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Algérie - - Loi

Loi n° 22-22 du 18 décembre 2022 complétant l’ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant Statut général de la Fonction publique. -

Adoption: 2022-12-18 | DZA-2022-L-114273

Insère des dispositions relatives au droit au congé pour création d'entreprise.

Algérie - - Loi

Loi n° 22-23 du 18 décembre 2022 portant Statut de l’auto-entrepreneur. -

Adoption: 2022-12-18 | DZA-2022-L-114274

Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 22-405 du 24 novembre 2022 relatif aux coopératives de la pêche et/ou de l’aquaculture. -

Adoption: 2022-11-24 | DZA-2022-R-114269

Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 22-373 du 27 octobre 2022 fixant les modalités d’élaboration, d’évaluation et de mise à jour de la carte sanitaire. -

Adoption: 2022-10-27 | DZA-2022-R-114267

Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 22-352 du 19 octobre 2022 fixant les conditions et les modalités du bénéfice du travailleur, du droit au congé ou du recours au travail à temps partiel, pour création d'entreprise. -

Adoption: 2022-10-19 | DZA-2022-R-114265

Algérie - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 22-351 du 18 octobre 2022 fixant les conditions et les modalités particulières d’affiliation volontaire au système national de retraite des membres de la communauté nationale à l’étranger exerçant hors du territoire national une activité professionnelle ainsi que leurs droits et obligations. -

Adoption: 2022-10-18 | DZA-2022-R-114264