1. Module d'autoformation en ligne est maintenant disponible en 7 langues:

    anglais, français, espagnol, chinois, japonais, portugais, russe

  2. Déclaration sur les EMN - 6ème édition 2022

  3. Video

    Paroles de points focaux nationaux pour la promotion de la Déclaration sur les EMN de l’OIT

Contactez-nous

Unité MULTI du BIT

Courriel : multi@ilo.org

Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale

La Déclaration sur les EMN est le seul instrument de l’OIT qui donne des orientations explicites aux entreprises (multinationales et nationales) sur la politique sociale et les pratiques inclusives, responsables et durables sur le lieu de travail.

C’est le seul instrument international qui traite de ce domaine et le seul qui a été élaboré et adopté par les gouvernements, les employeurs et les travailleurs du monde entier. Il a été adopté il y a 40 ans et amendé à plusieurs reprises, tout récemment en mars 2017. Ses principes s’adressent aux entreprises multinationales et nationales, aux gouvernements des pays du siège comme des pays d’accueil ainsi qu’aux organisations d’employeurs et de travailleurs, et ils donnent des orientations dans des domaines tels que l’emploi, la formation, les conditions de travail et de vie, les relations professionnelles de même que la politique générale. Les orientations reposent pour l’essentiel sur les principes énoncés dans les normes internationales du travail.

Pour promouvoir l’adhésion aux principes de la Déclaration par les diverses parties, le Conseil d’administration du BIT a adopté des outils opérationnels.

La Déclaration sur les EMN

  1. En quoi consiste la Déclaration de l’OIT sur les EMN ?
  2. Texte et annexes en différentes langues
  3. Rôle du Conseil d’administration du BIT

Comprendre la Déclaration sur les EMN et mettre ses principes en pratique

  1. Module de formation en ligne "Entreprises et travail décent: présentation générale de la Déclaration sur les EMN" disponible en anglais, français, espagnol, chinois, japonais, portugais, russe
  2. Ressources documentaires, vidéos et notes d’orientation
  3. Offres de formation
  4. Etudes de cas par pays

Outils opérationnels

  1. Promotion
  2. Dialogue entre entreprises et syndicat
  3. Procédure d’interprétation

Cohérence des politiques internationales

  1. La Déclaration sur les EMN et le commerce et l’investissement
  2. La Déclaration sur les EMN et la question des entreprises et des droits de l'homme
  3. Tour d’horizon des références faites à la Déclaration de l’OIT sur les EMN dans les cadres politiques internationaux et régionaux
  4. Références à la Déclaration sur les EMN dans les accords-cadres internationaux

Partenariats

  1. Entreprises responsables: les messages clés des instruments internationaux
  2. Collaboration et partenariats avec des organisations internationales

Coup de projecteur

  1. Un outil d’auto-évaluation pour les entreprises par rapport à la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur les EMN)

Quoi de neuf

  1. Actualités

    Promouvoir des pratiques d’entreprises durables et responsables dans le secteur de la foresterie et du bois en Côte d’Ivoire

    Un dialogue national sur les défis et opportunités pour la réalisation du travail décent dans le secteur de la foresterie et du bois a permis d’identifier des priorités communes et des domaines de collaboration afin de libérer tout le potentiel du secteur à contribuer à une croissance durable et inclusive de la Côte d’Ivoire. Les actions prioritaires identifiées seront intégrées dans le plan d’action national pour la promotion de la Déclaration sur les EMN du pays.

  2. Conseil d'administration du BIT,346ᵉ session, Genève, octobre-novembre 2022
     

    Le bilan cinq ans après l’adoption du texte révisé de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale

    Le présent document propose une vue d’ensemble tant des progrès accomplis depuis 2017 que des perspectives qu’offre le contexte actuel pour promouvoir plus avant l’utilisation de la Déclaration sur les entreprises multinationales afin de faire progresser le travail décent et la croissance économique inclusive.

    - Décision concernant le bilan cinq ans après l’adoption du texte révisé de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale

  3. Note de l'OIT

    L’élimination du travail des enfants et de ses causes profondes – les orientations offertes par la Déclaration de l’OIT sur les EMN

    Avec la pandémie de COVID-19, les avancées enregistrées à l’échelle mondiale dans l’élimination du travail des enfants stagnent pour la première fois et des millions d'enfants risquent d'être poussés à travailler. Aujourd'hui plus que jamais, les gouvernements, les partenaires sociaux et les entreprises - nationales et multinationales, petites, moyennes et grandes - ont un rôle essentiel à jouer dans la lutte contre le travail des enfants et dans le traitement de ses causes profondes, notamment les lacunes dans la législation et/ou son application, l'économie informelle, le manque de liberté syndicale et de négociation collective, la pauvreté et la protection sociale inadéquate, la discrimination, le manque d'éducation et les pratiques d’entreprises non durables. En mettant l’accent sur les recommandations pertinentes de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur les EMN), cette note d'orientation conjointe de l'Unité des entreprises multinationales et de l’engagement auprès des entreprises de l'OIT (MULTI) et du Service des principes et droits fondamentaux au travail de l'OIT (FUNDAMENTALS) vise à promouvoir des stratégies et des mesures plus complètes pouvant être mises en œuvre par des entreprises actives dans le monde entier en adoptant une approche holistique de l'élimination du travail des enfants et de ses causes profondes dans leurs activités commerciales.

