Tour d’horizon des références faites à la Déclaration de l’OIT sur les EMN dans les cadres politiques internationaux et régionaux
Depuis son adoption en novembre 1977, la Déclaration sur les EMN a largement été citée et évoquée dans les politiques internationales, régionales et nationales. Les principes de la Déclaration fournissent des orientations aux entreprises sur la politique sociale et les pratiques inclusives, responsables et durables, orientations qui ont fait l’objet d’un consensus tripartite mondial. Ces principes constituent un point de référence majeur dans ce domaine.
La liste ci-dessous donne un aperçu non exhaustif des déclarations et cadres stratégiques internationaux et régionaux récents qui font référence à la Déclaration de l’OIT sur les entreprises multinationales.
Nations Unies
Organisation internationale du Travail (OIT)
DéclarationsNormes internationales du travail
CNUCED
OCDE
G20
G8
G7
Organisation internationale des Employeurs (OIE)
ORGANISATIONS REGIONALES
Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC)
Union africaine (UA)Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Union européenne (UE)
La liste ci-dessous donne un aperçu non exhaustif des déclarations et cadres stratégiques internationaux et régionaux récents qui font référence à la Déclaration de l’OIT sur les entreprises multinationales.
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
Nations Unies
Organisation internationale du Travail (OIT)
DéclarationsNormes internationales du travail
- Recommandation (n° 205) sur l’emploi et le travail décent pour la paix et la résilience, 2017
- Recommandation (n°169) sur la Politique de L'Emploi,1984
- Résolution concernant la deuxième discussion récurrente sur la protection des travailleurs, Conférence internationale du Travail, 111e Session, 2023
- Résolution concernant une transition juste vers des économies et des sociétés écologiquement durables pour tous, Conférence internationale du Travail, 111e Session, 2023
- Résolution concernant la troisième discussion récurrente sur l’emploi, Conférence internationale du Travail, 110e Session, 2022
- Résolution concernant un appel mondial à l’action en vue d’une reprise centrée sur l’humain qui soit inclusive, durable et résiliente pour sortir de la crise du COVID-19, Conférence internationale du Travail, 109e Session, 2021
- Résolution concernant une coopération efficace de l’OIT pour le développement à l’appui des objectifs de développement durable, Conférence internationale du Travail, 107e Session, 2018
- Résolution concernant le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, Conférence internationale du Travail, 105e Session, 2016
- Résolution concernant la manière de faire progresser la justice sociale par le travail décent, Conférence internationale du Travail, 105e Session, 2016
- Résolution concernant la deuxième discussion récurrente sur l’emploi, Conférence internationale du Travail, 103e Session, 2014
- Déclaration d’Abidjan -Vers plus de justice sociale: façonner l’avenir du travail en Afrique (14ème réunion régionale, décembre 2019)
- Panama Declaration (19th American Regional Meeting, October 2018) en anglais
- Initiative d'Istanbul pour le centenaire: Un avenir au service du travail décent pour un partenariat social fort et responsible en Europe et Asie centrale (10e Réunion régionale européenne, octobre 2017)
- Bali Declaration (16th Asia and the Pacific Regional Meeting, December 2016) (en anglais)
- Déclaration d’Addis-Abeba : Transformer l’Afrique grâce au travail décent pour un développement durable (13e Réunion régionale africaine, décembre 2015)
- Lima Declaration (18th American Regional Meeting, October 2014) (en anglais)
- Conclusions sur la promotion du travail décent et de la sécurité et la santé dans la foresterie, 2019
- Conclusions de la réunion tripartite d’experts sur le dialogue social transnational, 2019
- Directives de l’OIT sur le travail décent et le tourisme socialement responsable, 2017
- Conclusions relatives à la promotion du travail décent pour les pêcheurs migrants, 2017
- Conclusions relatives à la promotion du travail décent et à la protection des principes et droits fondamentaux au travail pour les travailleurs des zones franches d’exportation (ZFE), 2017
- Principes généraux et directives opérationnelles concernant le recrutement équitable, 2016
- Stratégie de l’OIT sur la réalisation du travail décent dans les chaînes d’approvisionnement, 2023
- Appel à l’action de Durban sur l’élimination du travail des enfants, 2022
- Déclaration de Buenos Aires sur le travail des enfants, le travail forcé et l’emploi des jeunes, 2017
- Déclaration d’Abidjan sur le renforcement du rôle et de l’impact des institutions nationales de dialogue social pour une gouvernance économique et sociale plus efficace et juste, 2017
CNUCED
- Investment Policy Framework for Sustainable Development (2015) (en anglais)
- Mobiliser l’investissement au service du développement durable (2015) (lien équivalent en français)
OCDE
- Déclaration ministérielle sur la promotion et le soutien à la conduite responsable des entreprises dans l'économie mondiale, 2023
- Recommandation sur le rôle de l’État dans la promotion de la conduite responsable des entreprises, 2022
- Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (2011)
G20
G8
- G8 Summit Declaration on Growth and Responsibility in the World Economy (2007) (en anglais)
- Déclaration du Sommet du G8 « Croissance et responsabilité en Afrique (2007)
G7
- G7 Leaders’ Summit Statement (en anglais)
- G7 Social Tripartite Declaration et G7 Social Communiqué 2019 (en anglais)
- Meeting of the G7 Employment and Development Ministers. Action for Fair Production. Ministerial Declaration (2015) (en anglais)
ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS
Organisation internationale des Employeurs (OIE)
- IOE Centenary Manifesto (en anglais)
ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS
Confédération européenne des syndicats (CES)Confédération syndicale internationale (CSI) et CESORGANISATIONS REGIONALES
Union africaine (UA)Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Union européenne (UE)
- European Commission Proposal for a Directive on corporate sustainability due diligence and annexe (23 February 2022) (en anglais)
- La Commission élabore une stratégie visant à promouvoir le travail décent dans le monde et prépare un instrument d'interdiction des produits issus du travail forcé (janvier 2022)
- Plan d’action de l’UE en faveur des droits de l’homme et de la démocratie 2020-2024
- Résolution de la CES pour une politique européenne progressiste en matière de commerce et d'investissement
- La Commission élabore une stratégie visant à promouvoir le travail décent dans le monde et prépare un instrument d'interdiction des produits issus du travail forcé (22 février 2022)
- Council of the European Union Conclusions on Human Rights and Decent Work in Global Supply Chains (1 December 2020) (en anglais)
- Conclusions du Conseil de l’Union européenne sur les chaînes de valeur durables dans le secteur de la confection (19 mai 2017)
- Conclusions du Conseil de l’Union européenne sur les entreprises et les droits de l'homme (20 juin 2016)
- Communication de la Commission sur une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014 relative à la responsabilité sociale des entreprises COM(2011) 681 final
- ASEAN Guidelines for Corporate Social Responsibility (CSR) on Labour (adopted by the 24th ALMM) (en anglais)