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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne > Politiques et lois en matière de santé publique

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Pays: Union européenne - Sujet: Politiques et lois en matière de santé publique

  1. Union européenne - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement (UE)

    Règlement (UE) 2021/522 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 établissant un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé (programme «L’UE pour la santé») pour la période 2021-2027, et abrogeant le règlement (UE) no 282/2014. - Règlement Regulation

    Adoption: 2021-03-24 | EEU-2021-RE-111836

  2. Union européenne - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement (UE)

    Règlement (UE) n° 282/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 portant établissement d'un troisième programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé (2014-2020) et abrogeant la décision n° 1350/2007/CE. - Règlement Regulation

    Adoption: 2014-03-11 | EEU-2014-RE-111835

    La lutte contre le VIH/SIDA fait également partie des priorités thématiques de ce texte.

  3. Union européenne - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement (UE)

    Règlement (CE) n° 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. - Règlement Regulation

    Adoption: 2004-04-21 | EEU-2004-RE-111830


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