des normes à compter de 2019;

f) en ce qui concerne la proposition de codification de la procédure prévue à l’article 26, rappelle la décision d’examiner les mesures à prendre une fois que le guide sur le système de contrôle aura été mis à la disposition des mandants et prie le Bureau de lui fournir des informations complémentaires à cet égard en mars 2020;

g) en ce qui concerne la proposition d’envisager de nouvelles dispositions pour assurer la sécurité juridique, décide de tenir des consultations informelles en janvier 2020 et, pour faciliter cet échange de vues tripartite, demande au Bureau d’établir un document sur les éléments et conditions nécessaires à la mise en place d’un organe indépendant en vertu du paragraphe 2 de l’article 37 et de toute autre option fondée sur un consensus, ainsi qu’en vertu de la procédure prévue au paragraphe 1 de l'article 37;

h) en ce qui concerne la proposition d’examen par les organes de contrôle de leurs méthodes de travail, invite la Commission de l’application des normes, la CEACR et le Comité de la liberté syndicale à poursuivre leur examen régulier de leurs méthodes de travail.

(Document GB.335/INS/5, paragraphe 84, tel que modifié par le Conseil d’administration.)