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Title_of_text

Directive 98/24/CE du Conseil, du 7 avril 1998, concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).

Main Region

First Region

European Union
EU
Protection against particular hazards
1998-04-07
European Union
EU Directive

Second Region

Council Directive 98/24/EC of 7 April 1998 on the protection of the health and safety of workers from the risks related to chemical agents at work (fourteenth individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC).
Prévoit l'établissement de valeurs limites d'exposition professionnelle et de valeurs limites biologiques (article 3). Spécifie les obligations des employeurs en ce qui concerne notamment la détermination et l'évaluation des risques des agents chimiques dangereux (article 4), les mesures de protection et de prévention spécifiques (article 6), les mesures applicables en cas d'accident, d'incident ou d'urgence (article 7), ainsi que l'information et la formation des travailleurs (article 8).

Implementing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1998-05-05
    Number
    n° L 131
    Page range
    pp. 11-23