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Sujet: Travailleurs de l'industrie

  1. Eswatini - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Regulation of wages (Manufacturing and Processing Industry) Order 1983. Legal Notice No. 53 of 1983.

    Adoption: 1983-07-15 | SWZ-1983-R-10019

    Revokes Legal Notice No. 72 of 1982.

  2. Eswatini - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Factories, Machinery and Construction Works Regulations 1974.

    Adoption: 1974-10-28 | SWZ-1974-R-15427

  3. Etats-Unis d'Amérique - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Safety Standards for Steel Erection. Final Rule (29 CFR Part 1926).

    Adoption: 2001-07-17 | Date d'entrée en vigueur: 2002-01-18 | USA-2001-R-59643

    Promulgated by Occupational Safety and Health Administration. Delays effective date of final rule for steel erection, 66 FR 5196, to 18 January 2002.

  4. Etats-Unis d'Amérique - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Employment of Homeworkers in Certain Industries; Records to be Kept by Employers Rule (29 CFR Parts 516 and 530)

    Adoption: 1988-11-07 | Date d'entrée en vigueur: 1989-01-09 | USA-1988-R-7480

    Modifies rules which restricted the manufacture of most types of jewelry, gloves and mittens, buttons and buckles, embroidery and handkerchiefs by persons in the home. Henceforward, employers may employ workers in these industries to work at home, subject to obtaining a certificate from the Department authorising such employment. The Regulations also amend the recordkeeping requirements imposed on employers of homeworkers.

  5. Etats-Unis d'Amérique - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Employment of Homeworkers in Certain Industries Rule (29 CFR Part 530)

    Adoption: 1984-11-01 | USA-1984-R-981

    Requires employers of homeworkers in the knitted outerwear industry to obtain certificates.

  6. Ethiopie - Travailleurs de l'industrie - Loi

    Basic Metals and Engineering Industry Agency Establishment Proclamation (No. 47 of 1996). - Ethiopian Parliament

    Adoption: 1996-10-31 | ETH-1996-L-52396

    Establishes a public agency to promote metal ore processing and capital goods manufacturing. The Agency will strive to formulate policies, undertake market studies and promotional activities, restructure related public enterprises, improve available technology, increase productivity, promote technical skills, and encourage private participation in the sub-sector.

  7. Ethiopie - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Council of Ministers Regulations to Provide for the Issuance of Industrial Licence (No. 8 of 1990).

    Adoption: 1990-06-19 | Date d'entrée en vigueur: 1990-06-19 | ETH-1990-R-21062

    Specifies conditions to be met by applicants for a licence or renewal of a licence, providing for maintenance of health standards, safety, environmental protection, inspection, etc.

  8. Fidji - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Wages (Manufacturing Industry) Regulations 2015 (L.N. No. 54 of 2015). - Legislation on-line

    Adoption: 2015-06-23 | Date d'entrée en vigueur: 2015-07-01 | FJI-2015-R-102515

  9. Fidji - Travailleurs de l'industrie - Loi

    Wages (Garment Industry) Regulations 2015 (L.N. No. 60 of 2015). - Legislation on-line

    Adoption: 2015-06-23 | Date d'entrée en vigueur: 2015-07-01 | FJI-2015-L-102521

  10. Fidji - Travailleurs de l'industrie - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Factories (Steam Boilers and Pressure Vessels) Regulation 1970. Legal Notice No. 6.

    Adoption: 1970-12-22 | FJI-1970-M-17483

  11. France - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2007-1135 du 25 juillet 2007 pris pour l'application de l'article L. 132-27 du Code du travail de Mayotte relatif au personnel des industries électriques et gazières de Mayotte et modifiant ce code (partie réglementaire). - Décret

    Adoption: 2007-07-25 | FRA-2007-R-76425

    Insère un nouveau chapitre relatif aux conventions et accords collectifs de travail dans les industries électriques et gazières (arts. R. 136-1 à R. 136-5).

  12. France - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêtés du 28 juillet 1994 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4) du Code du travail.

