Burundi >

Burundi - - Loi

Loi n° 1/31 du 16 septembre 2022 relative à l’utilisation pacifique, à la sûreté et à la sécurité de l’énergie nucléaire et aux rayonnements ionisants. -

Adoption: 2022-09-16 | BDI-2022-L-113828

Burundi - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 100/069 du 30 mai 2022 portant organisation, missions et fonctionnement de l’Office national de protection des réfugiés et apatrides. -

Adoption: 2022-05-30 | Date d'entrée en vigueur: 2022-05-30 | BDI-2022-R-114022

Burundi - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 100/068 du 30 mai 2022 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission consultative pour étrangers et réfugiés et du Comité de recours. -

Adoption: 2022-05-30 | Date d'entrée en vigueur: 2022-05-30 | BDI-2022-R-114023

Burundi - - Loi

Loi n° 1/14 du 20 avril 2022 portant ratification par la République du Burundi du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des personnes handicapées. -

Adoption: 2022-04-20 | BDI-2022-L-113826

Burundi - - Loi

Loi n° 1/13 du 20 avril 2022 portant ratification par la République du Burundi du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des personnes âgées. -

Adoption: 2022-04-20 | BDI-2022-L-113829

Burundi - - Loi

Loi organique n° 1/27 du 9 décembre 2021 portant modification de la loi n° 1/03 du 20 février 2017 portant mission, organisation, composition et fonctionnement de la Police nationale du Burundi. -

Adoption: 2021-12-09 | BDI-2021-L-113824

Burundi - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 100/273 du 6 décembre 2021 portant modification du décret n° 100/107 du 7 avril 2021 portant création, pilotage et coordination du Programme d’autonomisation économique et d’emploi des jeunes, “PAEEJ”. -

Adoption: 2021-12-06 | Date d'entrée en vigueur: 2021-12-06 | BDI-2021-R-114021

Burundi - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 100/166 du 12 juillet 2021 portant modification du décret n° 100/275 du 18 octobre 2012 portant conditions d’accès à l’enseignement supérieur au Burundi -

Adoption: 2021-07-12 | Date d'entrée en vigueur: 2021-07-12 | BDI-2021-R-114016

Burundi - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 100/038 du 18 février 2021 portant modification du décret n° 100/116 du 21 avril 2015 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé «Fond d’Impulsion, de Garantie et d’Accompagnement » -

Adoption: 2021-02-18 | Date d'entrée en vigueur: 2021-02-18 | BDI-2021-R-114012

A pour mission de promouvoir l'accès aux financements des promoteurs de projets oeuvrant dans les seteurs prioritaires et porteurs de croissance économique pour développer les micros, petites et moyennes entreprises. Le décret n° 100/116 est abrogé.

Burundi - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 100/014 du 18 janvier 2021 portant missions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Travail et de la Sécurité sociale. -

Adoption: 2021-01-18 | Date d'entrée en vigueur: 2021-01-18 | BDI-2021-R-114011

Burundi - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 100/093 du 9 novembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Ministère de la Santé publique et de la lutte contre le Sida. -

Adoption: 2020-11-09 | Date d'entrée en vigueur: 2020-11-09 | BDI-2020-R-114037

Burundi - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 100/090 du 28 octobre 2020 portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Éducation nationale et de la Recherche scientifique. -

Adoption: 2020-10-28 | Date d'entrée en vigueur: 2020-10-28 | BDI-2020-R-114040

Burundi - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 100/084 du 12 octobre 2020 portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Solidarité nationale, des Affaires sociales, des Droits de la personne humaine et du Genre. -

Adoption: 2020-10-12 | Date d'entrée en vigueur: 2020-10-12 | BDI-2020-R-114041

Burundi - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 100/083 du 12 octobre 2020 portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Fonction publique, du Travail et de l’Emploi. -

Adoption: 2020-10-12 | Date d'entrée en vigueur: 2020-10-12 | BDI-2020-R-114042