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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Bénin - Mois de la mise à jour: December 2022

  1. Bénin - - Loi

    Loi n° 2022-21 du 19 octobre 2022 modifiant et complétant la loi n° 2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2018-34 du 5 octobre 2018. - Loi

    Adoption: 2022-10-19 | BEN-2022-L-113933

  2. Bénin - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-528 du 14 septembre 2022 portant organisation de l'embauche et de la gestion de la main-d’oeuvre docker dans les ports et les plateformes logistiques portuaires en République du Bénin. - Décret

    Adoption: 2022-09-14 | Date d'entrée en vigueur: 2022-09-14 | BEN-2022-R-113938

  3. Bénin - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-388 du 13 juillet 2022 portant approbation du Code d'éthique et des valeurs de l'Administration publique. - Décret

    Adoption: 2022-07-13 | Date d'entrée en vigueur: 2022-07-13 | BEN-2022-R-113942

  4. Bénin - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-389 du 13 juillet 2022 portant certification des formations professionnelles par apprentissage en République du Bénin. - Décret

    Adoption: 2022-07-13 | Date d'entrée en vigueur: 2022-07-13 | BEN-2022-R-113943

    Abroge le décret 2010-641 du 31 décembre 2010 portant certification des qualifications professionnelles par apprentissage.

  5. Bénin - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-281 du 11 mai 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de sécurité et de santé au travail. - Décret

    Adoption: 2022-05-11 | Date d'entrée en vigueur: 2022-05-11 | BEN-2022-R-113946

  6. Bénin - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-286 du 11 mai 2022 portant approbation des Statuts du Fond de développement de la Formation professionnelle continue et de l'Apprentissage. - Décret

    Adoption: 2022-05-11 | Date d'entrée en vigueur: 2022-05-11 | BEN-2022-R-113964

  7. Bénin - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-199 du 23 mars 2022 portant création de l'Agence de développement des petites et moyennes entreprises et approbation de ses statuts. - Décret

    Adoption: 2022-03-23 | Date d'entrée en vigueur: 2022-03-23 | BEN-2022-R-113966

  8. Bénin - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-184 du 16 mars 2022 portant composition, attributions, organisations, organisation et fonctionnement du Conseil national de lutte contre le VIH/SIDA, la Tuberculose, le Paludisme, les Hépatites, les infections sexuellement transmissibles et les epidémies. - Décret

    Adoption: 2022-03-16 | Date d'entrée en vigueur: 2022-03-16 | BEN-2022-R-113967

  9. Bénin - - Loi

    Loi n° 2022-01 du 25 janvier 2022 portant loi-cadre sur l'enseignement et la formation techniques et professionnels en République du Bénin. - Loi

    Adoption: 2022-01-25 | BEN-2022-L-113937

  10. Bénin - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-041 du 19 janvier 2022 portant abrogation du décret n° 323 du 28 juin 2017 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national du Dialogue social et ses démembrements. - Décret

    Adoption: 2022-01-19 | Date d'entrée en vigueur: 2022-01-19 | BEN-2022-R-113972

  11. Bénin - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2021-672 du 22 décembre 2021 portant approbation des statuts du Fonds national de la Microfinance. - Décret

    Adoption: 2021-12-22 | Date d'entrée en vigueur: 2021-12-22 | BEN-2021-R-113853

  12. Bénin - - Loi

    Loi n° 2021-11 du 20 décembre 2021 portant dispositions spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe des personnes et de protection de la femme en République du Bénin. - Loi

    Adoption: 2021-12-20 | BEN-2021-L-113833

  13. Bénin - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2021-641 du 24 novembre 2021 portant règles de coordination des régimes de retraite de la Caisse nationale de Sécurité sociale et du Fonds national des retraites du Bénin. - Décret

    Adoption: 2021-11-24 | Date d'entrée en vigueur: 2016-11-15 | BEN-2021-R-113854

    S'applique aux travailleurs et agents de l'Etat.

  14. Bénin - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2021-566 du 3 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l'Emploi. - Décret

    Adoption: 2021-11-03 | Date d'entrée en vigueur: 2021-11-03 | BEN-2021-R-113831

  15. Bénin - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2021-569 du 3 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle. - Décret

    Adoption: 2021-11-03 | Date d'entrée en vigueur: 2021-11-03 | BEN-2021-R-113859

  16. Bénin - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2021-570 du 3 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Enseignements maternel et primaire. - Décret

    Adoption: 2021-11-03 | Date d'entrée en vigueur: 2021-11-03 | BEN-2021-R-113861

  17. Bénin - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2021-571 du 3 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Santé. - Décret