    Adoption: 1994-07-28 | FRA-1994-R-37550

    Le premier arrêté concerne les entreprises comprises dans le champ d'application de l'accord local du 15 juin 1994, le second celles visées par l'accord du 27 juin 1994. Ils prévoient la possibilité pour l'Etat de conclure avec des entreprises du secteur sidérurgique des conventions de congés de conversion de longue durée au bénéfice des salariés dont l'emploi a été supprimé et qui sont âgés au minimum de 50 ans. Ils fixent le contenu de ces conventions ainsi que les modalités de la participation financière de l'Etat.

  13. France - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 93-939 du 15 juillet 1993 portant publication de l'échange de lettres portant dénonciation de la convention O.I.T no 89 (révisée en 1948) concernant le travail de nuit des femmes occupée dans l'industrie, adoptée à San Francisco le 9 juillet 1948, signées les 17 février et 12 mars 1992. - Legifrance

    Adoption: 1993-07-15 | FRA-1993-M-34271

    En annexe se trouve l'échange de lettres.

  14. France - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 3 mai 1993 pris pour l'application de l'article R. 332-1 (4e) du Code du travail. - Arrêté

    Adoption: 1993-05-03 | FRA-1993-R-33199

    Concerne la conclusion de conventions de congés de conversion de longue durée avec les entreprises sidérurgiques.

  15. France - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 11 mars 1993 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du Code du travail. - Arrêté

    Adoption: 1993-03-11 | Date d'entrée en vigueur: 1993-03-11 | FRA-1993-R-32748

    Prévoit la possibilité pour l'Etat de conclure des conventions de congés de conversion de longue durée avec des entreprises sidérurgiques, au bénéfice des salariés dont l'emploi est supprimé et qui sont âgés de plus de 51 ans mais de moins de 55 ans. Définit les éléments devant figurer dans ces conventions et précise la prise en charge de l'Etat.

  16. France - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 24 août 1992 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4) du Code du Travail. - Legifrance

    Adoption: 1992-08-24 | FRA-1992-R-30465

    Prévoit la possibilité pour l'Etat de conclure des conventions de congés de reconversion de longue durée avec certaines industries sidérurgiques. Détermine les salariés bénéficiaires de ces conventions.

  17. France - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 9 juin 1988 pris pour l'application de l'article R. 322-1(4) du Code du Travail relatif à la mise en oeuvre des contrats de formation interne à la sidérurgie.

    Adoption: 1988-06-09 | FRA-1988-R-6347

    Contient en annexe un modèle de ce type de contrat.

  18. France - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 86-156 soumettant au contrôle économique et financier de l'Etat les institutions de protection sociale de la sidérurgie.

    Adoption: 1986-01-31 | FRA-1986-R-1966

  19. France - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 84-147 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980.

    Adoption: 1984-02-13 | FRA-1984-R-322

    Les dispositions annexées au présent décret constituent le titre : Véhicules sur pistes, du règlement général des industries extractives. Le présent décret entrera en vigueur un an après sa publication au Journal officiel. Les dispositions des art. 3, para. 2, 5 et 7 du titre : Véhicules sur piste, n'entreront en vigueur que deux ans après cette publication.

  20. Guyana - Travailleurs de l'industrie - Loi

    Factories (Hours and Holidays) Act (Cap. 95:02). - Legislation on-line

    Adoption: 1947 | GUY-1947-L-42169

    Provides comprehensive legislation governing factories. Part II regulates the registration of factories. Part III relates to factory inspection. Factories shall be inspected by inspectors representing the Labour Authority (s. 9), or, in cases of injury or death, by examining surgeons (s. 12). Part IV concerns safety. Section 19 prohibits the employment of children in any factory. Part V relates to holidays and rest periods. S. 23 governs rest periods for night shifts; s. 24 relates to overtime. Part VI defines the power of the Minister to make regulations concerning, inter alia, health, safety, medical supervision, boilers, ventilation, and records and certificates. Part VII sets out offences, penalties and procedures. Part VIII contains miscellaneous provisions, including a requirement that an abstract of the Act and any regulations made thereunder be displayed in every factory (s. 35).