  4. Outil d’auto-évaluation pour les entreprises

    Un outil d’auto-évaluation pour les entreprises par rapport à la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur les EMN)

    Cet outil d'auto-évaluation pour les entreprises a été mis au point par le BIT, en collaboration avec l'Organisation internationale des employeurs (OIE), en soutien aux entreprises qui souhaitent comparer leurs politiques et pratiques sociales aux orientations fournies par la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur les EMN).

  5. Note de synthèse

    Les liens entre les normes internationales du travail, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, et les plans d’action nationaux sur les entreprises et les droits de l’homme

    Cette note d'information, produite conjointement par l'OIT et le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme, explique les interconnexions entre les normes internationales du travail, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, et les plans d’action nationaux sur les entreprises et des droits de l’homme (PAN). Elle s’adresse aux gouvernements, aux organisations d’employeurs et aux organisations de travailleurs, qui ont tous un rôle crucial à jouer dans l’élaboration, l’adoption et la mise en oeuvre de ces PAN.

  6. Questions et Réponses

    Questions et réponses - Dialogue entre entreprises et syndicats facilité par l’OIT: Un outil opérationnel de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur les EMN)

    La procédure de dialogue entre entreprises et syndicats répond à la nécessité de soutenir «la concertation entre les entreprises multinationales et les représentants des travailleurs concernés, en particulier les syndicats, au sujet de l’application des principes de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur les EMN)». Ce document de questions/réponses donne des informations sur les divers aspects du dialogue entre entreprises et syndicats et explique comment le dispositif fonctionne dans la pratique. Il s’inspire de questions réelles qui ont été reçues.

  7. Video

    Entrevue avec le Directeur Général de l’Emploi au Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale de la Côte d'Ivoire

    Entrevue réalisée avec le point focal national du gouvernement pour la promotion de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur les EMN), M. Franck Dogoh, Directeur Général de l’Emploi au Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale de la Côte d'Ivoire

  8. Note d'orientation

    L'abolition effective du travail des enfants en Côte d’Ivoire: Les orientations offertes par la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l'OIT

    Sur la base des principes de la Déclaration sur les EMN, la présente note d’orientation vise à inciter les entreprises opérant en Côte d’Ivoire à promouvoir des stratégies et actions plus exhaustives dans le cadre d’une approche holistique tendant à l’élimination du travail des enfants et ses causes profondes.

  9. Note d'orientation

    Concrétiser le travail décent pour tous dans le secteur du commerce et de la distribution Les lignes directrices offertes aux entreprises par la Déclaration de l’OIT sur les entreprises multinationales

    Cette note d'orientation des politiques basée sur les principes de la Déclaration sur les EMN vise à orienter l'élaboration de politiques appropriées par les entreprises du secteur du commerce et de la distribution afin de concrétiser le travail décent pour tous, objectif universel consacré dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030

  10. Note d'orientation

    Restructurer les entreprises pour favoriser leur redressement et leur résilience face à la crise du COVID-19

    Cette note fournit des conseils aux entreprises sur les bonnes pratiques de restructuration ou réorganisation en réponse à la crise du COVID-19, conformément aux dispositions des normes internationales du travail.

  11. Actualités

    La Déclaration de l’OIT sur les entreprises multinationales au centre d’un dialogue transnational au sein du Conseil du Travail et du Dialogue Social de l’UEMOA

    Le Conseil du Travail et du Dialogue Social (CTDS) de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) est la première institution de dialogue social sous-régionale à débattre de la promotion de la Déclaration sur les EMN et à adopter des recommandations spécifiques à l’égard des Etats membres et des partenaires sociaux pour l’application de ces principes.

  12. Publication

    La Déclaration de l’OIT sur les EMN: que dit-elle pour les travailleurs?

    Mai 2018

    A la suite de la mise à jour de la Déclaration sur les EMN, le Bureau des activités pour les travailleurs de l'OIT (ACTRAV) a décidé d’actualiser son document d’orientation «La Déclaration de l’OIT sur les EMN: que dit-elle pour les travailleurs?». L’actualisation s’efforce d’offrir une vision tournée vers l’avenir des perspectives et des engagements permettant aux travailleurs et aux syndicats d’utiliser dans la pratique avec succès la Déclaration sur les EMN, en particulier pour ce qui concerne ses nouveaux éléments.

  13. Actualités

    L’OIT révise sa Déclaration historique sur les entreprises multinationales

    17 mars 2017

    L’OIT a procédé à la révision de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale. Ce texte fournit des orientations aux entreprises sur comment contribuer à la concrétisation du travail décent pour tous.