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Bénin - - Loi

Loi n° 2022-31 du 20 décembre 2022 portant statut des réfugiés et des apatriés en République du Bénin. -

Adoption: 2022-12-20 | BEN-2022-L-114283

Bénin - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2022-692 du 7 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum interprofessionnel garanti. -

Adoption: 2022-12-07 | Date d'entrée en vigueur: 2023-01-01 | BEN-2022-R-114286

Abroge le décret n° 2014-292 du 24 avril 2014 portant relèvement du salaire minimum interprofessionnel garanti.

Bénin - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2022-693 du 7 décembre 2022 portant approbation des Statuts de l'Observatoire de la Famille, de la Femme et de l'Enfant. -

Adoption: 2022-12-07 | BEN-2022-R-114287

Abroge le décret n° 2013-454 du 8 octobre 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire de la Famille, de la Femme et de l'Enfant.

Bénin - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2022-606 du 2 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Affaires sociales et de la Microfinance. -

Adoption: 2022-11-02 | Date d'entrée en vigueur: 2022-11-02 | BEN-2022-R-114298