  21. Guyana - Travailleurs de l'industrie - Loi

    Factories (Dangerous Trades Regulation) Act (Cap. 95:03). - Legislation on-line

    Adoption: 1891 | Date d'entrée en vigueur: 1891-04-22 | GUY-1891-L-72134

    Concerns manufactures of explosive or inflammable substances.

  22. Inde - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Kerala Dangerous Machines (Regulation) Rules, 1990 (S.R.O. No. 1824 of 1993)

    Adoption: 1993-10-18 | IND-1993-R-40684

    The Government of India has brought into force the Dangerous Machine (Regulations) Act, 1983 providing for the regulation of trade and commerce in and the production, supply, distribution and use of the product of any industry producing dangerous machines, with a view to securing the welfare of labour operating any such machines and for the payment of compensation for death or bodily harm suffered by any labourer while operating such a machine. The present rules have been framed for carrying out the provisions of the Act.

  23. Inde - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Notification No. 212/74/LBR: Amendments to the Kerala Factories Rules l957.

    Adoption: 1974-03-05 | IND-1974-R-14874

    Employers' notification of employment injuries and closure of the enterprise to labour inspection.

  24. Inde - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Punjab Fair Price Shops (Factories) Ordinance 1971.

    Adoption: 1971 | IND-1971-R-17094

    An Ordinance to provide for the establishment of fair price shops in certain factories in the Punjab [establishment and functioning of company stores]. No. XIII.

  25. Inde - Travailleurs de l'industrie - Loi

    Maharashtra Mathadi, Hamal and Other Manual Workers (Regulation of Employment and Welfare) Act 1969 (No. 30 of 1969). - Legislation on-line

    Adoption: 1969-06-13 | IND-1969-L-17861

    An Act for regulating the employment of unprotected manual workers engaged in certain employments in the state of Maharashtra, to make provision for their adequate supply and proper and full utilisation in such employments, and for matters connected therewith.

  26. Inde - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    G.S.R. 118: Karnataka Factories Rules 1969. (G.S.R. 118: Mysore Factories Rules 1969.)

    Adoption: 1969-03-11 | IND-1969-R-17862

  27. Inde - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Amendments to the Kerala Factories Rules 1957.

    Adoption: 1968-01-08 | IND-1968-R-18322

    Adds new Schedule XVIII (handling and manipulation of corrosive substances.)

  28. Irlande - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Safety, Health and Welfare at Work (Chemical Agents) Regulations, 2001 (S.I. No. 619 of 2001). - S. I. No. 619 of 2001

    Adoption: 2001-12-19 | IRL-2001-R-60984

    Transposes EC Council Directive 98/24/EC of 7 April 1998, on the protection of health and safety of workers from risks related to chemical agents at work. Also transposes related Commission Directive 2000/39/EC of 8 June 2000, establishing a first list of indicative occupational exposure limit values in implementation of Council Directive 98/24/EC, through an approved Code of Practice. Defines inter alia activity involving chemical agents, biological limit value, chemical agent, hazard, hazardous chemical agent, health surveillance, occupational exposure limit value and risk. Sets forth obligations on employers regarding: determination and assessment of risk of hazardous chemical agents; prevention and control of exposure to hazardous chemical agents; specific protection and prevention measures; arrangements to deal with accidents, incidents and emergencies; information, training and consultation; health surveillance, including biological monitoring and exposure records. Also establishes duties of employees, and provides for prohibitions and exemptions relating to production, manufacture, or use at work of specified chemical agents.

  29. Irlande - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Employment Regulation Order (Shirtmaking Joint Labour Committee) (No. 2), 1994 (S.I. No. 433 of 1994)

    Adoption: 1994-12-19 | Date d'entrée en vigueur: 1995-01-02 | IRL-1994-R-39354

    Fixes statutory minimum rates of pay and regulates conditions of employment as from 2 January 1995 for workers employed in the shirtmaking trade. Made under Section 48 of the Industrial Relations Act, 1990 (LLD 1991/1, 1990-IRL 1).

