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| 2013-02-20 | EEU-2013-EG-92454 |
European Union
Elimination of child labour, protection of children and young persons | |
Recommandation de la Commission 2013/112/UE du 20 février 2013: Investir dans l'enfance pour briser le cercle vicieux de l'inégalité.
(Commission Recommendation of 20 February 2013: Investing in children: breaking the cycle of disadvantage (2013/112/EU).)
Journal officiel, 2013-03-02, n° L059, pp. 5-16
Recommandation, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (PDF) (consulted on 2013-03-08)
Recommendation, Eur-Lex, Publications Office, European Union (PDF (in English)) (consulted on 2013-03-08)
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| 2007-06-20 | EEU-2007-DE-76273 |
European Union
Elimination of child labour, protection of children and young persons | |
Décision n° 779/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 établissant pour 2007-2013 un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné III) dans le cadre du programme général "Droits fondamentaux et justice".
(Decision No 779/2007/EC of the European Parliament and of the Council of 20 June 2007 establishing for the period 2007-2013 a specific programme to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne III programme) as part of the General Programme "Fundamental Rights and Justice".)
Journal officiel, 2007-07-03, n° L 173, pp. 19-26
Décision, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulted on 2007-07-26)
Decision, Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulted on 2010-09-29)
Date of entry into force: 2007-07-04
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| 2006-11-15 | EEU-2006-DE-74698 |
European Union
Elimination of child labour, protection of children and young persons | |
Décision n° 1719/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant le programme "Jeunesse en action" pour la période 2007-2013.
Journal officiel, 2006-11-24, n° L327, pp. 30-44
Décision, EUR-Lex, Office des publications, Union européenne (consulted on 2006-11-29)
Le programme a notamment pour objectifs de promouvoir la citoyenneté active des jeunes, de développer la solidarité et de promouvoir la tolérance entre les jeunes en vue de renforcer la cohésion sociale dans l'Union, et de favoriser la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse.
Date of entry into force: 2007-01-01
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| 2003-12-22 | EEU-2003-DE-66166 |
European Union
Elimination of child labour, protection of children and young persons | |
Décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie.
(Council Framework Decision 2004/68/JHA of 22 December 2003
on combating the sexual exploitation of children and child pornography.)
Journal officiel, 2004-01-20, n° L 13, pp. 44-48
Décision-cadre, EUR-Lex, Office des publications, Union européenne (consulted on 2011-05-04)
Framework Decision, Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulted on 2011-05-04)
Définit les infractions et les règles de compétence applicables aux poursuites. Précise les circonstances dans lesquelles les sanctions seront aggravées et prévoit la responsabilité des personnes morales.
Abroge l'action commune 97/154/JAI.
Date of entry into force: 2004-01-20
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| 2001-06-28 | EEU-2001-DE-59195 |
European Union
Elimination of child labour, protection of children and young persons | |
Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant une seconde phase du programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants (STOP II).
Journal officiel des Communautés européennes, 2001-07-07, no L 186, pp. 7-10
Cette décision du Conseil confirme une seconde phase du programme STOP chargé de prévenir et de combattre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants. Ce programme aura pour activités principales la formation, des échanges et des stages, des activités d'études et de recherche, ainsi que des rencontres et séminaires.
Date of entry into force: 2001-07-07.
Date of end of application: 2002-12-31
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Basic text(s):
1996-11-29 (EEU-1996-M-45582)
Action commune du 29 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant un programme d'encouragement et d'échanges destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants. |
Related text(s):
1999-05-31 (LUX-1999-L-53320)
Loi du 31 mai 1999 visant à renforcer les mesures contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants et portant modification du Code pénal et du Code d'instruction criminelle. |
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| 2000-09-15 | EEU-2000-EG-57407 |
European Union
Elimination of child labour, protection of children and young persons | |
Recommandation de la Commission du 15 septembre 2000 relative à la ratification de la convention no 182 de l'Organisation internationale du travail (OIT) du 17 juin 1999 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination.
Journal officiel des Communautés européennes, 2000-09-28, no L 243, p. 41
Recommande que les Etats membres qui ne l'ont pas encore fait ratifient la convention et informent la Commission, dans un délai d'un an, des mesures prises en application de celle-ci.
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| 1998-07-20 | EEU-1998-DE-50871 |
European Union
Elimination of child labour, protection of children and young persons | |
Décision n° 1686/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 juillet 1998, établissant le programme d'action communautaire "Service volontaire européen pour les jeunes".
(Decision N° 1686/98/EC of the European Parliament and of the Council of 20 July 1998 establishing the Community action programme "European Voluntary Service for Young People".)
Journal officiel, 1998-07-31, n° L 214, pp. 1-11
Décision, Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulted on 2010-04-15)
Decision, Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulted on 2010-04-15)
Ce programme se situe dans le cadre des objectifs généraux d'une politique de coopération dans le domaine de la jeunesse définis dans le programme "Jeunesse pour l'Europe". Il est destiné, dans le respect de l'égalité des chances entre hommes et femmes, à stimuler la mobilité et la solidarité des jeunes dans le cadre d'une citoyenneté active, à favoriser une expérience d'éducation informelle dans plusieurs secteurs d'activité et à permettre aux jeunes d'acquérir cette expérience, qui pourra être un des fondements de leur orientation future.
