L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Mauritanie - Mois de la mise à jour: January 2022

  1. Mauritanie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 0066/MFPT du 17 janvier 2022 relatif à la liste des travaux dangereux interdits aux enfants. - Journal officiel

    Adoption: 2022-01-17 | MRT-2022-R-112174

    Prévoit qu'il est interdit d'employer toute personne de moins de 18 ans à des travaux nuisibles à sa santé physique ou mentale, dans les établissements de quelque nature qu'ils soient, agricoles, commerciaux ou industriels, publics ou privés, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement religieux, professionnel ou de bienfaisance, y compris les entreprises familiales ou chez les particuliers.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer