Le Cabo Verde a quelques expériences à partager. Son gouvernement a lancé des stratégies innovantes pour amener les entreprises et leurs travailleurs vers l'économie formelle, afin de promouvoir la croissance de l’économie et le travail décent. Avec le soutien du BIT, le gouvernement a créé le Régime juridique spécial pour les micros et petites entreprises (REMPE), qui comprend un statut juridique simplifié pour les micros et petites entreprises. Les entrepreneurs qui sont éligibles pour s'inscrire peuvent bénéficier de taxes simplifiées et réduites. Ils peuvent également contribuer au système national de santé et de sécurité sociale et bénéficier d'avantages pour eux-mêmes et leurs employés. Les entreprises qui sont enregistrées dans le REMPE peuvent également accéder à une ligne de crédit gouvernementale à taux d'intérêt réduit et bénéficier d'un système de garantie de crédit.

En 2020, le BIT et l'agence de développement des PME ProEmpresa ont lancé un projet pilote dans le marché de Sucupira à Praia, qu’est le plus grand marché informel du pays. L'objectif était d'aider les femmes entrepreneurs à formaliser leur entreprise en leur donnant les outils nécessaires pour le faire. Il s'agissait notamment du partage des informations sur pourquoi et comment se formaliser, de gestion de l’entreprise et finances afin qu'elles puissent mieux gérer leurs entreprises et les prêts qu'elles reçoivent. Le projet a aussi sensibilisé les entrepreneurs à l'importance de la conformité fiscale et aux avantages liés aux contributions au système national de sécurité sociale. En conséquence, environ 2,000 entrepreneurs ont été sensibilisés aux avantages de la formalisation de leurs entreprises et 900 entreprises se sont enregistrées et ont formalisés leurs opérations dans une période de 6 mois.

L'approche intégrée du gouvernement pour promouvoir la transition vers la formalité fonctionne, notamment en matière de sécurité sociale, dont l'inscription des entreprises REMPE a connu une croissance remarquable, passant de 3,745 entreprises en 2016 à 15,781 en 2020, malgré les effets de la crise COVID-19. Cependant il reste encore du travail à faire.

Le gouvernement du Cabo Verde a réalisé que la clé de la promotion de la transition vers la formalité pour les entreprises est de proposer un juste équilibre entre les incitations et le soutien pour les aider à le faire.

Une approche innovante

Dans ce contexte, le BIT a aidé le gouvernement à réaliser une étude de faisabilité pour le développement d'un ensemble intégré de mesures d'incitations à la formalisation, ciblant différentes catégories d'entreprises. Cette étude a été réalisée par le biais du mécanisme d’innovation des entreprises (mie) du BIT, un fonds spécial du département ENTREPRISES du BIT qui vise à soutenir des solutions innovantes pour relever les défis des entreprises et améliorer leur durabilité. Grâce à cette étude de faisabilité, le BIT a lancé un nouvel outil pour cartographier des incitations. Cette étude a identifié les incitations et les services de soutien en place au Cabo Verde pour diverses catégories de micro et petites entreprises. L'étude a également identifié quelles catégories d'entreprises seront le plus disposées à se formaliser si elles recevaient les bonnes incitations pour le faire. Cela a été réalisée par une combinaison d'analyses quantitatives et qualitatives basées sur les données d'une enquête sur le secteur informel, un cadre conceptuel des voies (théoriques) de la formalisation et un aperçu des incitations (actuelles et potentielles) à la formalisation des entreprises.

En septembre 2022, l'étude a été validée par des mandants tripartites, dont le Représentant du Gouvernement pour le secteur de Développement des Entreprises, Directeur Général du Travail, L’Inspecteur Général du Travail, des représentants de l'Institut National de la Sécurité Sociale, de la Direction Nationale des Recettes Publiques, de l'Agence de développement des PME, des institutions de microfinance, de l’Observatoire du Marché de Travail, des Municipalités, des organisations d'employeurs et de travailleurs et des représentants du secteur informel. L'étude a suscité un grand intérêt de la part de tous, et a été très appréciée non seulement pour les informations et l'analyse effectuées sur la situation du pays en matière d'informalité, mais aussi pour les recommandations faites pour rendre la transition plus accessible mais aussi pour accélérer le processus. Les mandants ont fait des suggestions très pertinentes pour enrichir le document.

Cette initiative innovante permet au BIT et à ses mandants d'identifier d'ores et déjà certaines opportunités et avantages concrets dont bénéficient les différents types d'entreprises enregistrées, notamment en matière de services financiers, d'accès au marché et de sécurité sociale. Par exemple, en ce qui concerne l'accès au financement dans le secteur privé, deux organisations ont été identifiées qui fournissent des financements aux entreprises enregistrées dirigées par des femmes et des jeunes. En outre, en termes d'accès à la sécurité sociale, différents types de produits d'assurance ou d'épargne ont été identifiés auprès d'institutions qui ciblent les entreprises enregistrées opérant dans un secteur particulier ou détenues par des groupes particuliers (par exemple, les femmes entrepreneurs). Ce type de cartographie des incitations qui encouragent la formalisation est essentiel car il s'agit d'une première étape permettant au gouvernement de développer une approche intégrée et ciblée pour faciliter la formalisation. Elle montre ce qui est faisable en termes d'incitation des entreprises à se formaliser, mais aussi ce qui est possible en termes de création de partenariats solides avec d'autres institutions ou entreprises pour donner aux entreprises le soutien dont elles ont besoin pour se formaliser.

Prochaines étapes

L'étude recommande un modèle opérationnel en sept étapes pour le chemin vers la formalisation, un modèle de gouvernance et d'enregistrement des sociétés le plus approprié. L’intégration des chemins vers la formalité dans la stratégie nationale sera la prochaine étape. En outre, le BIT apportera son expertise et les outils appropriés pour compléter les actions du gouvernement au cours des trois prochaines années.