  30. Irlande - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Employment Regulation Order (Tailoring Joint Labour Committee), (No. 2) 1994 (S.I. No. 434 of 1994)

    Adoption: 1994-12-19 | Date d'entrée en vigueur: 1995-01-02 | IRL-1994-R-39355

    Fixes statutory minimum rates of pay and regulates conditions of employment as from 2nd January 1995 for workers employed in the tailoring trade. Made under Section 48 of the Industrial Relations Act, 1990 (LLD 1991/1, 1990-IRL 1).

  31. Irlande - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Employment Regulation Order (Women's Clothing and Millinery Joint Labour Committee) (No. 2), 1994 (S.I. No. 435 of 1994)

    Adoption: 1994-12-19 | Date d'entrée en vigueur: 1995-01-02 | IRL-1994-R-39356

    Fixes the statutory minimum rates of remuneration and statutory conditions of employment of workers employed in the women's clothing and millinery trade. Made under Section 48 of the Industrial Relations Act, 1990 (LLD 1991/1, 1990-IRL 1).

  32. Irlande - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Employment Regulation Order (Handkerchief and Household Piece Goods Joint Labour Committee) (No. 2), 1994 (S.I. No. 432 of 1994)

    Adoption: 1994-12-19 | Date d'entrée en vigueur: 1995-01-02 | IRL-1994-R-39358

    Fixes statutory minimum rates of remuneration and regulates statutory conditions of employment for workers employed in the handkerchief and household piece goods trade. Made under Section 48 of the Industrial Relations Act, 1990 (LLD, 1991/1, 1990-IRL 1).

  33. Irlande - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Employment Regulation Order (Provender Milling Joint Labour Committee), 1994 (S.I. No. 164 of 1994)

    Adoption: 1994-05-31 | Date d'entrée en vigueur: 1994-06-07 | IRL-1994-R-37244

    Fixes minimum rates of remuneration and conditions of employment for workers employed in the provender milling industry. Made under section 43 of the Industrial Relations Act, 1946.

  34. Irlande - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Employment Regulation Order (Shirtmaking Joint Labour Committee), 1994 (S.I. No. 126 of 1994)

    Adoption: 1994-05-06 | Date d'entrée en vigueur: 1994-05-10 | IRL-1994-R-37030

    Fixes statutory minimum rates of pay and regulates conditions of employment as from 10 May 1994 for workers employed in the shirtmaking trade.

  35. Irlande - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Employment Regulation Order (Women's Clothing and Millinery Joint Labour Committee), 1994 (S.I. No. 125 of 1994)

    Adoption: 1994-05-06 | Date d'entrée en vigueur: 1994-05-10 | IRL-1994-R-37031

    Fixes statutory minimum rates of remuneration and statutory conditions of employment of workers employed in the women's clothing and millinery trade.

  36. Irlande - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Employment Regulations Order (Tailoring Joint Labour Committee), 1994 (S.I. No. 124 of 1994)

    Adoption: 1994-05-06 | Date d'entrée en vigueur: 1994-05-10 | IRL-1994-R-37032

    Fixes new statutory minimum rates of pay and regulates statutory conditions of employment for workers employed in the tailoring trade.

  37. Irlande - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Employment Regulation Order (Handkerchief and Household Piece Goods Joint Labour Committee), 1994 (S.I. No. 127 of 1994)

    Adoption: 1994-05-06 | Date d'entrée en vigueur: 1994-05-10 | IRL-1994-R-37033

    Fixes statutory minimum rates of remuneration and regulates statutory conditions of employment for worker employed in the handkerchief and household piece goods trade.

  38. Irlande - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Factories (Lead Painting) Regulations 1976.

    Adoption: 1976-01-06 | IRL-1976-R-13597

  39. Irlande - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Factories (Lead Painting of Vehicles) Regulations 1976.

    Adoption: 1976-01-06 | IRL-1976-R-13598

  40. Islande - Travailleurs de l'industrie - Loi

    Act No. 40 of 1987 to amend Act No. 42 of 1978 on manufacturing trade as amended.

    Adoption: 1997-05-06 | ISL-1997-L-53069

    Amendments to apply provisions of the European Economic Area Agreement.

  41. Islande - Travailleurs de l'industrie - Loi

    Act No. 49 of 1961 on courses for foremen.

    Adoption: 1961-03-29 | ISL-1961-L-36729

    Provides for regular courses for the training of foremen. The expense shall be paid by the State.