    Adoption: 2021-11-03 | Date d'entrée en vigueur: 2021-11-03 | BEN-2021-R-113862

  18. Bénin - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2021-562 du 3 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Travail et de la Fonction publique. - Décret

    Adoption: 2021-11-03 | Date d'entrée en vigueur: 2021-11-03 | BEN-2021-R-113863

  19. Bénin - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2021-572 du 3 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Affaires sociales et de la Microfinance. - Décret

    Adoption: 2021-11-03 | Date d'entrée en vigueur: 2021-11-03 | BEN-2021-R-113865

  20. Bénin - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2021-573 du 3 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Justice et de la Législation. - Décret

    Adoption: 2021-11-03 | Date d'entrée en vigueur: 2021-11-03 | BEN-2021-R-113866

    A pour missions de proposer, mettre en oeuvre, conduire, suivre et évaluer la politique de l'Etat dans les domaines de l'administration de la justice, de la formation des personnels des professions judiciaires, des services pénitentiaires, de l'éducation surveillée, de la législation, des droits de la personne humaine et de l'enfant, et de promouvoir une dynamique de renforcement des relations entre le Gouvernement, les institutions républicaines et les organisations de la société civile.

  21. Bénin - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2021-489 du 29 septembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de I'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. - Décret

    Adoption: 2021-09-29 | Date d'entrée en vigueur: 2021-09-29 | BEN-2021-R-113867

  22. Bénin - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2021-454 du 15 septembre 2021 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour l'Emploi. - Décret

    Adoption: 2021-09-15 | Date d'entrée en vigueur: 2021-09-15 | BEN-2021-R-113869

  23. Bénin - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n" 2021-391 du 21 juillet 2021 portant création et approbation des statuts de l'Institut national de la Femme. - Décret

    Adoption: 2021-07-21 | Date d'entrée en vigueur: 2021-07-21 | BEN-2021-R-113855

    S'agit du cadre de concertation avec les organisations de la société civile qui oeuvrent à la protection et à la promotion de la femme. A ce titre, il est notamment chargé de dresser un état des lieux sur la problématique de toutes les formes de violences et plus généralement de toutes les formes de discrimination à l'égard de la femme et de la fille; d'assurer la production, la diffusion et l'actualisation de toutes informations et toutes données, à caractère statistique, législatif et réglementaire, relatives à la femme et à la fille au Bénin; de participer à l'élaboration des politiques, stratégies, plans et programmes d'action visant à la protection et la promotion des femmes et des filles au Bénin ou d'organiser la lutte contre toutes les formes de discrimination à l'égard de la femme (violence physique, psychologique, économique, harcèlement sexuel, mutilations génitales féminines, exploitation et traite, mariage forcé, mariage précoce, etc...) et de mobiliser l'appui en faveur de cette lutte.

  24. Bénin - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2021-338 du 7 juillet 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de concertation, de consultation et de négociations collectives. - Décret

    Adoption: 2021-07-07 | Date d'entrée en vigueur: 2021-07-07 | BEN-2021-R-113872

  25. Bénin - - Loi

    Loi n° 2020-37 du 3 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin. - Loi

    Adoption: 2021-02-03 | BEN-2021-L-113839

  26. Bénin - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2021-051 du 3 février 2021 fixant les valeurs limites d’exposition aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques et les modalités de contrôle et d’inspection des équipements et installations radioélectriques. - Décret

    Adoption: 2021-02-03 | Date d'entrée en vigueur: 2021-02-03 | BEN-2021-R-113875

  27. Bénin - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Politique nationale de l'emploi (2020-2025). - Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l'Emploi

    Adoption: 2020 | BEN-2020-M-113830

    Vise à procurer, à l’horizon 2025, un emploi à la majorité des béninois en âge de travailler; emploi susceptible de leur procurer un revenu permettant de satisfaire leurs besoins vitaux et leur bien-être intégral.

  28. Bénin - - Loi

    Loi n° 2018-16 du 4 juin 2018 portant Code pénal. - Assemblée nationale du Bénin

    Adoption: 2018-06-04 | BEN-2018-L-113834

  29. Bénin - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-315 du 6 mai 2014 portant modalités d'application de la loi n° 2012-36 du 15 février 2013 portant création de la Commission béninoise des Droits de l'Homme (CBDH). - Décret

    Adoption: 2014-05-06 | Date d'entrée en vigueur: 2014-05-06 | BEN-2014-R-113949

  30. Bénin - - Loi

    Loi n° 2003-04 du 3 mars 2003 relative à la santé sexuelle et de la reproduction. - Assemblée nationale du Bénin

    Adoption: 2003-03-03 | BEN-2003-L-113835


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