Date of entry into force: 1998-07-31
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| 1996-11-29 | EEU-1996-M-45582 |
European Union
Elimination of child labour, protection of children and young persons | |
Action commune du 29 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant un programme d'encouragement et d'échanges destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants.
Journal officiel, 1996-12-12, no L 322, pp. 7-10
Le programme (1996-2000) comporte des actions de formation, des programmes d'échanges et de stages, l'organisation de rencontres et de séminaires, des études et des recherches. Sont précisées les catégories de projets susceptibles de bénéficier d'un financement communautaire.
Date of entry into force: 1996-11-29
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Implementing text(s):
2001-06-28 (EEU-2001-DE-59195)
Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant une seconde phase du programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants (STOP II). |
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| 1994-06-22 | EEU-1994-DI-37580 |
European Union
Elimination of child labour, protection of children and young persons | |
Directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail.
Journal officiel, 1994-08-20, no L 216, pp. 12-20
Eur-Lex, Journal officiel, Union européenne
Les Etats membres doivent "veiller" à ce que l'âge minimum d'admission à l'emploi ne soit pas inférieur à l'âge auquel cesse l'obligation scolaire à plein temps, ni, en tout cas, à 15 ans. Ils peuvent prévoir que la directive ne s'applique pas aux travaux occasionnels ou de courte durée concernant notamment le service domestique exercé dans un ménage privé. Sont définis les termes "jeune" (moins de 18 ans), "enfant" (moins de 15 ans), "adolescent" (entre 15 et 18 ans), et l'expression "travaux légers". Des dérogations à l'interdiction du travail des enfants sont prévues (activités culturelles, dans le cadre d'un système de formation, travaux légers). Certains travaux sont interdits aux jeunes (art.7 et annexe). Des obligations concernant la sécurité et la santé des jeunes au travail sont imposées à l'employeur (évaluation des risques, surveillance de la santé, diffusion d'informations). La directive contient également des dispositions relatives au temps de travail, au travail de nuit, aux périodes de repos, au repos annuel ainsi qu'au temps de pause. Une clause de non-régression prévoit que la mise en oeuvre de la directive ne constitue pas une justification valable pour la régression du niveau général de protection des jeunes.
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Implementing text(s):
2010-06-09 (SVK-2010-R-87023)
Ordinance No 309/2010 amending the Ordinance No. 286/2004 establishing the list of tasks and workplaces that are forbidden to young workers and determining some obligations of employers that employ minors.
2009-09-14 (PRT-2009-L-82532)
Ley núm. 105/2009 que reglamenta y modifica el Código del Trabajo, aprobado por la Ley núm. 7/2009 y procede a la primera modificación de la Ley núm. 4/2008.
2009-09-10 (PRT-2009-L-82534)
Ley núm. 102/2009 sobre el Régimen jurídico de la promoción de la seguridad y salud en el trabajo.
2009-02-12 (PRT-2009-L-80768)
Ley núm. 7/2009 de 12 de febrero que aprueba la revisión del Código de Trabajo.
2007-06-13 (ROM-2007-M-78445)
Décision n° 600/2007 du 13 juin 2007 concernant la protection des jeunes sur le lieu de travail.
2004-07-12 (FRA-2004-R-67858)
Ordonnance n° 2004-691 du 12 juillet 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.
2001-02-22 (FRA-2001-R-58492)
Ordonnance n° 2001-174 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail.
1998-07-30 (GBR-1998-R-71759)
The Working Time Regulations 1998 (SI 1998 No. 1833).
1998-03-17 (GRC-1998-R-54400)
Décret Présidentiel no 62 du 17 mars 1998, portant des mesures sur la protection des jeunes au travail, conformément à la Directive 94/33/CEE du 22 juin 1994.
1996-06-26 (IRL-1996-L-44631)
Protection of Young Persons (Employment) Act, 1996 (No. 16 of 1996).
1996-06-06 (NLD-1996-R-46364)
Decree of 6 June 1996 amending the Mining Regulation of 1964 (protection of young workers).
1995-11-08 (ESP-1995-L-42688)
Ley núm. 31/1995, de 8 de noviembre, de Prevención de Riesgos Laborales. |
Related text(s):
2005-03-18 (DNK-2005-L-70346)
Order (No. 268 of 2005) consolidating the Work Environment Act (No. 784 of 1999).
2003-08-25 (CZE-2003-R-65977)
Decree No. 288/2003 defining activities and working places that are prohibited to pregnant women, to breast-feeding women, to mothers until the ninth month after delivery, to minors and conditions under which minors can exceptionally execute such work as a part of their training. |
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| 1977-07-25 | EEU-1977-DI-13358 |
European Union
Elimination of child labour, protection of children and young persons | |
Directive n° 77/486 du Conseil, du 25 juillet 1977, visant à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants.
Journal officiel, 1977-08-06
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