  42. Italie - Travailleurs de l'industrie - Loi

    Loi no 192 du 18 juin 1998 portant réglementation de la sous-fourniture dans les activités de production.

    Adoption: 1998-06-18 | ITA-1998-L-51580

    Définit et définit la forme et le contenu du contrat de sous-fourniture dans les activités de production, notamment en ce qui concerne les modes de paiement, la responsabilité, le règlement des différends, etc.

  43. Italie - Travailleurs de l'industrie - Loi

    Loi no 513 du 10 décembre 1993 portant conversion en loi du décret-loi no 410 du 9 octobre 1993 portant mesures urgentes de soutien à l'emploi dans les zones de crise de l'industrie sidérurgique.

    Adoption: 1993-12-10 | ITA-1993-L-36063

  44. Jamaïque - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Minimum Wage (Garment Making Trade) Order 1974 [L.N. 220/74]. - Legislation on-line

    Adoption: 1974-05-10 | JAM-1974-R-98290

  45. Kenya - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    The Industrial Training (Chemical Manufacturing, General Processing and Allied Industries) (Training Levy) Order, 1980 [L.N. No. 130]

    Adoption: 1980-07-15 | KEN-1980-R-28355

    Pursuant to the Industrial Training Act, Chapter 237, establishes Levy to be paid by employer for purposes of financing training programs. Relevant schedules and forms. Revokes prior order of 1975.

  46. Kenya - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Factories (Building Operations and Works of Engineering Construction) Rules 1978. L.N. No. 179.

    Adoption: 1978-06-02 | KEN-1978-R-12910

    The Factories Act (the basic text) has since been repealed by article 129 of the Occupational Safety and Health Act, 2007 (Act No. 15 of 2007), which becomes the new basic text for this Regulation. Article 129(2)(b) provides that:

    "any subsidiary legislation issued before the commencement of this Act shall, as long as it is not inconsistent with this Act remain in force until repealed or revoked by subsidiary legislation under the provisions of this Act and shall, for all purposes be deemed to have been made under this Act."

  47. Kenya - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    The Factories (First Aid) Rules, 1977. [LN. No. 160].

    Adoption: 1977-06-06 | KEN-1977-R-13389

    Pursuant to The Factories Act, Chapter 514, specifies contents of first aid boxes located in factories. Revokes prior order. The Factories Act has since been repealed by article 129 of the Occupational Safety and Health Act, 2007 (Act No. 15 of 2007), which becomes the new basic text for this Regulation. Article 129(2)(b) provides that:

    "any subsidiary legislation issued before the commencement of this Act shall, as long as it is not inconsistent with this Act remain in force until repealed or revoked by subsidiary legislation under the provisions of this Act and shall, for all purposes be deemed to have been made under this Act."

  48. Kenya - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    The Regulation of Wages (Tailoring, Garment Making and Associated Trades) (Amendment) Order, 1973 [L.N. No. 209]

    Adoption: 1973-10-16 | KEN-1973-R-28440

    Pursuant to the Regulation of Wages and Conditions of Employment Act, Chapter 229, submits new basic minimum wage rate schedule.

  49. Kenya - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    The Regulation of Wages (Furniture, Boat, Door and Window Making Industry Wages Council Establishment) Order, 1972 [L.N. No. 200]

    Adoption: 1972-09-29 | KEN-1972-R-28370

    Pursuant to the Regulation of Wages and Conditions of Employment Act, Chapter 229, establishes a Wages Council known as the "Furniture, Boat, Door and Window Making Industry Wages Council."

  50. Kenya - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    The Regulation of Wages (Tailoring, Garment Making and Associated Trades) Order, 1972 [L.N. No. 169]

    Adoption: 1972-08-07 | KEN-1972-R-28530

    Pursuant to The Regulation of Wages and Conditions of Employment Act, Chapter 229, regulates the basic minimum wage, housing allowances, work hours, overtime, holidays, annual leaves, compassionate leaves, sick leaves, piecework, maternity leave and termination for persons employed in the tailoring and garment making trades. Revokes prior order of 1969.

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