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Comores - Droits de l'homme - Loi

Loi du 27 juin 2006 relative à la Commission nationale des Droits de l'Homme et des Libertés de l'Union des Comores. -

Adoption: 2006-06-27 | COM-2006-L-96296

Titre 1: Dispositions générales
Titre 2: Des missions et attributions
Titre 3: Composition, organisation, fonctionnement
Titre 4: Des dispositions pénales
Titre 5: De la procédure
Titre 6: Des immunités
Titre 7: Régime disciplinaire
Titre 8: Des ressources
Titre 9: Dispositions diverses et finales