L'OIT est une institution specialisée des Nations Unies
ILO-en-strap
Plan du site | Contactez-nous | Administration English - Español
> Accueil
  1. A propos
  2. Statuts et Règlement administratif de la CAPS
  3. F.A.Q.
  4. Formulaires
  5. Demandes pour couverture volontaire (1.3.a et 1.3.c)
  6. Formulaire de changement de compte bancaire
  7. INFOCAPS et informations diverses
  8. Rapports annuels
  9. Relevés de décisions des réunions du Comité de gestion de la CAPS
  10. Elections CAPS - 2023

F.A.Q.

Toutes les cures prescrites pouvent-elles ouvrir droit au versement de prestations par la Caisse?

 


Seules les cures thermales prescrites pouvent ouvrir droit au versement de prestations par la Caisse, pour autant qu'elles soient en rapport avec pathologie avérie.

 

< Retour à la liste

 

 

 

 

F.A.Q.
 
Last update: 23.08.2016 ^ top


© 1996-2013 Organisation internationale du Travail (OIT) | Droit d'auteur et autorisations | D?claration de protection de la vie priv?e | Déni de responsabilité